Bonjour à tous,
Je cherche à acheter des actions étrangères US (Apple, Microsoft…) et danoises (Maersk…) en direct pour faire du stock picking en 2024. (J’ai déjà un ETF S&P500 et ETF MSCI world d’autre part)
Pour optimiser la fiscalité je souhaiterais les placer dans mon assurance vie Lucya Cardif.
Est-ce que vous savez si pour les dividendes, la retenue à la source est appliquée (15% aux US) ?
Merci pour votre aide
Il y aura bien une retenue effectuée par l’État de la source des dividendes. En revanche, vous devriez pouvoir bénéficier de la Convention franco-américaine du 31 juillet 1994 dont l’objet est d’éviter les doubles impositions : elle vous octroie un crédit d’impôt dont vous devriez bénéficier au moment de l’imposition de votre AV (donc quand vous sortez du cash par un rachat partiel ou total). Après tant que l’enveloppe de l’AV fonctionne aucun fait générateur d’impôt sur le revenu ne se produit.
Je ne sais pas si vous pouvez imputer la retenue aux États-Unis sur les prélèvements sociaux. Au sens de la Convention la CSG et la CRDS sont traités comme un impôt sur le revenu, mais au BOFIP ils visent le cas où l’État de la source est la France. En droit interne, on distingue clairement les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu, même si les deux sont bien prélevés sur les revenus. Il y a une décision du TA non remise en cause par la CAA qui autorise l’imputation du crédit d’impôt sur les prélèvements sociaux acquittés. Un peu d’espoir donc 
Mais il faudra attendre une décision du Conseil d’État et/ou de la doctrine fiscale pour sécuriser cela.
En faisant abstraction de ce que je viens de dire, pour récupérer la retenue selon la voie classique, vous devrez attendre l’imposition des dividendes en France et surtout ils devront être effectivement imposés (si aucun impôt n’est dû, vous ne pourrez pas être remboursé du crédit d’impôt ni le reporter).
Ce qui est sûr, c’est que la retenue à la source aura lieu. Ce qui est incertain, c’est comment et quand vous pourrez la récupérer via un crédit d’impôt.