Bonjour à tous, j’ai parcouru le forum et j’ai remarqué qu’il y’a beaucoup de frontaliers luxembourgeois (comme moi).
Je veux passer le pas d’investir en bourse et principalement via des ETF. Mais je me pose des questions.
Je travaille au Luxembourg mais je réside en France pour le moment.
Étant imposé au Luxembourg sur mes revenus Luxembourgeois, serais-je également imposé au Luxembourg et non en France sur les reventes d’ETF d’un PEA ou compte titre ?
Est ce que le PEA et plus précisément la revente d’un ETF d’un PEA est considéré comme un revenu de source française ?
La fiscalité frontalière est déjà bien compliquée, alors quand on ajoute des revenus, cela devient un casse-tête.
Merci beaucoup par avance, et bonne soirée 
Salut : Tu peux consulter le BOFIP sur la convention bilatérale franco-luxembourgeoise, il est très clair. INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg | bofip.impots.gouv.fr
Il faudra déterminer où est ta résidence au sens de la Convention.
Il faut aussi distinguer les « revenus » tels que les dividendes et les « plus-values » (gains en capital) que la Convention distingue.
A priori, le pouvoir d’imposer les plus-values de capitaux mobiliers (cessions à titre onéreux d’actions, obligations, ETF…) appartient à l’État de résidence (article 13, 6. de la Convention : " Les gains provenant de l’aliénation de tous biens autres que ceux visés aux paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 ne sont imposables que dans l’État contractant dont le cédant est un résident").
Ça veut dire que devrait s’appliquer à ton cas, pour les cessions sur ton PEA, le régime fiscal français.
Merci beaucoup pour ta réponse claire et détaillée.
Donc le régime fiscal français s’appliquera pour les cessions sur PEA ou même compte titre.
Toutefois, est-ce considéré comme un revenu étranger ? Car comme tu le sais sûrement, pour être en classe d’imposition 2 (càd assimilé à résident), il faut avoir au moins 90% de ses revenus provenant du Luxembourg et/ou maximum 13000 euros de l’étranger.
Si tel est le cas, cela pourrait être problématique le jour où je déciderai de vendre mes actifs ou sortir un revenus de ce PEA et donc me faire passer en classe 1 (qui m’arrange moins).
Merci d’avance
Alors pour ça, il va te falloir consulter un expert en droit fiscal luxembourgeois. Les bouquins sont beaucoup, beaucoup plus chers qu’en France c’est fou !
En droit français, c’est l’article 164 B, I du CGI qui fixe limitativement les cas dans lesquels on doit considérer qu’un revenu est de source française. Mais ce texte n’est d’aucune utilité lorsqu’il s’agit de déterminer le point de vue du droit luxembourgeois sur la question !
Il faudra distinguer la sortie des revenus (dividendes) de ton PEA de celle des plus-values. La problématique sera pour moi la même, est-ce que le droit fiscal luxembourgeois considère qu’une plus-value de cession de valeurs mobilières génère un « revenu »
En droit français les PV de cession et même les dividendes n’accroissent pas l’assiette de l’impôt sur le revenu et sont imposés à part au PFU (ce n’est qu’exceptionnellement, sur option, qu’on leur appliquera le taux de l’IR).
En gros : Pour le droit fiscal luxembourgeois, est-ce un « revenu » au sens de la disposition qui répartit entre classe 1 et classe 2 et est-ce un revenu de source étrangère au sens de la même disposition ?
Bon après approfondissement, l’article 156 de la LIR (Loi sur l’impôt sur le revenu) fournit la liste des « revenus indigènes » (revenus considérés comme de source luxembourgeoise) et les plus-values/dividendes de valeurs mobilières étrangères n’y figurent pas : a priori ce sont des revenus étrangers.
ça veut dire qu’il faut en tenir compte pour les articles 157ter et s. que tu as mentionnés.
Tu as le droit à 13 000€ de revenus nets étrangers par année (dividendes + plus-values + tout le reste de tes revenus).
