Bonjour La communaute,
J’ai une question s’il y a des experts concernant la donation de parents a enfants en nue-propriété d’un bien immobilier en indivision et des abattements d’impôts de succession. Voici un exemple pour illustrer ma question
- Ma femme et moi sommes maries sous le régime de la séparation de bien
- Nous avons acquis un bien immobilier en indivision d’une valeur actuelle de 1.000.000 euros avec 80% de la pleine propriété pour moi et 20% pour ma femme spécifié dans l’acte notarie
- Nous souhaitons faire une donation de nue-propriété (avec réserve d’usufruit) à nos 2 enfants et bénéficier de l’abattement d’impôts de donation de 100.000 euros par parent et par enfant
- Prenons l’hypothèse que la part de nue -propriété est de 40% d’après l’âge des donateurs, qui représente donc 400.000 euros (320.000 euros pour moi et 80.000 pour ma femme d’après l’indivision 80/20%)
→ Lors de la donation, l’abattement serait pour moi de 2x100.000 euros pour 2 enfants (reste 120.000 euros qui devrait supporter l’impôt sur la succession) alors que ma femme n’utiliserait pas complément son abattement maximal (seulement 80.000 euros au lieu de 2x100.000 euros possible)
Donc ma question, dans ce cas de figure de parents ayant acheté en indivision, est-ce que l’abattement de 100.000 euros sur les donations doit considérer les quote-part d’indivision du bien des parents, ou s’applique de manière globale par parent quel que soit leur quote-part dans le bien ? Dans mon exemple, si l’abattement s’applique de manière globale, nous pouvons transmettre 2x2x100.000 euros sans impôts.
Je pourrais certainement consulter un notaire mais voulais déjà avoir un premier retour pour faire des simulations.
Merci
