Freelance, GIRARDIN et URSSAF : Mission Impossible?

Avis de la communauté 🤔
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Salut la communauté Finary ! :wave:

Je me tourne vers vous pour un petit coup de main sur ma situation financière qui vient de prendre un virage… disons intéressant !

Le contexte :

  • Je m’appelle Robin, 29 ans, je bosse aux USA avec un salaire de 85 000 $/an.
  • En parallèle, je fais du Freelance (via une micro-entreprise en France) dans le marketing/communication, ce qui me rapporte environ 20 000 €/an.

RĂ©cemment, pour allĂ©ger mon impĂ´t 2023, j’ai investi dans un dispositif GIRARDIN (youpi pour l’optimisation fiscale !). Mais… surprise :sweat_smile: : l’URSSAF m’a radiĂ©e. Pourquoi ? Parce que le GIRARDIN fait de moi un « associĂ© minoritaire Â» dans l’entreprise qui met en Ĺ“uvre le dispositif, ce qui annule mon statut d’auto-entrepreneur. RĂ©sultat : je dois trouver un autre statut pour mon activitĂ© Freelance.

Là où ça pique :

Avec le statut d’auto-entrepreneur, je payais environ 25% de cotisations + IR sur mes 20K de revenus Freelance. Mais en passant sur une structure type EURL, je vais potentiellement grimper à 45% de charges (de ce que je comprends). :hot_face:

Ma question existentielle :

Comment maximiser mes revenus nets sur cette activité Freelance (15 à 20K € par an) en tenant compte de :

  1. Pas de frais professionnels déductibles.
  2. C’est une activité secondaire, ma priorité reste mon salaire principal.
  3. J’aimerais éviter de me ruiner en charges et cotisations.

Je prends toutes vos lumières, astuces, et corrections si je me suis plantée quelque part. Merci d’avance, et promis, je vous enverrai une carte postale de la zone franche si je trouve la solution idéale. :raised_hands:

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Hello,

Quelle triste histoire qui j’espère servira à bon nombre de freelance sous le statut de la micro entreprise.

Il faudrait que les CGP soient proactifs vis Ă  vis de cet Ă©cueil!

En termes de solution, si tu veux diminuer au maximum les cotisations, la SAS à l’IR est une option intéressante.

La SAS à l’IR est une forme juridique où les bénéfices sont imposés directement au niveau du président, via l’impôt sur le revenu (IR). Contrairement à une SAS classique, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés (IS) au niveau de la société elle-même.

Avantages :

:white_check_mark: Fiscalité transparente : Pas d’IS au niveau de la société. Seul le président et les associés sont imposés à l’IR sur leur part des bénéfices.

:white_check_mark: Absence de cotisations sociales et patronales : Les revenus ne sont pas considérés comme des salaires, ce qui évite les charges sociales obligatoires.

:white_check_mark: Net dans la poche élevé : C’est la forme juridique qui offre le taux d’efficacité le plus élevé sur la rémunération par rapport à un salaire, une rémunération de TNS ou des dividendes.

Inconvénients :

:x: Flou juridique :

En théorie, les revenus devraient être soumis à 9,7 % de CSG/CRDS.

Cependant, ni l’URSSAF ni la Sécurité sociale ne se considèrent compétentes pour réclamer ces cotisations.

Pas de jurisprudence ni de consensus dans la profession sur ce point.

Recommandation : Mettre de côté 9,7 % du chiffre d’affaires en épargne au cas où la législation évoluerait.

:x: Durée limitée :

L’option fiscale est limitée à 5 ans maximum.

Alternative légale : Il est possible de fermer la société pour en créer une nouvelle et conserver le régime fiscal. Je ne recommande pas, car cela pourrait attirer l’attention du fisc et être requalifié en abus de droit fiscal.

Évidemment ceci n’est pas un conseil juridique ou fiscal mais uniquement un post à but informatif. Je t’invite à faire tes recherches et à te faire conseiller par un professionnel du chiffre.

J’espère t’avoir aidé !

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Il y a un problème. Tu as tout à fait le droit d’être gérant minoritaire en parallèle d’un statut micro-entreprise. Ne parlons même pas du fait d’être associé, c’est encore moins contraignant.

Soit ils se sont trompés, soit ils ont clôturé pour une autre raison.

Tu peux aller voir un fiscaliste pour mieux comprendre, ou pour tenter de renverser la décision. Ou alors tu passes par la création d’une structure en France et d’une holding ailleurs pour faire remonter tes revenus vers ta résidence fiscale… C’est déjà plus spécialisé car à l’international.

Il ne serait d’ailleurs pas surprenant que, pour une activité à distance depuis une résidence fiscale étrangère, tu ne sois pas obligé de créer une société en France pour ces activités. Ce serait à confirmer avec un fiscaliste côté américain.

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Salut Camil !

Merci pour ton retour qui permet d’alimenter ma réflexion ! Je vais me rapprocher d’experts-comptables / fiscalistes pour étudier ce qui fera le plus de sens pour moi ici.

Bonne journée,

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Merci pour ta réponse ! Tu as raison, il y a peut-être une erreur ou une autre raison derrière cette clôture. Je vais creuser avec un fiscaliste pour clarifier.

Pour info, en 2024, je serai résident fiscal en France (183 jours sur le territoire à partir de mi-année). Si tu as des idées supplémentaires ou des pistes à explorer, je suis preneur.

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Si t’es résident fiscal, tu devras probablement créer une structure en France. Mais attention avec les US, ils sont hyper tatillons sur ce qui qualifie leur résidence fiscale. Si tu travailles toujours pour les US, ils te considèreront certainement comme résident fiscal US, et tu le seras aussi à cause de ton positionnement géographique + intérêts familiaux en France. Cas complexe pour mes maigres compétences, et encore plus complexe qu’être à 100% résidant fiscal US je pense.

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je peux te conseiller mon cabinet comptable spécialisé en SASU à l’IR si tu veux en MP