Bonjour la Team Finary,
Mon père a vendu son appartement. Nous sommes 3 enfants, il veut donc nous donner 60 milles euros chacun. Quelle la meilleure optimisation fiscale dans ce cas ?
Merci.
60000€ par enfant, en don, ça reste non fiscalisé. (100000€/enfant/15 ans).
Beaucoup d’information sur ADI : Droits de succession : 5 moyens d'optimiser la transmission de patrimoine
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Bien le bonsoir Ă vous 
Pour compléter le commentaire de Frigorifix 
:
La transmission du patrimoine peut se faire en deux temps :
- du vivant avec les donations ;
- et au décès lors de la succession.
Trois types de donations :
1/ Donation-partage, manuel ou simple (abattement selon le lien de parenté)
Effectivement, vous avez tout d’abord les donations mobilières ou immobilières. En ligne directe (parent-enfant), vous pouvez optimiser les abattements de 100 000 € par enfant (3x) pour chaque parent (2x) renouvelés tous les 15 ans, soit 600 000 € en tout.
Note : à l’ouverture de la succession du de cujus, toutes les donations réalisées moins de 15 années avant le décès doivent être prises en compte (rappel civil et fiscal) dans le règlement de la succession (article 784 du CGI).
2/ Dons familiaux de sommes d’argent (dons Sarkozy).
En sus des dons « classiques », vous pouvez transmettre 31 865 € par enfant (3 enfants) pour chaque parent (2 parents). Par conséquent, vous pouvez donner 63 730 € à chaque enfant (soit 191 190 € en tout).
Note : le bénéficiaire doit être majeur et le donateur doit avoir moins de 80 ans (article 790 G du code général des impôts). Cet abattement est renouvelé tous les 15 ans. Ces dons sont concernés par le rappel civil (pour garantir l’égalité entre les enfants) mais exempt de rappel fiscal (calcul des droits de mutation à titre gratuit).
3/ Présent d’usage : donation informelle
Vous pouvez donner une somme d’argent raisonnable à l’occasion de certains évènements (anniversaire, mariage, fêtes, une naissance, etc.) sans déclaration.
Le présent d’usage n’est pas considéré une donation. Concrètement, les sommes ne seront pas ramenées à la succession du donateur et ne sont pas soumis aux droits de donation (article 852 du code civil). Concrètement, la jurisprudence considère que le montant du présent d’usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur. En pratique, la frontière entre donation et présent d’usage peut être floue et dépend de l’interprétation de l’administration fiscale. Par conséquent, il est préférable d’être raisonnable et conservateur dans les montants.
PS : vous pouvez optimiser les abattements 1/ en utilisant la donation avec réserve d’usufruit (démembrement de propriété) d’un bien immobilier, d’un bien mobilier (comme un contrat de capitalisation), de parts sociales d’une société (ex. SCI familiale), etc.
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