Bonjour,
Si je reçois une donation d’une somme supérieure à 200 000 € de mes parents (somme max pour ne pas être imposé en France) dans un pays de l’UE où il n’y a pas d’imposition sur les dons, et que je transfère ensuite cette somme sur un compte en France pour l’ajouter à un PEA et un CTO, serai-je imposé ?
Merci d’avance,
Pourquoi tant de complexité…
Vous avez droit à 131865 exonérés par parent soit 263730 Euros (si vous n’avez rien touché auparavant):
En détail:
31 865 € au titre des dons familiaux de sommes d’argent
+
l’abattement personnel qui est de 100 000 € pour un enfant
Bonjour,
A partir du moment où le montant reçu est compris dans l’abattement de donation parents-enfant, vous ne serez pas taxé peut importe l’utilisation de cette argent.
oui mais du coup est ce que je dois déclarer cet argent ? car supposons que le montant donné est de 500k, dois-je payer des taxes mm si je reçoit l’argent à l’étranger?
Si toi et tes parents sont résidents fiscaux français oui.
Sinon, ils va falloir étudier le cas des donations internationales et des possibles conventions fiscales entre les pays.
Il faut que tu sois plus précis…Là impossible de t’aider.
Où sont basés tes parents, toi tu es basé où? tu veux recevoir cet argent sur un compte FR ou étranger…
Moi en France et mes parents à Chypre. Je voudrais recevoir cet argent sur un compte Chypriote puis le transférer en France.
Bonjour,
En étant résident fiscal français, on doit déclarer tous les comptes à notre nom, y compris à l’étranger.
Edit: lien de la source.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342#:~:text=Si%20vous%20ne%20d%C3%A9clarez%20pas%20un%20de%20vos%20comptes%20%C3%A0,10%20000%20%E2%82%AC%20par%20compte.
Je viens de voir le formulaire et c’est super compliqué. J’ai 3-4 comptes à Chypre + revolut en Lithuanie. J’ai toujours eu ces comptes et je ne connais pas exactement les dates d’ouverture. De plus je suis arrivé en France pour mes études.
Un rapide google check
Donation: quelle fiscalité si l’une des parties réside à l’étranger? - Boursorama.
Merci bcp. Du coup si j’ai bien compris je devrai déclarer cette donation car je suis résident fiscale en France.
Il n’y a pas de convention sur les succession / donation entre France et Chypre, c’est le droit fiscal interne de chaque pays qui s’applique.
Avec un risque d’impot france , en plus d’un impot chypriote.
Pour la France tu es en franchise d’impôt car tu reçois moins que 2x 100 000 + 2x 31 865 de tes 2 parents. (sous réserve que tu n’es as reçu de dons parentaux dans les 15 années préalable, ce qui changerait le calcul)
Pour Chypre, d’après ce que tu dis, il n’y aurais pas d’impôt non plus.
Donc tu es ok, sans impôts, mais il y aura des déclarations à faire, en France comme à Chypre.
Ensuite c’est ton argent, tu es libre de le rapatrier en France , et dans ce cas la déclaration de donation enregistrée en France te sera utile pour expliquer l’origine des fonds aux banques françaises…