Freelance depuis 7 ans : il est l'heure d'optimiser?

[GEN_Holding]

Salut Mickaël,

Merci pour ton retour très intéressant et ton intérêt. Je profite de la mi temps du PSG (catastrophique ce soir…)

Système de l’intégration fiscale : je avais parlé avec mon EC mais finalement ça n’était pas intéressant. La raison principale que j’ai gardé en tête, sauf erreur de ma part, c’est que dans ce format, tu perds la possibilité d’avoir de l’OS réduit à 15% sur chacune des structures. Mais je t’invite à évoquer ça avec ton EC

1. sci à l’ir sous holding : pas étudié… Car impossible En effet, sauf erreur de ma part, une sci majoritairement détenu par une personne morale est forcément à l’IS d’autant plus si l’un des locataires est lui même une entreprise. Mais je t’invite à vérifier ce point évidemment.

• Dans mon cas, je n’ai pas fait payer de loyer à la holding, bien qu’elle est son siège à cette adresse. Ca semblait chafouiner le service juridique de mon cabinet comptable, bien que sur le papier, ce soit possible.
• Ta holding peut effectivement injecter plus argent que vous en personne. Je dirai même que vous avez intérêt à mettre le minimum en capital et un maximum en cca. En effet, une fois le prêt remboursé, la sci pourra commencer à vous rembourser ce cca, ce qui est un moyen de ressortir l’argent sans aucun frottement fiscal. En fonction de ce que vous injectez en perso, ça peut vous neutraliser qq années de loyer que vous verserez par ailleurs.
• Tu peux effectivement rémunérer le cca mais en gardant en tête certaines choses :
• le cca est rémunéré pour tous les actionnaires ou pour aucun
• le cca produits des intérêts qui sont des écritures comptables qui entrent dans les charges financières de l’entreprise. Elles vont donc dégrader ton bilan qui sera probablement déficitaires, ce qui est une bonne chose sur la sci pour peu que tu t’assures un flux de trésorerie suffisant. Le déficit se cumule sans limite de durée et de montant ce qui te fait une cagnotte d’IS pour quand ton crédit sera remboursé et que les loyers perçus seront quasiment assimilables à du résultat. Tu auras alors en théorie de l’IS à payer mais tu déficit cumulé va l’absorber.
• et enfin attention car les intérêts de cca vont intégrer votre déclaration d’IR. Les premières années ça peut ne pas être très important mais a fur et a mesure, cela peut représenter des milliers d’euros de remi en plus … Pas forcément le but mais pas forcément gênant non plus car cela augmente ton cca
• si c’est ta RP dans la sci, je vous recommande de payer un loyer sinon de toute façon, la valeur locative sera considéré pour calculer un avantage en nature sur lequel vous payerez des charges et des impôts. Globalement, si tu veux éviter d’attirer inutilement l’attention, paye un loyer, meme dans la tranche basse du marché.

2. sci détenu en propre à l’IR : jecarterai directement cette possibilité car le chiffre d’affaires intégrera votre feuille d’impôt et vous ne pourrez pas amortir… Donc ça me semble contre productif

Sci détenu en propre à l’IS : vérifier si c’est possible. Si vous avez des loyers payés par des clients personnes morales ça devrait passer, mais, à nouveau vérifier avec l’EC.

J’espère que ça répond à tes questions et que ça t’aide

[Pauselol]

@GEN_Holding

voir aucun si on s’y prend dans quelques années (vers nos 45 ans je dirai) avec des donations défiscalisées se basant a) sur une valeur démembrée des parts de la holding, b) sur un gros abattements lié à notre jeune âge au moment où on commencera à démembrer, c) sur une valeur d’actif net de la holding qui se basera la valeur de la société d’exploitation (quelques centaines de milliers d’euros au mieux, et encore, elle n’a pas véritablement d’actif) et sur la valeur de la SCI… qui sera proche de 0 à cause de l’emprunt bancaire pour la RP… I

Tu veux pas faire un thread pour détailler ta situation ?

