Epargne Salariale et TNS > versement direct > déclaration impôts

Hello,

Je rencontre actuellement une grande difficulté à déclarer correctement une part de revenus, ni les impôts, ni l’uRSSAF n’étaient en mesure de me répondre par téléphone, j’ai écrit aux deux et suis toujours sans réponse, voici le contexte :

-Digirigeant TNS
-Accord Intéressement signé pour 2022,
-Versement en Mai 2023 :
-Une partie sur Epargne salairial (non imposable, pas de costisation sociale (CS) sauf CSG/CRDS),
-Une partie en versement direct (imposable, plus CSG/CRDS, MAIS pas de CS))

J’ai trouvé les cases DSPA, DSSA (page 4) ici.
Cette case dois permettre de payer la CSG/CRDS sur l’ensemble de l’enveloppe (placé / versé) MAIS, impossible de trouver où indiquer la somme versée pour juste générer l’IR mais pas la CS en tant que TNS …

D’après vous, où dois-je déclarer la somme que je me suis versée ?

Merci beacuoup pour votre aide,

Hello,

Pour mon cas perso gérante majo SARL avec PEE + PER collectif avec abondement 300% je te copie colle mes lignes pour voir si ça te parle :

6NS Cotisations versées sur les nouveaux plan épargne retraite - Déc 1 : 1370
6QS Cotisations 2022 - Déclarant 1 - Régimes obligatoires entreprise : 4110

Si ça peut aider …

Vous n’avez pas de cabinet comptable pour vous aider dans ces démarches ?

Merci @Jeanne, donc en 6NS c’est le montant que vous avez versé sur l’epargne salariale tandis que le 6QS correspond à la part de l’intéressement (ou participation) que vous vous êtes versé en direct c’est cela ?
SI oui, savez-vous si cette case est prise en compte par l’URSSAF pour la calcul de vos cotisations ? (en SARL je ne sais pas si vos cotisations sont calculée sur la base de votre déclaration d’IR comme pour l’EURL)

Oui nous avons un comptable mais ils nous indiquent que nous allons payer l’URSSAF (cotisation sociale) sur cette somme également, ce qui signifierait une fiscalité différente de celle du salarié et par conséquent nous surprends beaucoup … :slight_smile:

Je surpris que votre comptable ne vous indique pas les cases à déclarer. C’est la pratique habituelle dans beaucoup de cabinets.

Pour répondre à vos interrogations, vous pouvez consulter la brochure IR publiée par les impôts : https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2024/pdf_som/11-bis-decla_fusion_fisc_183a194.pdf#Page=1

Il est notamment précisé que : « Base de calcul des contributions sociales : article L.136-3 du code de la sécurité sociale
La base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est constituée du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations sociales, majoré :
– des cotisations personnelles aux régimes obligatoires de sécurité
sociale du dirigeant et de son conjoint collaborateur ;
des sommes perçues par le dirigeant au titre d’un accord d’intéressement ou de participation aux résultats et de l’abondement versé dans un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). »

Les sommes versés sur un PEE ou un PERCO sont à reporter en case DSCA/DSCB (Cotisations sociales obligatoires déduites du résultat imposable). En effet, il est indiqué que la somme a indiquer dans ces cases « est constituée du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires de sécurité sociale, majoré de ces cotisations ainsi que, le cas échéant, du montant des sommes perçues par le dirigeant au titre d’un accord d’intéressement ou de participation aux résultats, et de l’abondement versé dans un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). »

Contrairement à l’épargne retraite, les sommes versées sur un PEE (déblocables au bout de 5 ans) n’ont pas à être reportées en case 6NS ou 6QS. cf. : https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2024/pdf_som/12-charges_ded_rev_219a230.pdf#Page=7
A noter que si votre entreprise (société ou EI) a déduit de son résultat des sommes versées sur un plan d’épargne retrait, ces sommes doivent être déclarées en case 6QS (ou 6OS pour les anciens contrats Madelin). Elles n’ont pas à être reportées une 2e fois en case 6NS. La case 6NS est réservée aux versements réalisés à titre privé et non déduit du résultat d’une entreprise.

