Expatriation aux Pays-bas depuis Janvier, que puis-je faire avec mon PEA?

Stratégie patrimoniale 📊
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Bonjour !
Je souhaiterais obtenir des conseils sur ma situation fiscale et mes investissements.

Je réside aux Pays-Bas depuis janvier 2024, où je travaille, mais je n’ai pas encore déclaré ma non-résidence fiscale en France. Je prévois de le faire lors de ma prochaine déclaration d’impôts en janvier 2025. Cependant, depuis que je vis aux Pays-Bas, j’ai continué à alimenter mon Plan d’Épargne en Actions (PEA) que j’avais ouvert en France. Ma question est la suivante, mon but est d’alimenter au maximum mon PEA sur des ETF Acc avant que je déclare mon changement de résidence fiscale, puis-je continuer de le faire ?

Je sais qu’en principe, seuls les résidents fiscaux français peuvent continuer à alimenter un PEA. Je me demande donc si cela pourrait poser problème et s’il y a un risque de sanctions pour avoir fait ces versements en 2024 alors que je suis techniquement non-résident fiscal.

Je compte me déclarer non-résident fiscal à partir de janvier 2024 lors de ma prochaine déclaration d’impôts. Mais dois-je m’inquiéter pour ces versements effectués en 2024 ?

Enfin si vous avez des conseils sur l’investissement sur mon cas spécifique je suis preneur ! J’ai constaté que la fiscalité est différente entre les deux pays, je souhaite optimiser mes investissements.

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Bonjour,

Pas de problème du tout. Tu l’as ouvert avant de partir donc tout est bon.

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Merci de ta réponse, oui je peux le conserver, mais est-ce que je peux continuer de l’alimenter sachant que techniquement je ne vis plus en France depuis janvier, mais je ne me suis pas encore déclarer en tant que tel ?

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oui je peux le conserver, mais est-ce que je peux continuer de l’alimenter sachant que techniquement je ne vis plus en France depuis janvier, mais je ne me suis pas encore déclarer en tant que tel ?

La réponse courte : Oui.

Vous pouvez continuer à alimenter votre PEA à l’étranger du moment qu’il ne figure pas dans la liste des pays appelé ENTC (Les Pays-Bas ne sont pas dans la liste, tant mieux).

Source : LCB-FT - Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale

La seule chose que vous ne devez pas faire, c’est faire un retrait quelque soit la somme, à ce moment-là : vous gardez votre PEA malgré le retrait mais vous ne pourrais plus l’alimenter. C’est une démarche irréversible.

Avec en plus une condition d’ancienneté : Votre PEA doit avoir 8 ans ou plus. Autrement, c’est automatiquement clôturé.

Mais même ça : il ne faut jamais faire de retrait, alimentez votre PEA jusqu’à la limite du versement (150 000 ou 225 000 € si vous avez ouvert de PEA-PME, celui-ci peut aller jusqu’à 75 000 €).

Il ne restera plus qu’à rentrer en France et pouvoir faire autant de retrait que vous voulez pour profiter de votre retraite ou d’acheter une résidence principale/secondaire.

Source : Puis-je conserver mon PEA (plan d'Ă©pargne en actions) ? | impots.gouv.fr

Pour ce qui est de la fiscalité du PEA dans un autre pays autre que la France, cela dépend de ce que vous avez dans votre portefeuille d’actions. Je pars du principe que vous avez que des ETFs capitalisants et admettons que vous avez des titres cotées. À ce moment-là : vous avez les mêmes conditions que lorsque vous êtes en France, donc rien à déclarer aux fisc français à partir du moment où cela reste dans votre PEA.

Et comme chaque année : vous aurez votre IFU en début d’année qui aura été transmis au fisc français automatiquement.

Source : PEA et expatriation : explications

Cela dit, renseignez-vous auprès du fisc néerlandais si vous avez à déclarer votre PEA auprès d’eux parce que c’est un compte d’investissement étranger dont ils n’ont pas connaissance.

Et profitez-en aussi de demander aussi au fisc néerlandais si selon la loi du pays vous seriez amener ou non à fermer votre compte PEA ou le transmettre à un compte local équivalent. Je ne crois pas que cela existe, cela me semble être une spécificité française le PEA, mais sait-on jamais.