La LIR : https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/LIR/LIR2024.pdf
1 « J'aime »
Ah, donc on a le fin mot. Les PV de valeurs mobilières sont bien considérées comme des revenus (voir ci-dessous un extrait de myguichet.lu) :
"La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de vos actions ou titres. Il s’agit notamment de la vente de participations détenues dans des sociétés luxembourgeoises (par exemple, société de capitaux ou société coopérative) ou dans des sociétés de droit étranger.
Les plus-values sont reportées dans la [déclaration d’impôt sur le revenu]. Pour les besoins du calcul de l’impôt sur le revenu, les plus-values sont ajoutées à vos autres revenus."
Et donc avec ton ajout, on sait que c’est un revenu étranger.
Cela n’arrange pas forcément mes affaires tout cela mais au moins on sait à quoi s’attendre.
Merci beaucoup pour ton aide précieuse et ton temps 
1 « J'aime »
Si vraiment ça te trouble et que tu as le patrimoine qu’il faut, un fiscaliste luxembourgeois/français (et le mieux, un fiscaliste transfrontalier franco-luxembourgeois !) sera plus que qualifié pour identifier une stratégie te permettant de lisser tes revenus pour respecter les seuils. 
De manière générale, et ce sera mon meilleur conseil, n’hésitez pas à prendre rendez-vous/appeler vos centres des impôts. Ils sont aussi là pour vous renseigner sur votre situation personnelle et le régime qui lui est applicable. L’information sera presque toujours plus sûre qu’ici et à la différence d’un fiscaliste, elle sera gratuite 
.
En effet je pense que passer par un fiscaliste sera une nécessité tant la question est complexe et amenée à évoluer en même temps que la convention fiscale franco/luxembourgeoise
J’ai le temps de le voir venir quand même, étant donné l’horizon plutôt long sur lequel je compte garder mes ETF (15-25 ans), mais je préfère avoir une idée dès le départ. Également pour savoir si cela peut-être un point supplémentaire justifiant le fait d’emménager de l’autre côté de la frontière.
Ce qui remettrait également en question le choix du PEA par rapport au compte titre, étant donné que le PEA perdrait ses avantages fiscaux.
J’ai quand même l’impression de me poser beaucoup trop de questions 
PS : si tu as déjà eu affaire à un tel fiscaliste et que tu en as un à me conseiller, je suis preneur
1 « J'aime »
Ce n’est pas forcément désavantageux de s’expatrier avec son PEA, il ne perd pas forcément ses avantages !!! Au contraire, ça peut être très avantageux selon la fiscalité du pays d’expatriation !
C’est vrai… tout cela est à étudier
Salut, du nouveau :
Pour le régime du transfert et du fonctionnement, voir : BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20, n° 650 et s.
Les avantages fiscaux propres au PEA peuvent être conservés en cas de transfert du domicile fiscal à l’étranger après ouverture du PEA (sauf si le transfert a lieu dans un ETN C au sens de l’article 238-0 A CGI).
- Le PEA reste soumis aux règles de fonctionnement du CMF.
- « Les produits et plus-values procurés par les placements effectués sur un PEA détenu par un non-résident de France sont exonérés d’impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que pour les résidents de France » §660.
- À la clôture, le gain net du PEA est exclu du champ d’application de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (§680).
- En cas de retour en France et de clôture avant que cinq années ne se soient écoulées depuis la date du premier versement : imposition dans les conditions du droit commun (PFU, § 700). La moins-value peut à compter de ce moment être imputée dans les conditions du droit commun.
- En cas de retour en France et de clôture après ces cinq années, exonération pour l’IR mais soumission aux prélèvements sociaux (17,2%).
Salut. J’ai trouvé un fiscaliste expérimenté qui pourrait t’aider. N’hésite pas si tu veux son contact.
Salut, tout cela est très clair.
Merci beaucoup pour tes recherches, tu vas en aider plus d’un sur ce coup
Cela m’intéresse effectivement, merci d’avance
Dominique Laurant, du cab LMD Avocats : https://www.lmdavocats.fr/ bonus il gère aussi les cryptos
Merci beaucoup, cela me sera très utile Une perle rare on dirait