Fiscalité ETF sur compte titres personne morale

[Stephane197]

Bonjour à tous,

Deux questions sur la fiscalité d’un compte titres personne morale (pour une SARL) pour lesquelles je n’ai pas trouvé de réponses :

• Je comprends que si j’investis la trésorerie de ma société en ETF, il y a une fiscalité sur les plus values latentes. Concrètement c’est calculé sur la différence entre le PRU et le cours de l’etf de clôture au jour de clôture fiscale ? (31/12 pour la plupart des entreprises).

• L’année suivante, si aucun achat n’est effectué, quel cours d’achat est retenu pour le calcul de l’impôt ? Le cours de clôture de l’année précédente ? Ou le PRU ?
  Exemple : si en année 1 j’achète un ETF à 100 et il côte 110 à la fin d’année je comprends devoir payer la flat taxe sur 10. Si en année 2 il passe à 120 mais que mon pru est toujours 100, on calcule la plus value latente à partir de 100 ou 110 ?

Merci à tous les dirigeants qui le font de nous éclairer.

[Stephane197]

Mon expert comptable me dit que ce n’est pas comme les cto particuliers et que contrairement aux titres vifs, les ETF sont taxés sur les plus values latentes.

[binbin.bouthenet]

« Pour la détermination de leur résultat imposable, les entreprises qui détiennent des parts ou actions d’OPCVM français ou étrangers évaluent ces parts ou actions, à la clôture de chaque exercice, à leur valeur liquidative. » « L’écart entre la valeur liquidative à l’ouverture et à la clôture de l’exercice constaté lors de cette évaluation est compris dans le résultat imposable de l’exercice concerné. »

BOFiP BOI-IS-BASE-10-20-10 - 12/09/2012

Malheureusement

Sauf exception avec composition à 90% d’actions européennes de ce qui est écrit (sans swap possible sur etf synthétique)

[Ailyu]

Effectivement, mais c’est quand même bizarre de contredire le principe de prudence régit par le code du commerce en fiscalisant un espoir de bénéfice non réalisé, il y aurait sûrement matière à faire sauter cet article (Article 209-0 A du CGI pour la version actuelle)

Néanmoins ça permet aussi d’intégrer une moins value latente dans les résultats, c’est pas si mal

[Lau29]

@Ailyu

Pour un CTO personne morale, il n’y a pas de notions de plus-value latente.

Faux.

@Stephane197

L’année suivante, si aucun achat n’est effectué, quel cours d’achat est retenu pour le calcul de l’impôt ? Le cours de clôture de l’année précédente ? Ou le PRU ? Exemple : si en année 1 j’achète un ETF à 100 et il côte 110 à la fin d’année je comprends devoir payer la flat taxe sur 10. Si en année 2 il passe à 120 mais que mon pru est toujours 100, on calcule la plus value latente à partir de 100 ou 110 ?

110 heureusement.

[Alex138]

Mon expert comptable n’est pas d’accord avec toi…

CTO personne morale=PV latente

[Zootime]

« cette évaluation est compris dans le résultat imposable de l’exercice concerné »

Pareil que les autres PV Latente. Mais n’oubliez pas cette phrase dans le BOFIP cité par @binbin.bouthenet : en gros ça signifie que :

• les MV latentes viennent également impacter ton résultat et sont stockable au « déficit reportable »
• capitain obvious mais… libre à toi de dépenser pour augmenter tes charges déductibles et baisser ton résultat
• en société, les intérêts d’un empreint sont déductibles, donc si tu veux prendre du levier, c’est certainement l’endroit le plus adapté.