Mon projet d’expatriation vers la Suisse se concrétise et je me pose beaucoup de questions sur la fiscalité sur notamment deux sujets.
Le premier est : Est ce qu’une fois installé en Suisse je vais pouvoir garder mon PEA et CTO si je ne suis plus résidant en France ? Je n’aurai plus d’adresse et n’aurait plus trop de lien avec le pays.
Dans ce sens, est ce que je vais devoir modifier mes adresses de référence avec ma nouvelle résidence en Suisse et déclarer mes dividendes, plus value, etc… au fisc Suisse ? Ou comme étant ouvert de base en France cela n’a pas d’impact ?
Deuxième point : Je possède une micro-entreprise pour mon siteweb qui génère du CA en France. Cette micro-entreprise est rattachée à ma résidence en France, est ce qu’au moment de mon expatriation je vais devoir fermer cette dernière pour l’ouvrir en Suisse ?
Ou est ce qu’elle peut rester sous le régime Français avec la fiscalité qui l’encadre ?
Bonjour @ThomasBa
Je ne suis pas expert sur le sujet, mais étant dans la même situation:
Une fois installé dans le pays d’accueil et sous réserve de la convention bilatérale, l’imposition se fait exclusivement dans le pays d’accueil pour tout ce qui est non-immobilier.
L’entreprise étant une personne (morale) à part entière, elle reste fiscalisée en France par défaut. Il est possible de domicilier sa société à l’étranger. Dans le cas de la micro-entreprise, il est peut être plus simple de la fermer et d’ouvrir une entreprise à l’étranger…
Je suis également dans le même cas que toi et c’est un peu la même reflexion… Sachant que les plus values ne sont pas imposées en Suisse, il faudra transférer sur des produits équivalent.
En dehors de ça, la Suisse étant un pays coopératif, tu peux garder ton PEA
Aussi, la micro-entreprise devra avoir une adresse en France pour exister, cela peut-être la banque (avec certains accords), ou une boite postale, etc…
Au plaisir de te voir pour le meetup de Genève si tu es dans le coin et disponible.
Une fois expatrié, tu ne paie plus les 30% de flat tax, plus de prélèvements sociaux sur tes retraits sur le PEA. Dans certains pays de l’UE, il peut y avoir exemption complete des PV. Donc si tu as un PEA en grosse plus value, une expatriation peut être une bonne occasion de les purger.
expatrié: résidant à l’étranger ou résidant fiscal à l’étranger? Depuis combien? Des références de textes?
Je demande car les accords bilatéraux peuvent être très compliqués selon plusieurs paramètres. Par exemple en cas de succession: mes parents vivent (physiquement, fiscalement et exclusivement) en Italie depuis 50 ans. Dans ce cadre la loi prévoit que pour la succession tout sauf les immeubles possédés sur le territoire Français rentre dans la taxation italienne (exonération totale jusqu’à 1M€ par fis). Mais là c’est facile car mes parenté n’habitent pas en France et n’ont aucun lien économique avec la France sinon ça ne serait pas si tranché.
Pour les non-résidents fiscaux au sens de la règlementation française, pas de PS sur les valeur mobilières détenues sur une banque/assureur français. Pour IMMO, il y a uniquement 7.5% sur les PV immobilieres (et encore, car pour l’immobilier tu as droit a 150kEuros de PV exonérée suivant le CGI 150 U II 2e)
Pour être non-résident fiscal, il faut résider ailleurs au minium 185 jours. Cela marche en UE comme la Bulgarie, mais cela doit marcher aux UAE (Dubai).
En France, Boursorama et Generali m’ont confirme que je n’avait AUCUN PS sur mon PEA et EVIE en cas de retrait.
Mais en Bulgarie, il y a une exemption pour les PV sur les marches financiers: pas de capital gains tax sur les PV !
Pour les CTO ou PEA, ou AVIE. On peut donc laisser dormir un ETF pendant 10ans sur un CTO sans frais d’enveloppe contrairement a l’assurance vie, puis ensuite une fois expatrie, ne pas payer de flat tax lors de la cession des titres.
Je me permets de relancer une question dans ce chat car je pense qu’il y a les bons interlocuteurs .
Question à la fois pour invest en bourse et en crypto: Est-il pertinent d’investir via une plateforme, un broker, ou un fond d’investissements basés en France sachant que je suis résident et résident fiscal finlandais (c’est bien dans l’UE ) ?
Pour le contexte: Bien qu’en Finlande depuis 3 ans, je déclare toujours dans les 2 pays car j’ai de l’immobilier locatif en France. Mais du coup, si je prends des cryptos, par exemple sur Finary, que je retire après plus-value, comment va se passer l’imposition ?
Ce n’est pas pour la valeur car c’est sensiblement le même pourcentage dans les 2 pays mais plutôt pour être sur de ne pas me faire imposer 2 fois. Figurez vous que ce n’est pas toujours simple d’envoyer de l’argent de France vers la Finlande, je dois souvent le déclarer en amont à ma banque, à chaque transfert, …
.
) ?