CTO en étant rattachée au foyer fiscal : quelles obligations déclaratives?

Fiscalité 🌵
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Bonjour à tous,

Je souhaite ouvrir un Compte-Titres Ordinaire (CTO) pour investir, mais j’ai des doutes sur la déclaration fiscale.

Je suis actuellement rattachée au foyer fiscal de mes parents et je vais l’être encore pendant 2 ans. Je comptais investir uniquement dans des ETF capitalisants (acc), donc qui ne versent pas de dividendes.

Du coup, je me demande :

Déclaration du CTO
Dois-je déclarer l’ouverture de mon CTO aux impôts, même si je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents ?

Mes parents doivent-ils déclarer que je possède un CTO dans leur propre déclaration de revenus ?

Y a-t-il une différence si mon CTO est chez un courtier français ou étranger ?

Fiscalité des gains
Si j’investis uniquement dans des ETF capitalisants (qui ne versent pas de dividendes), dois-je déclarer quelque chose chaque année ?

Les plus-values doivent-elles être déclarées uniquement au moment de la vente, ou y a-t-il une obligation annuelle ?

Si je réalise une plus-value, comment est-elle imposée en étant rattachée au foyer fiscal de mes parents ?

Y a-t-il un seuil de revenus financiers à ne pas dépasser pour rester rattaché fiscalement ?

Impact sur la déclaration des parents
Les gains réalisés sur mon CTO sont-ils ajoutés aux revenus de mes parents ou déclarés séparément ?

Est-ce que cela peut avoir un impact sur les impôts de mes parents ?

Est-ce que cela peut réduire certaines aides fiscales ou sociales qu’ils perçoivent (exemple : bourses, allocations) ?

Je veux être sûre de bien respecter les obligations fiscales. Si quelqu’un a déjà été dans cette situation, je serais preneur de vos conseils !

Merci d’avance pour votre aide !

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Dois-je déclarer l’ouverture de mon CTO aux impôts, même si je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents ?

Oui, l’année de l’ouverture

Mes parents doivent-ils déclarer que je possède un CTO dans leur propre déclaration de revenus ?

Oui

Y a-t-il une différence si mon CTO est chez un courtier français ou étranger ?

Oui, si Français peu probable que tu n’aies pas l’IFU automatique communiqué directement aux autorités fiscales ce qui t’éviterait d’avoir à remplir manuellement le Cerfa 2074 (fiche d’imputation entre plus values et moins values), si étranger, il y a pas mal de courtiers qui ne fournissent pas d’IFU, parfois un rapport qu’il faudra au minimum reporté dans le 2074.
Et dans tous les cas, remplir le formulaire 3916 de déclaration de compte à l’étranger.

Si j’investis uniquement dans des ETF capitalisants (qui ne versent pas de dividendes), dois-je déclarer quelque chose chaque année ?

Si tu n’as rien vendu, non. Si tu as fait des mouvements et en particulier de vente, oui car tu auras générés des plus ou moins values.

Les plus-values doivent-elles être déclarées uniquement au moment de la vente, ou y a-t-il une obligation annuelle ?

Dans la déclaration annuelle d’IR

Si je réalise une plus-value, comment est-elle imposée en étant rattachée au foyer fiscal de mes parents ?

PFU, donc 30%, sauf s’ils ont choisit de les intégrer au barème progressif (dans mon souvenir ça se fait dans la déclaration d’IR mais j’ai un doute), pour tous les gens qui ont des TMI faibles, ça peut être pertinent.

Y a-t-il un seuil de revenus financiers à ne pas dépasser pour rester rattaché fiscalement ?

Je ne sais pas

Les gains réalisés sur mon CTO sont-ils ajoutés aux revenus de mes parents ou déclarés séparément ?

Ajoutés

Est-ce que cela peut avoir un impact sur les impôts de mes parents ?

Bah oui

Est-ce que cela peut réduire certaines aides fiscales ou sociales qu’ils perçoivent (exemple : bourses, allocations) ?

Si celles ci sont dépendantes de revenu fiscal de référence (RFR), théoriquement je dirais que c’est possible, mais à mon avis, le risque est très limité, ça va dépendre des plus ou moins values que tu fais, vu ton discours je n’ai pas l’impression que tu vas investir 100 K€; faire du trading et exploser les compteurs.

En résumé, si tu as un CTO et que tu as peur de l’effet sur l’imposition de tes parents, voici quelques conseils :

  • ne vends pas ce que tu achètes, ça évitera de fixer des +/- values à reporter dans la déclaration fiscale
  • prend absolument un courtier qui propose un IFU (imprimé fiscal unique) ou quelque chose qui s’en rapproche énormément (le relevé fiscal de TR est correct vu que tu es de la génération trade republic)
  • pourquoi pas un PEA plutôt

Et check avenue des investisseurs, ils sont hyper complets sur ce genre de sujet

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D’accord, Merci beaucoup