Finary

Crowdcube déclaration fiscale?

Bonjour à tous,

Souhaitant devenir actionnaire Finary comme beaucoup d’entre nous ici.
J’ai cherché sans trouver de réponse même auprès de Crowdcube.
Pour les contribuables français, faut-il faire une déclaration annexe lors de la déclaration de revenus pour son compte Crowdcube ?

Merci.

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Bonjour à tous,
Je me pose également la même question depuis l’annonce de ce partenaire.
Comme je ne veux pas déclarer de compte à l’étranger, cela devrait me conduire à ne pas pouvoir devenir actionnaire de Finary.
C’est dommage…

Je ne vois pas en quoi Crowdcube serait un compte à déclarer au sens fiscal du terme. J’ai demandé une clarification.

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Une première question est de savoir sur quel compte les fonds versés, avant investissement, sont déposés. Il y a de grande chance que cela soit sur un compte étranger.

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Je me pose la même question. À suivre :wink:

Hello,

A-t-on plus d’informations à ce sujet ? Maintenant que l’on a pu participer à la levée, je me rends compte que la partie fiscalité est relativement opaque :thinking:

J’avais posté un l’info dans un autre topic : Crowdcube a confirmé qu’il n’y avait pas de compte à l’étranger à déclarer. La fiscalité sur les plus-values sera la flat tax.

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Peut-être qu’il n’est pas nécessaire de déclarer Crowdcube aux impôts mais la raison avancée par Crowdcube est pour le moins bizarre.

Ils disent qu’ils sont une plateforme européenne donc que c’est pas nécessaire.
Les comptes à déclarer sont les comptes détenus hors de France. Pays européen ou pas

La déclaration me parait complexe mais la question reste légitime. Nous n’avons pas de N° de compte sur CrowdCube. Ca ne s’apparente en rien à un compte à l’étranger étant donné l’achat des actions Finary se fait par CB et non via un compte sur personnel sur CrowdCube.

En quoi Crowdcube est un compte bancaire ?

Effectivement j’avais mal interprété le CERFA.
Comptes bancaires, comptes d’actifs numériques ou contrats de capitalisation…
Là on est pas dans le cadre d’une des trois options.
C’est clair pour moi merci Mounir :+1:

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Ce n’est pas la réponse que j’ai reçu de mon conseiller.
L’argent versé par carte bancaire a été déposé sur un compte.
Il est très fort probable que ce compte soit un compte bancaire ouvert à l’étranger. Il devrait normalement être déclaré, au sens pouvoir dire à l’administration où cet argent est parti.
Ce point était malheureusement rédhibitoire pour moi pour envisager un investissement, tout comme avoir choisi une plateforme anglaise et une holding américaine. Mais je comprends être le seul ici gêné par ces éléments.

La seule information que j’ai trouvé à propos de crowdlending c’est Lendopolis qui avait donné des informations à ses utilisateurs pour déclarer son compte.
La raison était qu’on devait recharger un portefeuille au préalable avant d’investir (comme beaucoup de plateformes) et c’était une banque Belge qui gérait le portefeuille.
Portefeuille sur lequel on pouvait faire des dépôts/retraits et sur lequel les intérêts étaient perçus.
Et c’était vraiment de l’extrême prudence de la part de Lendopolis.

Ici rien de tel puisqu’il s’agit d’un paiement par carte bancaire donc assimilable à un achat.

C’est un compte de collecte, il n’est pas à ton nom.

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J’étais aussi dubitatif sur les déclarations à faire, et à la réponse de Crowdcube à Mounir.
Mais après quelques recherches, je pense que je comprends mieux.

Le site Crowdcube (en particulier, les pages ici et ), et différents messages postés à travers divers sujets ici, me font comprendre que nos actions seront logées dans une structure « Nominee » de type « Bare Trust » (ou simple fiducie en français) qui sera basé en Irlande pour les résidents français.

Sur des sites d’avocats (ex : Pilule de droit fiscal n°9 – La fiscalité des trusts - CBV Avocats ), je lis que dans le cas de possessions d’actifs dans des trusts à l’étranger, on doit se charger de la déclaration des plus-values (dans au moins 10 ans dans notre cas ? :wink: ), des cas de transmissions/dons des actifs, et doit être pris en compte dans l’IFI si l’actif rentre dans ce champ d’application.

Et c’est à la charge du Nominee de Crowcube de déclarer en France son existence, les bénéficiaires des actifs (c’est-à-dire nous), etc., et chaque année de déclarer la valorisation des actifs.

Voilà ce que j’ai compris pour le cas général en investissement direct par un résident français. J’espère que j’ai bien saisi la chose :sweat_smile:
S’il y a des personnes qui ont plus l’habitude d’investir à travers de ce type de structure, je suis preneur des retours pour savoir si je suis sur la bonne voie :crossed_fingers:

Donc si c’est bien ça, je rejoins la réponse de Mounir, il n’y a rien à faire de notre côté jusqu’à la plus-value.

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