Il y a quelque zone d’ombre : le loyer que tu verses à ta sci : pourquoi le verser si il existe des cas où ce n’est pas nécessaire :

Est-il intéressant d'être locataire de sa SCI ? - Agence Delphine Teillaud

Attention, un associé de SCI qui occupe un bien comme résidence principale sans verser de loyer va perdre certains droits, à savoir celui de bénéficier de l’abattement de 30% sur l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) , celui de pouvoir invoquer la déduction de 20% sur les droits de succession, celui de pouvoir profiter des droits d’occupation en qualité de conjoint survivant et enfin celui de déduire les charges correspondant à la location sur les revenus fonciers

-Tu ne cites pas les charges comme étant un axe de réduction des loyer : à part combler le résultat de la SCI avec le CCA

-L’abattement IFI ne me semble pas à prendre en compte car tu es chargé en emprunt + patrimoine peu immo

-Tu peux donner le ratio de déficit de la SCI ? 100 = charge + crédits : loyer paye 95 et tu mets 5 en CCA ?

-Tu as sous évalué le loyer ou surévalué ? Une maison bien équipé et bien placé peut très vite taper fort en loyer.

-Montant du crédit de la SCI / Banque / taux ? Assurance en délégation ?

-Holding en SARL avec enfant mineur : le don de part ne nécessite pas d’être évalué ? (actif net comptable)

-Remonter de dividende : tu es imposés au niveau de la société à l’IS (SCI) puis exonération à hauteur de 95% : 5% dans le résultat taxable de la holding à l’IS, puis si holding verse ce dividende : 30% PFU

-La double tranche d’IS réduit à 15% : rassure moi tu dépasses le résultat pour aller chercher les 25M

-On ne bénéficiera pas de l’exonération sur la plus value de la RP : pourquoi ? l’exonération sur la plus value de la RP existe pourtant en SCI SI elle est mise à disposition gratuitement, mais qu’elle est l’impacte une fois le crédit remboursé de rompre le contrat avec ta société d’exploitation et vous mêmes pour passer en mise à disposition gratuite ?

[GEN_Holding]

Merci pour ton retour et ton intérêt. Je suis à l’étranger quelques jours, je ne vais pas pouvoir répondre immédiatement, mais je vais le faire. Merci pour ta patience.

[Mickael72]

Merci pour ton retour.

J’ai beaucoup de mal à trouver des experts comptables tres compétent sur le sujet.

Voici quelques éléments que j’ai cherché rapidement :

• CCA de personnes morales, il doit être obligatoirement rémunéré sinon c’est un acte anormal de gestion.
  • Cette obligation rend fastidieuse les déclarations, tout en faisant porté un impot supplémentaire sur la personne morale (15 à -25% des interets)

Si l’associé est une personne physique, il n’est pas obligé de percevoir des intérêts et peut librement y renoncer. En revanche, lorsque l’associé qui consent l’avance en compte courant est une société ou une association, l’avance en compte courant est obligatoirement rémunérée.

• Par contre, la rémunération du CCA de chaque associé peut etre différente.

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• SCI IR avec personne morale : J’ai du mis reprendre à 2 fois dans les recherches (via perplexity). Voici le dernier résultat en mode recherche. A terme je ferais valider ça par un avocat en affaire et fiscaliste.

Aucun article de loi, aucun BOFiP, aucune décision de justice n’impose le passage à l’IS parce qu’une personne morale serait majoritaire dans une SCI.

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• Jouissance gratuite pour les personnes physique dans le cadre d’une SCI à l’IR : J’avais fait intervenir légal place pour cette question qui m’avait validé le montage suivant : SCI IR 67% personnes physiques, 33% SAS(holding) avec apport équi répartie. Le montage est OK. Lors de la cloture comptable de ma holding cette année, le comptable m’a rappelé que normalement le CCA de ma holding aurait du être rémunéré par contre .

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• Interet de la SCI à l’IR : La revente de la résidence principale n’est pas soumise à l’impot sur la plus value pour les personnes physiques qui en avait la jouissance en résidence principale

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Ce que je retiens de nos échanges :

• les sujets sont complexes et nécessite vraiment un spécialiste
• le montage avec une SCI à l’IS doit être considéré comme une possiblité
• Je vais devoir me faire de nouveau un fichier excel avec tous les montages

Merci beaucoup. C’est tres enrichissant !

[GEN_Holding]

Salut Mickaël,

Je ne suis pas d’accord les CCA.

La rémunération d’un compte courant d’associé (CCA) n’est pas obligatoire, mais elle est possible, sous conditions. Voici les règles applicables :

1. Est-elle obligatoire ?

Non, un compte courant d’associé peut être :

rémunéré (avec intérêts)

ou non rémunéré (cas le plus fréquent pour des sociétés entre associés proches ou familiaux)

La rémunération n’est donc pas obligatoire, sauf si :

Une convention ou les statuts le prévoient expressément.

