j’ai peut être mal cherché mais je ne trouve pas de réponse à ma question sur la Fiscalité au sein d’un PEA.
pour moi un PEA est une enveloppe et la fiscalité s’applique uniquement en sortie de PEA.
mais encore une fois j’ai peut être mal compris.
j’ai reçu des dividendes dans mon PEA, et c’est dividende se sont vue amputé de 30% cause flat taxe. sauf que c’est dividende, n’ont pas été versé hors PEA mais en espèce disponible au sein de mon PEA.
donc ma question est la suivante :
si à la réception de dividende je suis taxé à 30 % et que je sors ce montant du PEA je serais de nouveau taxé à 17 % ?
autre question est ce qu’il est normal que les dividendes soient taxé au sein d’un PEA ?
Quel est le nom de la taxe ? pourquoi dis-tu que c’est la flat taxe ? De quel entreprise est-ce qu’il s’agit et tu l’a acheté sur quelle place boursière ?
Tu as raison sur le principe : le PEA est une enveloppe fiscale qui permet d’investir en actions européennes avec une fiscalité avantageuse, à condition de respecter certaines règles (notamment ne pas retirer d’argent avant 5 ans).
Concernant ta question :
Les dividendes perçus dans un PEA ne doivent pas être soumis à la flat tax (30 %) tant qu’ils restent à l’intérieur du plan. Il n’y a pas de prélèvement à la source sur ces dividendes, ni d’impôt, ni de prélèvements sociaux. Ils sont simplement crédités sur le compte espèces du PEA, en franchise d’impôt.
Si tu vois une retenue de 30 %, c’est probablement une retenue à la source étrangère. Cela arrive souvent si l’action versant les dividendes est étrangère (ex. : Total domicilié en France = pas de retenue, mais Shell domiciliée aux Pays-Bas = retenue à la source). Cette taxe n’est pas récupérable dans le cadre d’un PEA.
Tu ne seras pas taxé une deuxième fois à la sortie si tu respectes les règles du PEA.
Si tu retires l’argent après 5 ans : exonération d’impôt sur le revenu, mais prélèvements sociaux (17,2 %) sur la plus-value globale (pas dividende par dividende).
Si tu retires avant 5 ans : fermeture du plan et imposition de la totalité des gains au PFU (30 %).
En résumé :
Dividendes français dans le PEA = non imposés.
Dividendes étrangers = peuvent subir une retenue à la source à l’étranger.
Pas de double imposition à la sortie si tu respectes les conditions du PEA.
Il s’agit des divendes de Engie dans mon PEA Trade Républic.
j’ai ouvert un dossier chez eux mais depuis le 29/04 ils me disent que leurs équipes travaillent sur ma question
voici le reçu de TR :
C’est bien marqué :Prélèvement à la source : mais Engie est une entreprise Française donc pas de raison d’avoir ces impots ?
où il y a un truc que j’ai pas compris.
on est bien d’accord que je me bas pas pour 1.48 € mais j’aimerais comprendre comment cela fonctionne .
Bon ben j’hésitais à transférer mon PEA chez traderepublic, ça résoud mon problème s’ils font n’importe quoi comme ça…on va rester chez Boursorama ou passer chez Fortuneo plutôt.
La retenue a la source est juste une avance sur l’impôt sur le revenu, l’avance est de 12.8% il me semble
Selon le montant de dividende annuel reçu on peut demander à sa banque une dispense de paiement de l’avance, et normalement c’est ta banque qui te demande de répondre à un questionnaire, tous les ans pour savoir si tu es éligible à la dispense.
Pour les dividendes d’actions, et les intérêts d’obligation, dans un compte titre ordinaire.
