Bonjour à tous,
je cherche à comprendre comment est déterminé le seuil des 150000 euros pour l’application du PFU lors d’un rachat sur un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, lorsqu’on est détenteur de plusieurs contrats.
Je suis tombée sur un document sur le site de Maubourg Patrimoine qui l’explique mais j’ai vraiment du mal à comprendre.
Quelqu’un saurait-il me l’expliquer en illustrant avec des exemples avec disons 4 contrats d’assurance-vie ?
La partie qui m’intéresse est :
« Selon l’administration, le seuil de 150 000 euros est apprécié en tenant compte de l’ensemble des primes versées sur le contrat auquel se rattachent les produits et sur tous les autres bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie dont est titulaire le bénéficiaire desdits produits, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un remboursement en capital au 31 décembre de l’année qui précède le fait générateur d’imposition. »
et :
"Lorsque le seuil de 150 000 euros est dépassé, le taux de 7,5% est applicable à la seule fraction des produits déterminée en multipliant le montant total des produits imposables par le rapport existant entre les deux termes suivants :
- au numérateur, le montant de 150 000 euros, réduit du montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 et qui, au 31 décembre de l’année qui précède le fait générateur d’imposition des produits, n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital. Lorsque le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 excède 150 000 euros, le numérateur est retenu dans la limite de zéro. Dans cette situation, la totalité des produits en cause relève de l’imposition au taux de 12,8%.
- au dénominateur, le montant des primes versées à compter du 27 septembre 2017 et qui, au 31 décembre de l’année qui précède le fait générateur de l’imposition des produits concernés, n’ont pas fait l’objet d’un remboursement en capital. Les produits non éligibles au taux de 7,5% demeurent imposables au taux de droit commun de 12,8%. "
Merci !
bonjour Isabelle,
Je me posais la même question que toi.
le seuil de 150k€ concerne en fait l’encours global de tous les versements sur tous tes contrats AV. Que ce soit 1 ou 4 ou 10 ne change rien. Si tu as disons 4 contrats pour des versements TOTAUX de 200 k€, tu es au dessus du seuil. Si tous tes versements ont été fait avant 2017, tu n’est pas concerné par le taux de 12.8% ce sera 7.5% sur les produits de l’ensemble.
En revanche si tu as par exemple sur les 200 k€, la moitié 100k€ versés avant 2017 et 100k€ après, tu es soumis au seuil des 150k€ car le total fait 200, et la part d’après 2017 sera imposée en partie à 12.8 même s’il y a moins de 150k€ versés après 2017. Je ne sais pas si c’est clair.
Le document que tu mentionne site le texte officiel dispo ici
qui comporte des liens vers des exemples plus parlant, ici
au plaisir,
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Merci beaucoup @Cedric217 pour les explications et les liens ! C’est clair maintenant ! 
Il me semble que ce n’est pas l’encours mais les primes (intérêts) versées qui dépasse 150k à partir de 8 ans.
Bonsoir,
Le seuil de 150 000 € concerne uniquement les versements, pas les intérêts. Et ce seuil englobe la totalité des contrats d’AV, en cas de multi possession.
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ok merci, je vais voir avec la banque, AV de plus de 8 ans, ils n’ont pas séparé sur l’IFU les + et - 150 K.
Normal, ce n’est pas à eux de le faire.
Le plafond de 150k€ de capital versé (et non encore retiré) s’entend toutes AV confondues, donc il est évidemment impossible pour un asssureur-vie X de savoir ce que son client a bien pu souscrire comme autres AV ailleurs.
Bref, c’est au contribuable de faire cette distinction dans sa déclaration (bref, c’est à toi de te débrouiller).
Il n’y a donc rien à voir avec la banque, si ce n’est pour toi de regarder sur ton contrat la part de versement et la part de plus-value afin de savoir quelle était la proportion de plus-value issue de versements supérieurs à 150k€ 
Évidemment cette loi est un torchon, c’est à peu près impraticable, mais c’est la loi…
Je suis pas mauvais en math mais je serais bien incapable de faire un telle calcul.
C’est pas claire 150k en tout ou par année?
Rachat non déduis comme sur PEA?
Évidemment que c’est absurdement compliqué 
150k€ de capital versé et non-racheté. Depuis toujours. Donc la quantité de capital (de capital, pas de plus-values) qui se trouve sur tous les contrats d’AV ouverts, au 31/12 de l’année précédente.
S’il y a plus de 150k€ de capital versé sur toutes les AVs, alors il faut en gros calculer le rapport entre la proportion de capital qui dépasse ce montant, soustraire le capital versé avant 2017, et multiplier ce ratio par le montant de la plus-value dans le rachat.
Rien compris? Normal, cette loi est un torchon. Mais le texte précis est encore bien pire:
La loi: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042909847/2020-12-31
Lorsque le montant des primes tel que déterminé au a du présent 2° excède le seuil de 150 000 €, pour la seule fraction de ces produits déterminée en multipliant le montant total desdits produits par le rapport existant entre :
-
au numérateur, le montant de 150 000 € réduit, le cas échéant, du montant des primes versées antérieurement au 27 septembre 2017 et qui, au 31 décembre de l’année qui précède le fait générateur d’imposition des produits concernés, n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital ;
-
au dénominateur, le montant des primes versées à compter du 27 septembre 2017 et qui, au 31 décembre de l’année qui précède le fait générateur de l’imposition des produits concernés, n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital.
La fraction des produits mentionnés au premier alinéa du présent 2° qui n’est pas éligible au taux mentionné au même premier alinéa est imposable au taux mentionné au 1° du présent B
Incompréhensible? Voici l’interprétation du fisc:
Les modalités d’imposition de ces produits sont commentées au BOI-RPPM-RCM-20-15 et au BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20.
Et ces deux articles sont… en cours de rédaction et introuvables pour le moment 
La législation française: 
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Parfait pour ton explication.
Par chance je n’ai qu’une seule vie assurance-vie qui à plus de 8 ans et l’assureur fourni la somme totale versée sur mon espace.
Je vais faire un simple produit en croix pour dissocier les intérêts de ces 2 conditions, je sais si c’est vérace mais ca leurs ira bien.