Je me permets de solliciter vos retours d’expérience sur une question assez spécifique : nous envisageons, avec ma famille, de réaliser un démembrement de propriété sur un Compte-Titres Ordinaire (CTO). Ma mère serait l’usufruitière du compte, et moi ainsi que ma sœur serions nus-propriétaires des titres.
L’objectif est d’investir exclusivement dans des ETF suivant l’indice ACWI IMI, tout en optimisant l’opération en termes de frais. Nous souhaitons également diversifier l’investissement initial sur deux courtiers différents, et répartir les investissements sur quatre ETF provenant de différents émetteurs, afin de diversifier le risque tout en restant concentrés sur cet unique indice mondial.
Je souhaiterais savoir si certains d’entre vous ont déjà mis en place ce type de structure. Si oui :
• Le choix du courtier a-t-il une incidence sur la viabilité de l’opération ? En particulier est-il nécessaire de passer par un courtier français, ou bien un courtier étranger (type Interactive Brokers / TR) pourrait aussi convenir ?
• Avez-vous rencontré des obstacles ou des points de vigilance particuliers à prendre en compte ?
Enfin, pour la partie juridique, nous cherchons des recommandations de notaires compétents en Île-de-France, ayant déjà accompagné ce type de montage. Si certains d’entre vous ont des noms à recommander, ce serait très utile.
Diversifier le risque implique plutôt une diversification d’actif ou de sous-jacent plutôt qu’une diversification d’émetteur. Je ne crois pas qu’on ait un seul exemple de faillite d’un émetteur d’ETF qui ai affecté les particuliers.
Les actifs détenus dans un ETF ne sont pas à l’actif de l’émetteur, ils sont stockés chez une banque dépositaire et restent la propriété de l’investisseur. Même en cas d’éventuelle faillite de l’émetteur, ils restent la propriété de l’investisseur et sont insaisissables par les créanciers de l’émetteur. Ce n’est pas le cas chez un assureur français où les titres détenus sur une assurance-vie ne sont pas la propriété de l’investisseur, mais de l’assureur. Cela ajoute un risque, extrêmement faible, qui est partiellement garanti par le « Fonds de Garantie des Assurances de Personnes » (FGAP) à hauteur de 70k€ par personne et par compagnie d’assurance.
Bref, diversifier dans 4 ETF identiques n’est pas de la diversification et n’est pas utile.
Une fois que j’ai dit cela :
Est-ce que votre mère a plus de 70 ans ?
Le montant est très significatif ? Est-ce qu’il représente une partie significative ou une majeure partie du patrimoine de votre mère ?
L’idée de démembrement semble bonne mais dans cette situation je vous invite à prendre un premier rdv chez un notaire. Cette opération n’est pas complexe et le coût du rdv sera négligeable.
Le choix du courtier est un non-sujet, sauf énorme erreur ils sont tous très similaires et l’impact sur le montant final sera faible.
Hello,
+1 pour l’inutilité de choisir 4 ETF. Il peut arriver qu’un petit ETF (au sens encours) puisse fermer, dans ce cas tu prends l’ETF le plus gros en terme d’AUM (genre BlackRock, Vanguard, StateStreet) et tu seras tranquille.
+1 pour le notaire : obligatoire pour gérer en bonne et due forme.
A savoir : Lorsqu’un parent transmet des titres (actions, obligations, etc.) à son enfant par donation, la plus-value latente n’est pas imposée immédiatement. (Article 150-0 A, II, 3° du Code général des impôts).
Ainsi, l’enfant reçoit les titres avec leur valeur et prix d’acquisition d’origine, et la plus-value éventuelle sera imposée seulement en cas de revente ultérieure.
Je ne crois pas, non. La PV à la revente se calcule entre la valeur de vente et la valeur de l’actif au moment de la donation, pas de la valeur d’acquisition
