Hello,
Effectivement 7.5% sont dû en tant que frontalier affilié LAMAL ou CMU.
Deux possibilitĂ©s, rĂ©cupĂ©rer la CSG / CRDS via la dĂ©claration dâimpĂŽts, soit transmettre lâinformation Ă Linxea ou tout autre Ă©tablissement pour le prendre en compte « à la source ».
https://moncourtierfrontalier.com/comment-rembourser-csg-frontalier/
https://www.linxea.com/tout-savoir-sur/assurance-vie/assurance-vie-non-residents/
Suppression et/ou annulation du prélÚvement forfaitaire
Si une convention fiscale a Ă©tĂ© conclue entre la France et lâĂtat de rĂ©sidence du souscripteur du contrat, celui-ci peut demander lâapplication de la fiscalitĂ© la plus favorable.
La convention fiscale prĂ©voit en gĂ©nĂ©ral que les produits du rachat soient imposĂ©s dans lâĂtat de rĂ©sidence du souscripteur. Toutefois, la France peut conserver un droit dâimposition forfaitaire maximum. Ainsi, afin dâĂ©viter la double imposition, il arrive souvent que le pays de rĂ©sidence accorde au souscripteur un crĂ©dit quâil fera valoir sur lâimpĂŽt Ă payer dans cet Ătat.
Pour bénéficier de cette fiscalité de rachat spécifique, le souscripteur devra prouver sa non résidence fiscale française en présentant une attestation fiscale délivrée par son pays de résidence.
A noter : La convention fiscale conclue entre les 2 pays peut prévoir une réduction, voire une annulation du prélÚvement forfaitaire :
- 0 % : Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, USA
- 10 % maximum : Luxembourg, Espagne, Italie
- 15 % maximum : Belgique
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Merci pour ton retour,
DĂ©cidĂ©ment jâen apprend tout les joursâŠ
Dans le cas ou jâaurais payĂ© 2â000⏠de CGS/CRDS dans quelle case je dois inclure ce montant pour que les impĂŽts me rembourse ?
La démarche est expliquée ici :
https://frontalier.moncoachfinance.com/2020/11/csg-crds-revenu-francais-frontalier-administration-14329.html
Ou ici :
https://www.cec-zev.eu/thematiques/finances-et-assurances/remboursement-de-la-csg-crds/
Afin dâobtenir le recouvrement de la CSG/CRDS, il suffit de cocher, sur votre dĂ©claration dâimpĂŽts feuillet 2042, les cases suivantes :
8RP : absence de rĂ©gime obligatoire français dâassurance maladie
8SH : affiliation rĂ©gime sĂ©curitĂ© sociale dans lâEspace Economique EuropĂ©en (EEE) ou en Suisse
Attention, si vous disposez de revenus autres (+ value immobiliÚres, revenus de location meublée) qui ne sont pas mentionnés sur la 2042, il faut remplir une déclaration supplémentaire 2042C.
La déclaration 2042C se remplit de la maniÚre suivante :
si vous ĂȘtes cĂ©libataire : cochez la case 8SH
si vous ĂȘtes mariĂ©s/pacsĂ©s : et aucun de vous nâest affiliĂ© Ă la sĂ©curitĂ© sociale française, cochez les cases 8SH et 8SI. Vos revenus du patrimoine et assimilĂ©s ne sont ainsi pas soumis Ă la CSG et Ă la CRDS.
si vous ĂȘtes un couple mariĂ© ou pacsĂ©, et seulement lâun de vous est affiliĂ© Ă la sĂ©curitĂ© sociale française (par exemple en tant que travailleur frontalier), il faut dĂ©tailler par catĂ©gorie, le montant des revenus du patrimoine du conjoint bĂ©nĂ©ficiant de lâexonĂ©ration, afin que ceux-ci soient exclus de la base soumise Ă la CSG et la CRDS (cases 8RF, 8RV, 8RC, 8RM)
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Merci, mais il sâagit la seulement de la rĂ©cupĂ©ration du trop payĂ© pour lâannĂ©e 2022, pour 2020/2021 par exemple il faut que je contacte directement les impĂŽts ?
Encore un grand merci
Aucune idée ils sauront te renseigner mieux que moi
Je vais les contacter,
Merci Guillaume36
Excellente journée
Sujet trĂšs instructif, merci @galinwan. Je nâĂ©tais pas non plus au courant pour la CSG.
