Bonjour,
J’ai 26 ans et je suis dans la crypto depuis 2019. J’aimerais pouvoir sortir lors de ce bull run avec une plus value assez conséquente.
Je pars en Volontariat Internationale en Entreprise (V.I.E) au Luxembourg debut juillet prochain pour une durée de minimum 1 an. Je me suis renseigné sur la fiscalité la bas et l’on ne paye pas de taxe sur les crypto si l’on les détient plus de 6 mois.
Cependant, le statut de VIE est particulier car en travaillant à l’étranger, il n’y a ni charges sociales ni impôt sur le revenu durant la durée de la mission. Je devrais tout de même déclarer mes « impôts » en France.
Selon vous, est-ce possible de pouvoir sortir mes crypto pendant la durée de cette mission et ne pas payer de flat taxe dessus puisque je résiderais au Luxembourg pour plus d’un an ?
J’ai cherché sur internet déjà mais sans grand succès.
Je vous remercie, n’hésitez pas à me demander plus d’informations si vous en avez besoin our répondre à cette question.
Gurvann
J’ai regardé les textes concernant cette situation. Sans précisions supplémentaires il est délicat de trancher.
Voila déjà les grands principes :
Sur le site .gouv.fr, il est en effet indiqué que le VIE impose à faire sa déclaration de revenu en France. De plus c’est un statut de service civil, avec une indemnité ( et non un salaire) versée par l’état, mais exonéré d’impôts et de CSG CRDS…
La France va logiquement vouloir te considérer comme résident fiscal, au regard de sa loi interne (article 4a du CGI, surt le critère de centre des intérêts économiques ) et désirer taxer normalement l’ensemble de tes revenus sauf mentions contraires dans une convention bilatérale qui te serait applicable.
En résidant au Luxembourg, tu peux obtenir ton rattachement fiscal sous réserve de remplir les critères de la loi interne luxembourgeoise. A priori ça passe → lieu de résidence habituelle , article 2 de la loi sur l’impot sur le revenu luxembourgeois.
(https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/LIR/LIR2024.pdf).
Dans ce cas la, il y a un potentiel conflit de résidence fiscale → application de la convention bilatérale fiscale Franco Luxembourgeoise.
La descente successives des conditions de l’article 4 de la convention sera la clef de détermination de l’état de taxation selon les sources revenus.
Ce sont les critères classiques OCDE qui sont sont examinés successivement.
Présence de foyer d’habitation permanent dans les deux états oui ou non?
si oui examen du deuxième critère: le centre des intérêts vitaux et ainsi de suite.
Voici le lien de la convention
A confirmer en consultation avec un avocat fiscaliste international.
Il existe malheureusement la notion d’abus de droit international pour rattraper les contribuables qui veulent éluder à l’impôt.
Bonjour Jean,
Merci pour vos éléments de réponse.
Bonne journée à vous