J’ai pu échanger avec mon centre des impôts, qui m’a indiqué qu’il existait un flou total sur le régime fiscal applicable au lending. Il rejette l’assimilation des intérêts du lending à une plus-value (ce qui est logique) imposable seulement en sortie de portefeuille. Dans le doute, il demande une déclaration des intérêts du lending dans la catégorie des BNC et pas du tout dans celle des PVd’actifs numériques. Pour lui, minage, lending, même staking, ça va dans le même sac.
Maintenant l’Administration centrale n’a pas pris position, et ce que je dis vaut pour mon centre des impôts. Mais ça montre bien qu’il n’existe pas de régime fiable à l’échelle national et que toute affirmation doit être relativisée et vérifiée.
Pour sécuriser votre propre fiscalité, n’hésitez pas à prendre un rdv téléphonique avec votre centre des impôts.
C’est tout le problème : il n’existe ni loi, ni doctrine sur les revenus d’actifs numériques. La loi ne traite expressément que des plus-values de cession (art. 150 VH bis CGI), et la doctrine qui existe sur le minage (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, n° 1080) assimile les revenus du minage à des BNC. Il n’y a rien sur le lending.
C’est pourquoi l’option la plus sûre est celle du rescrit fiscal, mais la question doit être vraiment précise et circonstanciée, et rien n’oblige le fisc à aller dans votre sens.
La seconde meilleure option est celle d’une explication orale. Je suis satisfait de l’échange que j’ai eu avec mon centre des impôts qui a eu une position transparente et argumentée, de « bon sens fiscal » en assimilant les intérêts des cryptos dans le cadre du lending aux BNC, qui sont là pour absorber tout revenu inclassable. Rien n’est sûr, mais qu’on me dise que le fisc appliquera la position la plus probable/raisonnable me rassure plus qu’on me dise qu’il appliquera une règle dont le contenu (plus-values) n’est pas extensible aux revenus. L’agent est vraiment revenu à plusieurs reprises sur ce point.
Maintenant tu as raison, un échange oral avec tel ou tel agent n’est pas opposable à l’Administration fiscale. Mais elle n’a pas forcément envie de se lier sur une question aussi floue et aussi complexe. C’est le rôle de la doctrine fiscale d’harmoniser les positions de l’ensemble des agents fiscaux du territoire.
Ce qu’il faut retenir, c’est que tant qu’on aura pas une loi spécifique sur la question, il y aura une hésitation côté fisc et côté contribuable et de mon point de vue la meilleure solution est d’être proactif en se renseignant auprès du centre des impôts et en agissant de bonne foi, pas en déclarant de la manière qui nous arrange en espérant que ça passe.
Mais les paiements qu’on percoit en lending ou staking peu importe, tant qu’ils sont en crypto et pas en euros, nous ne sommes pas imposés dessus, non ?
Le sujet n’est pas très clair. A priori il faudrait les déclarer mais personne ne le fait. Il faut regarder la video de Mounir et de l’avocat sur le sujet de la fiscalité des cryptos cette thématique a été abordée.
Dans l’absolu les revenus du mining, lending, staking sont traités comme des revenus d’activité, imposables du fait de leur acquisition (comme quand vous êtes imposés sur l’argent que vous gagnez quand vous exercez une activité professionnelle).
Le problème, c’est que ces revenus sont versés en cryptomonnaies et que les cessions à titre onéreux de ces cryptomonnaies génèrent des plus-values occasionnelles ou quasi-professionnelles. Donc elles sont imposables du fait de leur cession (ce qui n’est pas le cas quand vous cédez l’argent que vous avez gagné en travaillant…).
C’est une conséquence inéluctable du fait que les droits civil et fiscal ne considèrent pas les cryptomonnaies comme de la monnaie.
Pour synthétiser, le plus probable et le plus sûr :
Déclarer les revenus en cryptomonnaies du mining, lending et staking comme des BNC.
Déclarer les plus-values de cession de ces mêmes cryptomonnaies comme des BNC ou des gains occasionnels selon les cas.
Je sais, ça fait mal au cul mais c’est ce qui vous garantit contre tout redressement fiscal.