Déjà un grand merci pour le temps que vous avez pris à répondre et détailler vos propos. J’espère que mon retour n’est pas à côté de la plaque et que j’ai correctement lu vos propos.
Voici mon retour / mes questions si jamais vous aviez une idée complémentaire:
-L’article L.136-3 appartient à la section « Cotisation Sociale Généralisée » je suppose donc qu’il s’agit exclusivement du calcul de la CSG/CRDS.
A cette fin, le comptable nous a bien indiqué de déclarer en DSCA le montant « PLACE » sur PEE/PERCO, mais PAS le montant celui « RECU » en direct.
Ai-je une mauvaise compréhension ?
-6NS : très claire c’est pour les versements volontaires donc ne nous concerne pas directement
-6QS: ça reste un peu flou navré, il est mentionné :
Indiquez lignes 6QS, 6QT, 6QU le montant des cotisations suivantes versées en 2023 :
– versements facultatifs des non-salariés sur les contrats “Madelin” et “Madelin agricole” déduits, en application des articles 154 bis et 154 bis-0A du CGI, des revenus catégoriels BIC, BNC, BA et des rémunérations perçues par les associés gérants relevant de l’article 62 du CGI. Déclarez ces cotisations pour leur montant déductible du résultat professionnel, compte non tenu de leur fraction correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice imposable comprise entre une fois et 8 fois le plafond de la sécurité sociale (déclarez le montant des cotisations déduites, sous déduction de la fraction correspondant à 15 % de la quote-part de bénéfice imposable comprise entre 43 992 € et 351 936 €) ; {NOK, ici on semble parler d’une veneloppe fiscal Madelin OR nous parlons de la part d’Intéressement / participation versé en direct au dirigeant TNS et non pas placé !}
– versements obligatoires des salariés aux régimes “article 83”, au PERE et, depuis 2019, au PERO, déductibles des salaires ; {NOK > on eclut car ce n’est pas un versement obligatoire}
– versements de l’employeur et du salarié exonérés d’impôt sur le revenu (abondement de l’employeur ; droits inscrits sur le CET ou jours de congés monétisés, dans la limite de 10 par an) au PERCO, à un régime “article 83” ou, depuis 2019, au PERECO. {NOK > on exclut car ici on parle de ce qui est placé en Epargne Salariale et pas versé en direct}
Par conséquent, j’ai quelques doutes sur l’usage de cette case ?
Je reformule la problématique, nous vers un montant X=3 d’intéressement.
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Pour le salarié, la CSG est déduite des 3.
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Pour le Dirigeant TNS, la CSG s’ajoute aux 3.
Jusque là c’est très claire.
Par contre, la suite l’est moins :
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Le salarié décide de placer 2 en ES (PEE/PERCO) et de se verser 1 en direct. Il paiera l’IR sur « 1 ». Ni la société, ni le salarié ne se verra déduire d’autres cotisations sociales sur la somme versée en direct (exception faire de la CSG/CRDS comme mentionné avant !)
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Le dirigeant TNS décide de placer 2 en ES (PEE/PERCO) et de se verser 1 en direct. Il doit payer l’IR sur « 1 ». Mais lors de sa déclaration, comment s’assurer que l’URSSAF ne prenne pas en compte cette somme, générant ainsi non pas uniquement la CSG/CRDS, mais les Cotisations Sociales complètes (environ 35%) sur les « 1 » versés ?
