Expatriation - Les règles fiscales pour investisseur / entrepreneur

Bonjour la communauté Finary !

Mon projet d’expatriation vers la Suisse se concrétise et je me pose beaucoup de questions sur la fiscalité sur notamment deux sujets.

Le premier est : Est ce qu’une fois installé en Suisse je vais pouvoir garder mon PEA et CTO si je ne suis plus résidant en France ? Je n’aurai plus d’adresse et n’aurait plus trop de lien avec le pays.
Dans ce sens, est ce que je vais devoir modifier mes adresses de référence avec ma nouvelle résidence en Suisse et déclarer mes dividendes, plus value, etc… au fisc Suisse ? Ou comme étant ouvert de base en France cela n’a pas d’impact ?

Deuxième point : Je possède une micro-entreprise pour mon siteweb qui génère du CA en France. Cette micro-entreprise est rattachée à ma résidence en France, est ce qu’au moment de mon expatriation je vais devoir fermer cette dernière pour l’ouvrir en Suisse ?
Ou est ce qu’elle peut rester sous le régime Français avec la fiscalité qui l’encadre ?

Merci par avance pour votre aide !

Bonjour @ThomasBa
Je ne suis pas expert sur le sujet, mais étant dans la même situation:

  • Une fois installé dans le pays d’accueil et sous réserve de la convention bilatérale, l’imposition se fait exclusivement dans le pays d’accueil pour tout ce qui est non-immobilier.
  • L’entreprise étant une personne (morale) à part entière, elle reste fiscalisée en France par défaut. Il est possible de domicilier sa société à l’étranger. Dans le cas de la micro-entreprise, il est peut être plus simple de la fermer et d’ouvrir une entreprise à l’étranger…

Bonjour @ThomasBa,

Je suis également dans le même cas que toi et c’est un peu la même reflexion… Sachant que les plus values ne sont pas imposées en Suisse, il faudra transférer sur des produits équivalent.

En dehors de ça, la Suisse étant un pays coopératif, tu peux garder ton PEA :wink:

https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/puis-je-garder-mon-pea-plan-depargne-en-actions

Aussi, la micro-entreprise devra avoir une adresse en France pour exister, cela peut-être la banque (avec certains accords), ou une boite postale, etc…

Au plaisir de te voir pour le meetup de Genève si tu es dans le coin et disponible.

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