Dépassement plafond auto entrepreneur deux années consécutives?

Bonjour,

Disposant d’une auto entreprise depuis 2016, je vais dépasser le plafond pour la première fois cette année en 2024, pour dépasser légèrement les 100k.

L’année 2025 reste encore un peu incertaine, mais il est fort probable que le scénario se reproduise.

Je vois différents avis là-dessus, pas mal disant qu’il faudrait de changer le statut dès le 1er janvier 2025 avant de dépasser une seconde année.

Cependant, le site du gouvernement indique :

"Si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d’affaires sur une année civile (N), le régime de la micro-entreprise continue de s’appliquer l’année civile suivante (N+1).

En revanche, si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires sur deux années consécutives (N-2 et N-1), vous perdez le régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier de l’année suivante (N)."

Donc, pour moi, il n’y aurait aucun problème à dépasser le plafond en 2024, puis une seconde fois en 2025. Si je comprends bien, je devrais facturer sur une autre structure (je pense partir en EURL) dès le 1er janvier 2026 donc.

Ce qui me permet de pérenniser un peu mon activité, car si je change de statut dès le 1er janvier 2025 mais finalement repasse sous le seuil, cela sera fortement désavantageux d’avoir changé de statut…

Qu’en pensez-vous ? Certains ont-ils déjà été dans une situation similaire ?

Merci par avance pour vos retours,

Bonsoir,

Je suis dans ce cas-là, je vais donc perdre mon status de micro entreprise dès janvier 2025 (132k de CA/HT deux années consécutives) . En ce qui me concerne, je vais rester en EI à l’IR. Pour le côté fiscalité, j’utilise le plafond mutualisé pour augmenter le plafond de versement deductible sur le PER. Cela nous a permis de diviser par presque 2 nos impôts sur le revenu.

Un truc que j’aurais pu faire était de négocier avec mes clients pour reporter le paiement des 3 ou 4 dernières factures sur l’année suivante. Comme ça pas de dépassement :wink:

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Bonsoir,

Merci pour ton retour. Tu as donc dépassé en 2023 + 2024 c’est bien ça ?

Peux-tu m’en dire plus sur ce « plafond mutualisé » ? Car j’ai bien un PER où je déduis le max de ce qui est sur ma fiche d’imposition, mais tu sembles parler d’autre chose.

Également, pourquoi le choix de l’EI plutôt que l’EURL ?
Pour faire mon choix, je me suis basé sur ce simulateur notamment : Simulateur complet de revenu pour Freelance

Si l’on prend ton chiffre de 132k de CAHT, en EI cela donne 69k nets, alors qu’en EURL en 50% rémunération et 50% dividendes, 75k nets. Surement une autre raison ?

Merci pour tes précisions,

Bonsoir,

Oui, tout à fait.

Il est possible de mutualiser le plafond de versement déductible avec son conjoint (si non utilisé, et avec son accord), en cochant la case 6QR. Il faut en revanche ne pas dépasser l’autre plafond du 8 PASS (pas sûr à 100%, mais j’en suis en dessous de tout manière).

Voilà mes grandes lignes qui ont fait que je préfère l’EI à l’EURL en tenant compte de ma situation actuelle:

  • Simplicité administrative :
  • L’EI est généralement plus simple à gérer que l’EURL. Il y a moins de formalités administratives, comptables et juridiques à respecter (pas de statuts à rédiger, de PV d’assemblée, etc.) ;
  • Pas de besoin de faire approuver les comptes annuels, comme ce qui semble être le cas en EURL ;
  • Coûts de gestion :
  • Les frais de création et de gestion sont plus faibles en EI. Par exemple, en EI, je n’ai pas besoin de rédiger de statuts ni de procéder à des publications légales pour la création de la société ;
  • Le recours à un expert-comptable peut être nécessaire en EURL, ce qui représente un coût supplémentaire, et vu que j’ai pas d’immobilisation, très peu de charge, cela me semble un poste de dépense inutile ;
  • Régime fiscal :
  • En EI, les bénéfices sont directement imposés sur le revenu de l’entrepreneur, tandis qu’en EURL, ils peuvent être imposés à l’impôt sur les sociétés (IS), mais ensuite, les dividendes sont également soumis aux cotisations sociales ou à l’impôt sur le revenu ;
  • Pour un entrepreneur en TMI de 41 % (le haut de la fourchette des 30% dans mon cas), choisir l’EI m’évite des surcoûts fiscaux si les revenus sont optimisés, notamment grâce à des déductions fiscales comme le PER. En revanche, si l’état modifie les règles du jeu en la matière, je reconsidèrerai le statuts EI;
  • Pas de séparation stricte entre l’entreprise et la personne :
  • En EI, les revenus et charges professionnelles sont directement intégrés à la déclaration personnelle. Cela me semble plus simple en termes de gestion des finances personnelles et professionnelles, surtout que je n’ai pas besoin de distinction nette entre les deux, pour le moment.

Bonjour,

Merci pour ton retour détaillé.

D’accord, je vois. Je verrai ça le moment voulu alors, merci pour ces précisions.

Pour ton choix de l’EI vs EURL, j’étais bien conscient de l’ensemble de ces points en effet. Ayant déjà une SASU à côté pour une toute autre activité, je suis assez à l’aise avec les formalités administratives diverses et obligations comptables. Ce qui me permet de n’être qu’assez peu contraint par cela. Estimant le surcoût à environ 1k par an, pour un gain du net final de 4 à 5k estimé pour moi, le jeu en vaut la chandelle.
Je veillerai également à rester dans la TMI à 30% pour que le PER soit aussi intéressant à côté.

Bonne journée,

J’ai pas mal cogité ses derniers jours, et au final je passe en EURL à l’IS dès le 2 janvier 2025. Au lieu d’investir a titre personnel, je le ferais via ma nouvelle structure, dont l’un des rôles est la gestion patrimoniale.

Si vous avez déjà dépassé 2 années de suite c’est foutu, vous allez passer sous le régime de droit commun (entreprise individuelle) ou alors il faut monter une structure EURL ou SASU.
Pour éviter cela vous auriez pu décaler la facturation afin de ne pas dépasser le plafond mais là c’est trop tard.

Bonjour,

Ok, merci pour le retour. C’est ce que je pense faire également, mais dès janvier 2026. Vas-tu monter ta structure avant pour faire en sorte que tout soit monté et ouvert dès le 2 janvier ?

Si vous avez déjà dépassé 2 années de suite c’est foutu, vous allez passer sous le régime de droit commun (entreprise individuelle) ou alors il faut monter une structure EURL ou SASU.

C’est à priori ce que @CG85 va faire, monter une EURL ?

Oui les papiers sont en cours, avec début d’activité pour le 2 janvier 2025. La micro entreprise sera fermée pour le 31 décembre. Mon client est ok pour que je refasse une facture (qui annule et remplace) les 2 mois à cheval entre la nouvelle et l’ancienne structure.

Okay parfait, merci pour le retour.