Une décision d’assemblée générale ou du gérant l’a acté.

2. À quelles conditions peut-on rémunérer un CCA ?

Le solde du CCA doit être créditeur (un compte débiteur ne peut pas générer d’intérêts).

La rémunération doit être prévue par :

Les statuts de la société,

Une convention de compte courant écrite,

Ou une décision collective (AG).

Les intérêts versés sont déductibles du résultat dans certaines limites fiscales (voir ci-dessous).

3. Quel taux appliquer ?

Il y a 2 approches :

Taux libre (comptablement)

La société peut librement fixer un taux contractuel supérieur au taux fiscal,

Mais les intérêts ne seront déductibles que dans les limites du taux maximum légal (voir ci-dessous),

Au-delà, ils sont réintégrés fiscalement (non déductibles).

Taux maximum fiscalement déductible

Déterminé par l’administration fiscale trimestriellement.

Pour les exercices clos du 30 juin au 30 septembre 2025, par exemple :

Taux maximal déductible = 5,37 % (exemple basé sur taux effectif moyen des prêts à plus de 2 ans).

Ce taux varie chaque trimestre selon l’arrêté publié par l’administration.

4. Les taux peuvent-ils être différents entre associés ?

Oui, les taux peuvent être différents pour chaque associé, mais :

Il faut que cette différence soit justifiée :

Montant, durée, origine des fonds,

Risque pris ou efforts spécifiques (par exemple, prêt à long terme vs apport de trésorerie ponctuel).

En l’absence de justification économique, l’administration pourrait requalifier cela en distribution déguisée de dividende, surtout en cas de contrôle fiscal.
C’est pour cette raison que j’écrivais dans un message précédent qu’il fallait faire pareil pour tout le monde, ça attire moins l’attention

5. Conséquences fiscales pour l’associé ?

Les intérêts perçus par l’associé sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers :

Soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux),

Ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En résumé pour des associés personne physique

Question Réponse

Rémunération obligatoire ? Non, sauf si prévue par contrat/statuts/AG
Taux ? Libre, mais plafonné pour déduction fiscale (5,37 % environ)
Différence de taux possible ? Oui, si justifiée
Fiscalité pour l’associé ? PFU à 30 %, ou barème IR sur option

Lorsque l’associé est une personne morale, les règles sont globalement similaires à celles applicables aux personnes physiques, mais il y a quelques différences notables en matière fiscale.

1. Rémunération d’un compte courant d’associé personne morale : est-ce possible ?

Oui, une société (personne morale) peut prêter des fonds à une autre société dont elle est associée, et percevoir des intérêts.

2. Est-ce obligatoire ?

Non, comme pour une personne physique, la rémunération est facultative, sauf :

si les statuts, une convention ou une décision des organes sociaux l’imposent.

3. Quel taux appliquer ?

Deux cas à distinguer :

➤ a) Taux librement négocié

Il est possible de fixer un taux supérieur au taux maximum fiscalement admis.

Mais la déductibilité des intérêts pour la société emprunteuse sera limitée au taux plafond défini par l’administration fiscale (cf. taux effectif moyen des prêts à plus de 2 ans, mis à jour chaque trimestre).

Exemple : si le taux contractuel est de 7 %, mais que le taux fiscal est de 5,37 %, alors seuls 5,37 % seront déductibles.

➤ b) Taux fiscalement déductible

Pour que les intérêts soient entièrement déductibles chez la société emprunteuse, il faut respecter :

le taux plafond fixé trimestriellement (actuellement autour de 5,37 %),

et certaines conditions supplémentaires, détaillées ci-dessous.

4. Conditions de déductibilité chez la société emprunteuse (article 212 du CGI)

Pour que les intérêts versés à une société associée soient déductibles, il faut :

Que la société prêteuse détienne au moins 5 % du capital de la société emprunteuse,
Que le prêt ne soit pas consenti par une société située dans un pays à fiscalité privilégiée,
Que la société emprunteuse ne soit pas sous-capitalisée (sinon règles de limitation spécifiques : ratio dettes/fonds propres),
Que le taux d’intérêt n’excède pas le taux fiscalement admissible (cf. taux effectif moyen).

