Fiscalité sur retrait partiel AV après 8ans

[francois17]

Bonjour,

Je pensais avoir compris la fiscalité des AV mais au final je nage encore un peu malgré toute les lectures des sujets déjà existant sur le forum!
Je vous présente ma situation :

• AV ouverte en 2013 chez ING et donc boursobank depuis

• Versement régulier depuis 2013 avec 100€mensuel, et un versement ponctuel en juin 2016 de 2000€

• Gestion libre avec une répartition à environ 80% UC et 20% fond euro donc

• Situation à Mai 2025 : total versé 16400€

• épargne atteinte : 19037€ (oui rendement tout pourri d’où ma volonté d’arbitrage sec!)

J’ai fait un rachat partiel, et j’ai demandé à sortir net 16600€. En priorité la totalité du fond euro de sorti (env 3400€) et 13700€ d’UC

Voici les chiffres que j’ai eu dans mon relevé de situation:

Montant brut de rachat 17 105€
Prélèvements sociaux 326€
Prélèvement libératoire forfaitaire (taux : 7.50 %) 122€
Prélèvement forfaitaire obligatoire (taux : 7.50 %) 56€
Montant net à régler 16 600€ (soit 505€ de fiscalité à la sortie)

Avec le détail de la fiscalité :
Option fiscale appliquée: Prélèvement libératoire forfaitaire (j’espère que j’ai fait le bon choix…)
Montant total de la plus value : 2 385€
dont montant plus value imposable ayant fait l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire 1 627€
dont montant plus-value imposable ayant fait l’objet du prélèvement forfaitaire obligatoire 757€

Au final, j’ai beaucoup de chiffre et de détail mais je n’arrive pas à recoller les morceaux et la logique de cette fiscalité! Pouvez-vous m’aider à comprendre les chiffres de cet exemple svp?

Et 2e question, pour être sûr, comme je suis en dessous du plafond de 4600€ de plus value extraite de cette AV, je n’aurai aucun impôt supplémentaire lors de ma déclaration en 2026 des revenus 2025 (zéro impact)?

Merci de m’avoir lu si vous avez été jusqu’au bout !

[Matthieu351]

Bonjour @francois17,

Cf. pages dédiées sur economie.gouv.fr et impots.gouv.fr (infos relativement claires et concises).

En appliquant à ton cas :

Prélèvements sociaux 326€

=> 17.2%, prélevés aux fur et à mesure pour la partie fond € / prélevés à la sortie pour la partie UC.
=> Du coup, d’après le montant, tu dois avoir fait ~1900€ de plus-value sur la partie UC concernée par le rachat (rachat de ~90%, donc ~2100€ de plus-value sur les UC pour l’ensemble de ton AV).
=> Ça se tient vu que tu as une plus-value totale (UC + fond €) de ~2600€ (19k€ - 16,4k€).

Prélèvement libératoire forfaitaire (taux : 7.50 %) 122€

=> PFL dans les liens plus haut, 7.5% sur un contrat ayant atteint les 8 ans d’ancienneté.
=> S’applique pour les versements effectués avant 27/07/2017.

Prélèvement forfaitaire obligatoire (taux : 7.50 %) 56€

=> PF (ou PFNL) dans les liens plus haut, 7.5% sur un contrat ayant atteint les 8 ans d’ancienneté, si moins de 150k€ de versements (tout contrats AV confondus).
=> S’applique pour les versements effectués après 27/07/2017.

Conclusion

Les chiffres semblent cohérents, pas d’inquiétudes

NB :
Si tu n’optes pas pour le PFL, c’est l’impôt sur les revenus qui s’applique.
Donc, en simplifiant, il faut opter pour le PFL si ton taux moyen d’imposition (que tu peux retrouver sur tes déclarations de revenus, tout à la fin de mémoire) est >7.5%.
Mais dans ton cas de toutes façons ça n’a aucun impact puisque tu es en-dessous de l’abattement, donc il te reste 0€ imposables pour cette partie => 7.5% ou X% de 0€, ça fait toujours 0€ .

Abattement :

/!\ Ne concerne que les plus-values liées aux versements avant 27/07/2017 /!\ .
(donc dans ton cas, les 122€ de la ligne « Prélèvement libératoire forfaitaire ») <= Erreur d’interprétation, au temps pour moi
Concerne le PFL et le PF(/PFO/PFNL), donc les deux lignes, celle à 122€ et celle à 56€.
=> Vu que tu as opté pour le PFL, l’assureur prélève sans tenir compte de l’abattement, et le trop-perçu te sera rendu en crédit d’impôt lors de ta déclaration de revenus.
=> Tu devrais trouver plusieurs lignes dans la section « Crédits d’impôt » de ton avis d’imposition, une fois ta déclaration effectuée :

• « Trop versé prélèvement libératoire »
• « Prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers »
• « Crédits d’impôt »

Les 122€ seront dans la première ligne, par contre je ne sais pas si les 56€ seront dans la deuxième ou troisième des lignes citées ci-dessus

=> Donc, pour répondre à ta question #2, ce n’est pas seulement que tu n’auras aucun impôt supplémentaire, ils vont carrément t’en rembourser !

Conclusion

Normalement tu recevras ton IFU sur lequel tu trouveras le détail des montants devant figurer dans les différentes cases de ta déclaration (2BH, 2DH, etc.). Il te suffira alors de comparer avec ce qui aura été pré-rempli automatiquement dans ta déclaration, et corriger/compléter si besoin.
Donc à nouveau, pas d’inquiétude, tout va bien se passer

[Philippe262]

@Matthieu351

/!\ Ne concerne que les plus-values liées aux versements avant 27/07/2017 /!\ .

L’abattement existe aussi pour les PV des versements après 2017 sur les AV de plus de 8 ans

[Matthieu351]

Effectivement, erreur d’interprétation de ma part

C’est plus clair sur cette page de service-public.fr.

C’est corrigé, merci @Philippe262

[francois17]

Merci pour les explications, c’est bien plus claire maintenant !

Et en plus tu me donnes une bonne nouvelle pour mes impôts 2026 donc je vais continuer à poser des questions!!

Une question de gestion désormais lié à cette AV, je ne l’ai pas totalement vidée mais j’y songe pour me simplifier la vie dans tout mes petit « contrats » que j’ai dans différents établissements.
Comme c’est une AV qui n’est pas très performante sur le long terme (sans doute que mes choix de supports n’étaient pas parfait non plus…), mais que c’est ma seule AV actuellement avec +8ans ==> est-ce une bonne idée de la garder au final ou il vaut mieux la clôturer et ouvrir un autre contrat ailleurs plus rémunérateur? (ou un transfert possible entre assureurs?)

[Matthieu351]

Disons que si tu as un doute, ça ne te coûte rien de laisser le strict minimum dessus (aucun minimum légal=> le minimum à laisser sur ton contrat pour le garder ouvert ne dépend que de ce qu’a fixé le fournisseur dudit contrat), au cas où tu voudrais à nouveau utiliser ce support.

D’un autre côté, si le contrat a beaucoup de défauts (frais élevés, etc.), ce n’est peut-être pas une bonne idée de se laisser un chemin de retour vers ledit contrat

=> Donc à toi de voir comment tu le sens, difficile de se prononcer pour toi.

PS : ça dépend aussi en majeure partie de tous les autres facteurs te concernant => âge, patrimoine et répartition dudit patrimoine, projets/échéances/objectifs, etc.