Cordialement.

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Bonjour,

Merci pour ce fil.
Sujet qui m’intéresse car je vais peut-être m’expatrier en Belgique très bientôt.

Si je comprends bien, le moindre retrait sur mon PEA en tant que résident fiscal belge entraînerait sa clôture si mon PEA a moins de 8 ans, et l’impossibilité d’y faire de nouveaux versements si plus de 8 ans ? Les courtiers sont-ils au courant de cette spécificité et de l’évolution de ma résidence fiscale pour bloquer effectivement le pea ?

La Belgique n’ayant pas d’impĂ´ts sur les plus-values pour une gestion en « bon père de famille Â», un retrait de mon PEA en tant que rĂ©sident fiscal belge impliquerait donc de ne payer aucun impĂ´t sur mes plus-values, ni en France ni en Belgique ?

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Pas tout Ă  fait.

Si tu as ouvert un PEA pendant que tu étais résistant fiscal en France, tu peux le garder ouvert et continuer à verser dessus après avoir changé de pays.

Si le PEA a moins de 5 ans et que tu retires, tu retires tout et est taxé ainsi :
Prélèvements sociaux de 17,2%
ImpĂ´ts de 12,8% en France
Pas d’impôts sur la plus value mobilière en Belgique
Crédit d’impôt à demander en Belgique pour récupérer les 12,8% .(Déduits des impôts sur tes revenus)

Après 5 ans,
Juste les 17,8% de PS et pas de fermeture automatique du PEA

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Si je comprends bien, le moindre retrait sur mon PEA en tant que résident fiscal belge entraînerait sa clôture si mon PEA a moins de 8 ans, et l’impossibilité d’y faire de nouveaux versements si plus de 8 ans ?

Oui, comme c’est indiqué sur le site du fisc français.

Les courtiers sont-ils au courant de cette spécificité et de l’évolution de ma résidence fiscale pour bloquer effectivement le pea ?

En général non, mieux vaut anticiper et demander aux autorités fiscales belges si votre compte PEA doit être transférer sur un autre compte ou si vous pouvez le garder et donc continuer à faire des versements sur cette enveloppe.

Comme indiqué plus haut, le PEA est une spécificité française, il n’y a pas d’équivalent dans beaucoup de pays, notamment européens. En Belgique, la seule chose que les belges ont c’est le CTO avec toutefois un cadre fiscal plus avantageux que chez nous.

La Belgique n’ayant pas d’impôts sur les plus-values pour une gestion en « bon père de famille », un retrait de mon PEA en tant que résident fiscal belge impliquerait donc de ne payer aucun impôt sur mes plus-values, ni en France ni en Belgique ?

C’est déconseillé de faire un retrait d’argent de votre PEA en tant que résident fiscal belge en l’occurrence. Selon l’ancienneté de votre PEA, le moindre retrait et quelque soit la somme, c’est soit clôturé automatiquement soit plus de versement possible, c’est irréversible dans ce cas.

Pour répondre à votre question : si la fiscalité belge stipule qu’il n’y a pas de plus value imposable, à ce moment-là, rien à payer en cas de retrait. Rensiegnez-vous auprès du fisc belge et parlez-leur de votre PEA.

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Bonsoir,

Si le PEA a moins de 5 ans et que tu retires, tu retires tout et est taxé ainsi :
Prélèvements sociaux de 17,2%
ImpĂ´ts de 12,8% en France
Pas d’impôts sur la plus value mobilière en Belgique
Crédit d’impôt à demander en Belgique pour récupérer les 12,8% .(Déduits des impôts sur tes revenus)
Après 5 ans,
Juste les 17,8% de PS et pas de fermeture automatique du PEA

En précisant que selon l’ancienneté du PEA (moins de 8, 8 ans et plus), le moindre retrait d’argent de l’enveloppe et quelque soit la somme depuis l’étranger (et non en France) entraîne la clôture automatique du plan ou plus de versement possible.

Seul cas où cela n’entraîne pas la clôture ou le blocage des futurs versement sur le PEA : c’est la création ou la reprise d’une entreprise.

Source : Puis-je conserver mon PEA (plan d'Ă©pargne en actions) ? | impots.gouv.fr