Bonjour Ă tous !
La période est propice aux cadeaux et aux don d’usage en famille.
Comme il n’y a pas vraiment de règle precise…D’après vous, raisonnablement, quelle somme est envisageable sans basculer dans la donation déguisé pour un patrimoine de 1,5M d’euros ?
Les dons d’usage sont ils réservés exclusivement aux enfants/ petits enfants ou les neveux / nièces peuvent également en recevoir ?
Merci
Bonsoir,
Mon père vient de me faire un virement de 5k euros en guise de cadeau de Noël (ayant un patrimoine proche du vôtre).
Il avait validé cela en amont auprès de son notaire.
Au-dessus de cette somme, cela semblait compliqué.
Les réponses sont peut être différentes selon le patrimoine et les notaires.
Bonsoir
Jai trouve un peu d’informations sur le site capital.
En gros ; (extrait)
En pratique, la jurisprudence constante considère que le montant du présent d’usage ne doit pas excéder 2 **% du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur
Voila le lien
Un don de 5k€, signifie que le donateur gagne 200k€/an pour ne pas dépasser les 2,5% de revenus, et donc considérer qu’il ne s’appauvrit pas.
Je ne lui ai pas demandé son dernier bulletin de salaire 
200k par an de revenus ca me parait ENORME …surtout par rapport au patrimoine…
Un retraité qui veut faire un don d’usage a souvent un gros patrimoine mais des « petits » revenus…
l’article de capital donne le % patrimoine ET % revenus annuel. C’est très restrictif !
c’est vrai que dans beaucoup d’articles plus récent ils semblent parler plutôt de % patrimoine OU % revenus annuels …ca semble plus cohérent