Bonjour à tous,
je cherche à comprendre comment est déterminé le seuil des 150000 euros pour l’application du PFU lors d’un rachat sur un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, lorsqu’on est détenteur de plusieurs contrats.
Je suis tombée sur un document sur le site de Maubourg Patrimoine qui l’explique mais j’ai vraiment du mal à comprendre.
Quelqu’un saurait-il me l’expliquer en illustrant avec des exemples avec disons 4 contrats d’assurance-vie ?
La partie qui m’intéresse est :
« Selon l’administration, le seuil de 150 000 euros est apprécié en tenant compte de l’ensemble des primes versées sur le contrat auquel se rattachent les produits et sur tous les autres bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie dont est titulaire le bénéficiaire desdits produits, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un remboursement en capital au 31 décembre de l’année qui précède le fait générateur d’imposition. »
et :
"Lorsque le seuil de 150 000 euros est dépassé, le taux de 7,5% est applicable à la seule fraction des produits déterminée en multipliant le montant total des produits imposables par le rapport existant entre les deux termes suivants :
- au numérateur, le montant de 150 000 euros, réduit du montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 et qui, au 31 décembre de l’année qui précède le fait générateur d’imposition des produits, n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital. Lorsque le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 excède 150 000 euros, le numérateur est retenu dans la limite de zéro. Dans cette situation, la totalité des produits en cause relève de l’imposition au taux de 12,8%.
- au dénominateur, le montant des primes versées à compter du 27 septembre 2017 et qui, au 31 décembre de l’année qui précède le fait générateur de l’imposition des produits concernés, n’ont pas fait l’objet d’un remboursement en capital. Les produits non éligibles au taux de 7,5% demeurent imposables au taux de droit commun de 12,8%. "
Merci !