Bonjour les experts !!
Je suis en réflexion pour faire une donation en nue-propriété à mes 2 enfants, 10 et 12 ans, avec un placement de la somme en AV ou CTO. 
Quelqu’un d’entre vous a déjà pratiqué ?
Est-ce juste un acte devant notaire ? Faut-il que j’y lie le/les supports ?
Les supports doivent-ils être à leur nom ? La somme peut-elle intégrer mes supports actuels ?
Bref s’il y a un retour d’expérience… je suis preneur.
Merci d’avance 
Pas besoin de notaire. Seule une déclaration 2735 au fisc est requise. (faire enregistrer aux impôts pour avoir un reçu de l’administration) Une donation de nue propriété des titres est possible. Il est possible de donner 100k/enfant de titres tous les 15 ans. Si on ne donne que la nue-propriété de titres, le bareme de l’article 669 du CGI s’applique: 50% de la valeur des titres pour un donateur (celui qui donne) de moins de 61 ans. (on peut monter ainsi a 200k/enfant, mais garder des titres démembrés pendant longtemps c’est un peu galère.) Si les titres donnés sont en Plus Value, pas d’impositions sur ces PV: la donation purge la plus value. La valeur des titres est celle au jour de la donation. L’usufruitier (le donateur) reste libre de vendre les titres, il a pour obligation de restituer au donataire la valeur des titres.
Pour un contrat AV existant, pas de donation possible. Mais vous pouvez ouvrir un contrat AV a leur nom et y mettre des ETF capitalisants (vous faites une donation de 131K/enfant tous les 15 ans) puis laisser dormir.
Merci pour vos informations. Ca me laisse pas mal de perspectives.
Faîtes attention si vous comptez donner une somme d’argent en vous réservant le quasi-usufruit. la dernière loi de finances a modifié les conséquences fiscales de cette opération au moment de la succession du donateur (vous, en l’occurrence). Avant cette loi, la dette de restitution du donateur venait diminuer l’actif successoral (donc assiette de l’impôt réduite). Par exemple, si vous donniez 100 000 avec réserve d’usufruit et laissiez 500 000 à votre mort, le donataire vient récupérer les 100 000 et l’impôt est calculé sur une assiette de 400 000.
Conformément au droit commun (article 1133 CGI), le donataire en nue-propriété ne payait pas de supplément de droit sur la valeur de l’usufruit. Grâce à ce double mécanisme, la valeur de l’usufruit était transmise en franchise d’impôt.
Depuis cette loi (nouvel article 774 bis CGI), la dette de restitution ne sera pas déductible, et le II du texte vient écarter l’application de l’article 1133 du CGI).
Si vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux d’une donation avec réserve d’usufruit, évitez de donner directement de l’argent.
Merci de votre précision.
Je vais regarder ce point attentivement
Merci @lio198 pour ta reponse detaillee. Une question complementaire: Si l’usufruitier vend les titres et degage donc une plus value post-donation, devra t-il manuellement calculer la PV imposable correspondante entre le cours du jour de la donation et la valeur le jour de la vente du titre? Car je suppose que la banque n’a pas connaissance de cette donation au moment de l’emission de l’IFU et que l’IFU va s’appuyer sur la PV totale depuis l’achat du titre.