Est-il possible dâĂȘtre affiliĂ© Ă la LAMal et Ă reÌgime dâassurance maladie en France ?
Ma carte vitale fonctionne toujours, jâai bien mes remboursements AmĂ©li, et mon attestation de droit mâindique bien que je suis affiliĂ© Ă la Haute-Savoie ; je paie Ă©galement ma cotisation LAMal chaque mois et suis en rĂšgle pour la Suisse.
Hello,
La lamal permet de se soigner en France et en suisse. La carte vitale est toujours active et vous pouvez Ă©galement avoir une mutuelle frontalier pour les soins en France.
Pour dâautres dĂ©tails le sujet est bien dĂ©taillĂ© sur le forum frontalier.
Rom05
11
Salut Ă tous,
merci pour ce sujet intĂ©ressant, je me demandais si cela pouvait ĂȘtre intĂ©ressant dâinvestir dans des ETF via une plateforme comme swissquote par exemple et si cela pouvait prĂ©senter un avantages concernant lâexposition aux dĂ©vises, ou en terme de dĂ©duction fiscale pour les frontaliers avec le statut de quasi-rĂ©sident ?
Peut-ĂȘtre avez-vous des informations Ă ce propos ?
Par ailleurs, le rachat de 2e pilier est t-il vraiment intĂ©ressant ? En quelle proportion par an pour optimiser ? Jâai du mal Ă trouver des informations sur la cpeg
Pour le rachat de deuxiĂšme pilier il faut mettre dans la balance toute sa stratĂ©gie financiĂšre / retraite. Câest un peu comme PER et rachat trimestre en France. Combien dâannĂ©es ai-je travaillĂ© en Suisse ou en France, nombre dâannĂ©es restantes, fiscalitĂ© etc. Ou plutĂŽt se focaliser sur une AV ou MarchĂ©s, ou de lâimmo ou âŠ
Pour trouver les informations de rachat vous recevez normalement un dĂ©compte chaque annĂ©e, si ce nâest pas le cas il faut demander les coordonnĂ©s de la caisse Ă son employeur et les contacter directement
Je viens de regarder SwissQuote, ça permet de se diversifier en devises mais les frais sont indexés sur ce qui fait la grandeur de la Suisse, ça pique
Pour les dĂ©ductions il faudra demander Ă une fiduciaire sur Suisse comment ça se passe. En gĂ©nĂ©ral une sĂ©ance conseil tourne autour des 80/100 chf donc une fois par an ça peut ĂȘtre intĂ©ressant de faire des simulations.
Je cherche un moyen dâinvestir dans de lâimmobilier en France mais en faisant attention de ne pas gĂ©nĂ©rer des revenus supĂ©rieurs Ă 10% des revenus totaux de mon foyer, afin de conserver la TOU.
Je peux me lancer dans une LMNP, mais Ă petite Ă©chelle, donc je serai vite bloquĂ©. Jâai pensĂ© Ă des SCPI en nue-propriĂ©tĂ©, car je ne cherche pas Ă tirer des loyers immĂ©diatement. Comme les taux EUR sont dĂ©jĂ trĂšs Ă©levĂ©s, je me demande si une banque suisse accepterait de financer lâachat avec un crĂ©dit en CHF. UBS propose des taux fixes sur un horizon 10 ans maximum, ce qui est dĂ©jĂ pas mal.
Quelle est votre expĂ©rience, ou dâautres suggestions ?
Si tu a fait le Choix Lamal tu es assurĂ© en Suisse, en vertu des accords entre lâUE et Suisse niveau SECU, pour les frontaliers on garde la possibilitĂ© de se faire soigner dans la pays de rĂ©sidence.
Dans ce cas tu gardes la carte Vitale et les avantages du systĂšme FR. Câest la caisse dâassurance maladie qui sâoccupe de rĂ©cupĂ©rer lâargent des soins en France auprĂšs de la Caisse Suisse. câes totalement transparent pour lâutilisateur.
MĂȘme mieux si jâavais choisi le systĂšme FR, je serais au rĂ©gime GĂ©nĂ©ral, mais comme Jâai pris la Lamal, je reste couvert par le RĂ©gime de SECU Alsacien vu que je suis dans le Haut-Rhin.
Jâai toujours un rĂ©gime gĂ©nĂ©ral justement en France, câest pour ça que je me pose cette question, si câest le cas pour vous Ă©galement.
Merci pour ces informations tres interessantes.
