Fiscalité CTO & dons familiaux

Bonjour à tous,

Je souhaite soumettre une réflexion relative à la fiscalité des comptes titres.

Considérons le cas de Pierro, âgé de 40 ans, marié et père d’une fille nommée Léa. « La vie de rêve », comme on dit.

Supposons maintenant que Pierro détienne actuellement un compte titre ordinaire (CTO) avec un montant de 100 000 euros (investi par exemple dans un ETF world CW8). Il se réjouit de constater que sur cette somme, 40 000 euros correspondent à des plus-values.

Cependant, sa satisfaction diminue quelque peu lorsqu’il réalise qu’il lui en coûterait 12 000 euros de flat tax s’il envisageait de retirer cet argent du CTO.

Partons du principe que Pierro décide de transmettre les 100 000 euros de son CTO à sa fille via une donation. Comme vous le savez peut-être, cette plus-value serait ainsi écrasée, permettant ainsi à sa fille d’éviter la fiscalité.

Ma question se pose à ce stade et est la suivante :

Qu’est-ce qui empêche Léa de conserver ce CTO pendant, disons, une décennie, pour ensuite (par pure générosité, entendons-nous bien) le transmettre à son père sous forme d’un don en retour ?

Cela pourrait-il être considéré comme de la fraude fiscale ? :woman_judge:

Je suis ouvert à toutes les opinions, en particulier celles des fiscalistes professionnels.

Le fait que le parent n’aurait pas d’abattement sur la donation retour et payerait 55% de droits de mutation pourrait tempérer les ardeurs du papa de Léa…

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Hello @vincent.p

Pourrais-je s’il te plaît te demander de détailler ton point? Je ne suis pas certain de tout saisir. :slightly_smiling_face:

Merci

Comme cela, je ne pense pas que cela fonctionne. Mais peut-être peut-on explorer un schéma via un prêt familial dans 10 ans, avec remboursement in fine 10 ou 20 ans plus tard. Par exemple : don d’actions aujourd’hui 100 kE. Dans 10 ans, ta fille a fait fructifier la somme (par exemple, si rendement de 7%/an, elle aura 200 kE soit en CTO soit en AV si elle a vendu les titres, puis replacé en AV). Elle peut alors te faire un prêt familial de 100 kE (soit en vendant pour 100 KE d’actions, soit en obtenant un prêt Lombard), in fine à 10 ou 20 ans, en te faisant un taux d’intérêt faible (1 ou 2% / an). Bien sûr, il faut formaliser tout cela avec une convention de prêt familial, etc. A vérifier et re-travailler avec un avocat fiscaliste bien sûr.

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Bonjour,

Je dois reconnaître que cette idée semble plutôt astucieuse ! :clap:t2:

Ce serait une option intéressante à explorer/verifier!

Merci @TonyB

J’ai dit une bêtise en fait. L’abattement s’applique aussi pour les donations aux ascendants.

Donc l’aller-retour sans fiscalité serait possible, mais il y a un risque de requalification en abus de droit fiscal.

Le don suivi d’un prêt proposé par Tony m’a l’air plus intéressant !

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Effectivement, il semble assez probable que cela soit finalement requalifié.

Il ne faut jamais sous-estimer l’implication de nos amis du fisc. Ils ont tendance à faire du trop bon travail.:sweat_smile:

Par ailleurs, l’idée que Pierro puisse récupérer la somme via plusieurs présents d’usage semble envisageable mais plus fastidieuse.

Merci pour vos réflexions éclairantes!

Tout ca pour ca ?
30% de flat tax ca laisse encore 28K de PV
Je dirais que ces 30% ca sert entre autre à payer l 'éducation de Léa , les infrastructures de transports , de soins , logement ect…dont Pierro est bien content de bénéficier
Pierro peux éviter la flat tax et traverser la manche : là bas se faire soigner une carie dentaire ca coute un bras . Là bas, le Pass Navigo c’est 150€ …la semaine.
Là bas pour rouler en centre ville Pierro doit bourse délier …

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Hello,

Je précise que ce n’est qu’une expérience de pensée ayant pour objectif d’analyser le système afin de mieux le comprendre.

Rien de plus :wink:

Belle journée,