Déjà un grand merci pour le temps que vous avez pris à répondre et détailler vos propos. J’espère que mon retour n’est pas à côté de la plaque et que j’ai correctement lu vos propos.

Voici mon retour / mes questions si jamais vous aviez une idée complémentaire:

-L’article L.136-3 appartient à la section « Cotisation Sociale Généralisée » je suppose donc qu’il s’agit exclusivement du calcul de la CSG/CRDS.
A cette fin, le comptable nous a bien indiqué de déclarer en DSCA le montant « PLACE » sur PEE/PERCO, mais PAS le montant celui « RECU » en direct.
Ai-je une mauvaise compréhension ?

-6NS : très claire c’est pour les versements volontaires donc ne nous concerne pas directement

-6QS: ça reste un peu flou navré, il est mentionné :

Indiquez lignes 6QS, 6QT, 6QU le montant des cotisations suivantes versées en 2023 :
– versements facultatifs des non-salariés sur les contrats “Madelin” et “Madelin agricole” déduits, en application des articles 154 bis et 154 bis-0A du CGI, des revenus catégoriels BIC, BNC, BA et des rémunérations perçues par les associés gérants relevant de l’article 62 du CGI. Déclarez ces cotisations pour leur montant déductible du résultat professionnel, compte non tenu de leur fraction correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice imposable comprise entre une fois et 8 fois le plafond de la sécurité sociale (déclarez le montant des cotisations déduites, sous déduction de la fraction correspondant à 15 % de la quote-part de bénéfice imposable comprise entre 43 992 € et 351 936 €) ; {NOK, ici on semble parler d’une veneloppe fiscal Madelin OR nous parlons de la part d’Intéressement / participation versé en direct au dirigeant TNS et non pas placé !}
– versements obligatoires des salariés aux régimes “article 83”, au PERE et, depuis 2019, au PERO, déductibles des salaires ; {NOK > on eclut car ce n’est pas un versement obligatoire}
– versements de l’employeur et du salarié exonérés d’impôt sur le revenu (abondement de l’employeur ; droits inscrits sur le CET ou jours de congés monétisés, dans la limite de 10 par an) au PERCO, à un régime “article 83” ou, depuis 2019, au PERECO. {NOK > on exclut car ici on parle de ce qui est placé en Epargne Salariale et pas versé en direct}

Par conséquent, j’ai quelques doutes sur l’usage de cette case ?

Je reformule la problématique, nous vers un montant X=3 d’intéressement.

  • Pour le salarié, la CSG est déduite des 3.

  • Pour le Dirigeant TNS, la CSG s’ajoute aux 3.

Jusque là c’est très claire.

Par contre, la suite l’est moins :

  • Le salarié décide de placer 2 en ES (PEE/PERCO) et de se verser 1 en direct. Il paiera l’IR sur « 1 ». Ni la société, ni le salarié ne se verra déduire d’autres cotisations sociales sur la somme versée en direct (exception faire de la CSG/CRDS comme mentionné avant !)

  • Le dirigeant TNS décide de placer 2 en ES (PEE/PERCO) et de se verser 1 en direct. Il doit payer l’IR sur « 1 ». Mais lors de sa déclaration, comment s’assurer que l’URSSAF ne prenne pas en compte cette somme, générant ainsi non pas uniquement la CSG/CRDS, mais les Cotisations Sociales complètes (environ 35%) sur les « 1 » versés ?

Bonjour,

Alors je ne suis pas une pro, mon comptable fait tout, par contre si la somme des versements volontaires est rajoutée en plus de la rémunération annuelle (chez moi elle va dans le cc d’associé), alors elle déclenche aussi de l’URSSAF, tout simplement…
En tout cas, je ne m’aventurerais pas à faire des calculs par moi-même, bien que de nos jours, il est devenu indispensable de tout vérifier car on n’est jamais si bien servi que par soi-même !

Vraie curiosité, votre comptable ne suis pas cela pour vous ?
Il ne fait pas votre déclaration de revenus ou ne vous indique pas quoi déclarer ?