Je suis a la BCGE pour ma part et jâaimerais trouvĂ© un support dâinvestissement pour laisser une partie de mon cash en CHF. Je vais regardĂ© ce quâils proposent de ce cotĂ© la.
Hello @anon55089381 and « collÚgues » frontaliers,
Concernant le point 1, trÚs intéressant mais surprenant !
Je me pose alors la question de la taxe flat sur les plus-value rĂ©alisĂ© sur compte-titres, on peut toujours rĂȘverâŠ
Si je comprends bien ton intervention, les plus-value des opĂ©rations sur compte-titres francais ou Ă©trangers ainsi que Forex et Crypto, pour les frontaliers Ă la CMU (mon cas Ă©galement) ne sont pas assujetties Ă la CSG/CRDS et ne seraient soumises quâĂ 12.8 % au titre de lâimpĂŽt sur le revenu ???
HĂąte de lire vos commentaires, surtout que je suis en pleine dĂ©claration dâimpĂŽt (Ă la limite de la deadline comme dâhab ahahah) et que jâai payĂ© lâan dernier un petit montant sur mes plus-valuesâŠ
D.
Il ne faut pas « rĂȘver » mais le faire
Nous sommes redevables des 12.8% et 7.5% de prélÚvements sociaux obligatoires.
Pour les affiliés Lamal et CMU exonérations CSG CRDS.
Pour les rĂ©cupĂ©rer, deux possibilitĂ©s, lors de la dĂ©claration annuelle ou lâindiquer directement Ă son prestataire (Ă©change de mail ou courrier pour la plupart). Dans le cas des prestataires « modernes » câest trĂšs rapide ! (Yomoni / Linxea etc) pour dâautre câest plus archaĂŻque et il faudra le rĂ©cupĂ©rer lors de la dĂ©claration.
Jâai bien posĂ© la question Ă lâadministration pour la rĂ©duction de la flat tax si affiliĂ© Ă la LAMAL (via la messagerie de mon compte aux impĂŽts), la rĂ©ponse:
"En effet si vous nâĂȘtes pas affiliĂ© Ă la SĂ©curitĂ© Sociale Française et que vous ĂȘtes affiliĂ© au rĂ©gime dâassurance maladie suisse, vous ĂȘtes Ă©xonĂ©rĂ©s de CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine. En revanche sur les 17.2% de prĂ©lĂšvements sociaux, 7.5% restera due au titre du prĂ©lĂšvement de solidaritĂ©.
Pour ĂȘtre Ă©xonĂ©rĂ© de CSG/CRDS, il faut cocher la rubrique 8SH( dĂ©clarant 1) sur la dĂ©claration des revenus.
En ce qui concerne les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, lâadministration fiscale peut revenir uniquement sur les annĂ©es 2020 et 2021.
Pour cela, je vous invite Ă faire une demande de correction par lâintermĂ©diaire de cette messagerie en apportant les justificatifs nĂ©cessaires."
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Hello @anon55089381, pour les cĂŽtisants CMU, il semble que cette exo ne soit pas possible ! Elle est seulement pour les cĂŽtisants LAMAL, dâaprĂšs discussion avec un comptable du coin et aprĂšs relecture dâun des liens que tu avais postĂ©s plus haut :
https://www.cec-zev.eu/thematiques/finances-et-assurances/remboursement-de-la-csg-crds/
Des commentaires recus des impÎts pour ceux qui auraient coché dans les années précédentes les 2 fameuses cases et qui cÎtisent à la CMU ?
Merci
PS :si je peux avoir un retour avant jeudi matin, jâai de nouveau rdv avec un comptable
A++, peut-ĂȘtre jeudi soir pour ceux qui seront au meetup Geneva !
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Hello,
Effectivement cette réponse est étonnante :
Depuis le 1er janvier 2019 pour les revenus perçus à partir de 2018, les frontaliers, anciens frontaliers non affiliés au régime obligatoire de sécurité sociale (LAMal et CMU) ne sont plus redevables de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. En revanche, le prélÚvement de solidarité de 7.5% demeure.
Groupement transfrontalier européen - Les rendez-vous CSG-CRDS - GTE.
Je poserai la question Ă ma fiduciaire.
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Merci pour ton retour rapide. Jâen discuterai aussi de mon cĂŽtĂ©, mĂȘme si ce nâest pas le point le plus chaud de ma dĂ©claration
Bonne soirée