Bonjour Ă tous,
J’aimerai avoir vos avis et conseil sur le point suivant:
Ma maman, 65 ans, possède principalement comme patrimoine sa RP, d’une valeur d’environ 400 000 €.
Mon frère, qui vit à l’étranger, et moi somme les 2 descendants directs.
Pour ma part, je possède une SARL avec laquelle j’exerce mon activité de consultant.
Nous avons commencé à penser ensemble à la préparation de son patrimoine pour succession, et c’est sur ce point que j’ai besoin d’y voir plus clair.
Démembrer la RP se ferait selon la clé :
Ce qui donnerait 30% nue propriété par enfant, soit 120 000 €.
L’abattement de 100 000 € / parent / enfant tous les 15 ans est d’actualité.
Comment faire alors pour que la nue propriété soit transmise, et partagée ?
Serait-il propice de créer une Holding au-dessus de ma SARL pour y loger la nue-propriété du démembrement ? Cela pourrait ouvrir la porte à d’autres montages futurs (invest immo, régime mère/fille, etc…)
Pardon, beaucoup d’infos et de questions, mais j’ai du mal à articuler tout cela dans mon esprit
Merci d’avance à tous pour votre aide
Ne jamais démembrer sa RP, principe suprême et central de tout diagnostic patrimonial.
Maintenant si vous persistez, donation-partage de maman à ses 2 fils avec notaire, paiement des frais de donation par maman accepté (tolérance du fisc).
La holding c’est complexifier qqchose de simple mais why not. Dépend de comment les statuts sont rédigés et de ses associés personnes physiques.
Principe basé sur quoi ?
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Al113
DĂ©cembre 21, 2023, 10:29
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Ça dépend vraiment des situations…
Celia1
DĂ©cembre 22, 2023, 10:49
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Peux tu également préciser stp ? Intéressée par le sujet.
Je m’étais renseignée sur ce point auprès de 2 notaires différents : l’un était plutot contre (raison : si le l’usufruitier voulait vendre pour déménager etc, obligation de demander au nu propriétaire, tribunal aussi si ce dernier est mineur ; se déposséder de sa RP en cas d’évènement de la vie pour y pallier) et l’autre n’y voyait pas d’inconvénient car il raisonnait au patrimoine global et la proportion de la RP.
Nelkka
DĂ©cembre 22, 2023, 2:53
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Confrontés à l’idée de faire une donation en démembrement de notre RP … le point le plus ennuyeux est effectivement s’il y a besoin de vendre sa RP
Sans l’accord du NP … la situation en sera compliquée
Pour faire face au " principe suprême " éveillé par Alinette :
Une solution ( coûteuse ceci-dit car en plus y a risque de PV si le bien a pris de la valeur et qu’il est vendu ) : création SCI avec intégration RP et donation des parts en U/NP
Après c’est à voir selon si on veut être tranquille et payer un peu de son vivant tout en faisant profiter sa progéniture…ou partir du principe qu’ils paieront la succession avec ce qu’on leur aura laissé… ahahah
Mais le " principe suprême " est effectivement d’être maître de son patrimoine principal pour faire face à sa fin de vie le plus paisiblement possible
Comme le dit Celia1, il faut raisonner patrimoine global et pas simplement RP.
Je n’aime pas les « principes suprêmes » qui sont dictés comme des lois immuables sans explication
Nelkka
DĂ©cembre 22, 2023, 9:15
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Ben quand tu n’as que principalement que ta RP en patrimoine… c’est une vision globale aussi
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Excusez mon absence, les fêtes c’est toujours quelque chose !
Pour reprendre le fil : effectivement on essaie de ne pas démembrer sa RP pour garder la main en cas de revente. L’idée est surtout de ne pas vider le patrimoine d’une personne ou d’un couple pour faire à tout prix de la transmission optimisée.
J’extrapole en parlant de « principe suprême » mais vous comprenez l’idée : pour protéger le donateur et préparer la dépendance, on préfère éviter de démembrer la RP.
Maintenant si c’est le souhait du donateur, il fait bien ce qu’il veut.
Dans le contexte cité par @JulienP cela me semble démesuré : la RP ne vaut « que » 400k pour 2 héritiers, j’estime à titre très personnel que c’est disproportionné pour éviter une partie des frais uniquement puisque même en donnant en NP il y a 40k€ à taxer.
La gestion de patrimoine c’est considérer plusieurs objectifs sans occulter les conséquences des mouvements patrimoniaux prévus. Et comme le dit @Nelkka une gestion prudente incite à rester maitre de son patrimoine principal et donc de son train de vie, de ses repères etc.
Merci à tous pour vos réponses
J’ai bien compris que donner la NP peut poser un soucis au donateur
Comme suggéré par @Nelkka , j’envisage la création, conjointement avec ma mère, d’une société (une SC à l’IS), pour la gestion globale de mon patrimoine.
Elle pourrait y apporter la NP de sa maison, et moi les parts de ma SARL, puis faire la donation d’une partie de ses parts.
De mon côté, je pourrais bénéficier du régime mère/fille entre ma SARL et la SC.
Il me semble que c’est un montage courant. Qu’en pensez-vous ?
Merci
Nelkka
Janvier 3, 2024, 5:35
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Tu as une SARL Familiale ?
Non, pas de SARL familiale.
En termes de sociétés pour l’instant, j’ai une SARL pour mon activité pro.
Et je pensais créer une SC patrimoniale en tant que holding de ma SARL.
Nelkka
Janvier 4, 2024, 9:40
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Ah oui la partie pro je comprends
La SC Patrimoniale est une forme de SCI mais avec plus de souplesse en usage c’est ça ?
Oui, c’est bien ça.
Il y a un bon épisode de La Martingale sur la SC d’ailleurs.
Comme expliqué dans l’article de LegalStart que j’ai cité dans mon précédent post , les SC, à l’IS souvent, sont un bon choix pour une holding à des fins de gestion de patrimoine