5. Traitement fiscal chez la société prêteuse (personne morale)

Les intérêts perçus sont des produits financiers imposables à l’impôt sur les sociétés (IS),

Ils sont intégrés dans le résultat comptable et fiscal de la société prêteuse,

Pas de PFU (c’est réservé aux personnes physiques).

6. Les taux peuvent-ils différer entre associés personnes morales ?

Oui, comme pour les personnes physiques, les taux peuvent différer si la différence est objectivement justifiée, par exemple :

Nature du prêt (court terme vs long terme),

Montant prêté,

Antériorité de la relation,

Risque pris.

Sinon, il existe un risque de requalification fiscale (abus de droit, transfert de bénéfices injustifié).

En résumé – cas d’un associé personne morale

Éléments Détails

Rémunération obligatoire ? Non, sauf clause spécifique
Taux ? Libre, mais plafond fiscal pour déduction
Taux fiscal 2025 (ex.) Environ 5,37 %
Déductibilité chez l’emprunteur ? Si taux ≤ plafond + conditions de détention
Fiscalité chez le prêteur IS (produit financier imposable)
Différents taux par associé ? Oui, si justifiés économiquement

[GEN_Holding]

Voici comment se déclarent les intérêts de compte courant d’associé (CCA) perçus par une SARL holding (soumise à l’IS) sur sa filiale (également à l’IS) :

1. Comptabilisation dans la holding

Les intérêts perçus par la holding sont des produits financiers. Ils sont comptabilisés comme suit :

Écriture comptable Compte Libellé

Crédit 7611 – Revenus des prêts Intérêts reçus de la filiale
Débit 512 (ou 451 si non encore payés) Banque ou CCA filiale

2. Déclaration fiscale dans la holding

Les intérêts perçus :

Sont imposables à l’IS, comme tout produit financier,

Sont intégrés dans le résultat fiscal de la holding,

Se déclarent dans la liasse fiscale n°2065 de la holding, dans les produits financiers (ligne FG sur l’imprimé 2058-A par exemple).

3. Déclaration fiscale dans la filiale (société emprunteuse)

Les intérêts versés :

Sont comptabilisés en charge financière (compte 6615 – Intérêts des comptes courants),

Sont déductibles fiscalement dans la limite du taux maximum autorisé (article 212 du CGI, ~5,37 % en 2025),

Se déclarent dans la liasse fiscale de la filiale, en ligne DH ou DI du tableau 2058-A (charges financières déductibles ou à réintégrer en cas de dépassement du taux plafond).

4. Autres obligations déclaratives ?

En principe :

Pas de déclaration spécifique (pas de IFU, pas de prélèvement) si les deux sociétés sont à l’IS en France.

Attention : il y a des règles spécifiques si vous êtes dans un régime d’intégration fiscale (les charges et produits peuvent s’annuler).

[GEN_Holding]

Concernant la fiscalité de la SCI : tu as raison, j’ai fait un raccourci maladroit : dans mon cas, c’était obligatoire car la sci loué aussi à ma société d’exploitation, ce qui est une activité commerciale

Au delà, voici un résumé avec l’aide GPT
Attention : la présence d’une société à l’IS comme associé peut entraîner une requalification indirecte

L’administration fiscale est parfois plus vigilante dans ce cas. La SCI pourrait être forcée à l’IS si :

Elle exerce en réalité une activité commerciale (ex : location meublée, location équipée, services hôteliers),

Ou si elle agit comme un véhicule de portage immobilier au profit d’une société d’exploitation, notamment dans le cadre de montages abusifs.

En cas de location meublée, location de locaux équipés, ou gestion active d’un patrimoine immobilier à des fins commerciales, la SCI devient automatiquement assujettie à l’IS, quel que soit l’actionnariat.

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3. Quand une SCI est-elle obligatoirement à l’IS ?

Une SCI devient obligatoirement imposée à l’IS dans les cas suivants :

Situation IS obligatoire ?

Location meublée Oui
Location avec prestations para-hôtelières Oui
Revente spéculative (achat-revente rapide d’immeubles) Oui
Choix volontaire de l’IS Oui, irrévocable
Location de locaux aménagés avec mobilier, matériel (ex : bureaux tout équipés) Oui
Simple location nue à usage d’habitation ou de bureaux Non, reste à l’IR

Enfin, dans le cas d’une sci à l’IR, je suis ok avec tes deux derniers points, même si mon expérience d’usage est limitée

Merci encore pour ton retour super intéressant !!

[Alain54]

Alors, depuis le temps, ça donne quoi vos montages ?