Ma situation: j’investi tous les mois dans des ESPP, chez le broker Etrade via mon entreprise aux Etats-Unis.
Je suis résident fiscal Français, travaillant en France avec contrat Français.
SI je vends mes actions chez Etrade, et que je fais un virement pour rappatrier l’argent sur un compte en France, comment les gains doivent-t-ils être déclarés ?
SI je comprends bien c’est la flat tax qui s’applique, donc 30% sur la plus-value uniquement.
Quid de la fiscalité américaine au passage ?
Y’a-t-il un accord entre les 2 pays qui permet de ne pas avoir de double fiscalité ?
Jusqu’ici je pensais qu’il n’y aurait que la flat-tax, mais j’ai un doute à présent.
Discount sur le prix d’achat des actions: considéré comme un bonus → impôts sur le revenu dessus, c’est indiqué et prélevé directement sur ma fiche de salaire, rien à faire de ce côté là
Plus-value éventuelle lors de la revente: flat-tax de 30%, à déclarer sur les impôts l’année suivante
Pas d’impôts à payer aux US: tu as du normalement du remplir un formulaire W-8BEN qui stipule que tu es résident français et que tu payes tes impôts en France. Le mieux est de poser la question à tes collègues de travail.
J’avais lu que si on gardait plus de 2 ans les actions achetées dans le cadre d’un programme ESPP, la fiscalité devenait plus avantageuse.
Est-ce vrai en France ? Ou la flat tax 30% s’applique-t-elle dans tous les cas ?
Il faut voir si c’est un plan qualifié ou pas, ça a un impact sur la fiscalité des actions reçues.
Ensuite il y a peut être eu des « sell to cover » faits par ton courtier/employeur, donc il peut y avoir une plus/moins-value, même si tu ne fais aucune transaction toi-même.
Le mieux est demander à tes collègues ou de se faire aider à faire une déclaration de ce type.
