Frontaliers Suisses - Optimisation

anon55089381 · Mai 24, 2023, 12:18

Amis frontaliers Bonjours,

Après pas mal de recherches et d’applications concrètes, je pense qu’ouvrir un topic pour optimiser nos finances en France et en Suisse pourrai être intéressant !

On évitera le sujet transfert de fonds EUR <> CHF qui est déjà bien documenté sur le forum des frontaliers.

Également le choix CMU / Lamal déjà documenté un peu partout sur le web.

1 - En tant que frontaliers et sujets à la Sécurité Sociale Suisse ou CMU Française, nous sommes exonérés des cotisations CSG / CRDS. Ceci doit être annoncé dans votre déclaration d’impôt (8TF,8TK,8SH) ou directement via votre établissement financier. Dans le cas d’établissements modernes (Yomoni, Linxea …) c’est très rapide par mail. Pour d’autre c’est à coup de recommandé ou … pas possible et donc à récupérer sur la déclaration.

2 - De nombreux frontaliers dispose d’un compte épargne 3 en complément du deuxième pilier. Beaucoup le mettent au plafond et déduisent des impôts (7056 chf. en 2023) mais ne savent pas que cette épargne est mobilisable sur des ETF ou obligations dans la plupart des établissement financiers (Synchrony à la BCGE par exemple). Dans mon cas je rattrape les 10 ans de cotisation en DCA mensuel sur ces fonds.

3 - De nombreux frontaliers dispose de compte épargne classiques (0.5 annuel ) qui peuvent aussi être adossés à des fonds ou obligations (Swiss Equity etc …).

4 - Le rachat de 2eme pilier, certaines caisses proposent des fonds plus ou moins performants. Se rapprocher de l’employeur puis de la caisse qui gère le 2eme pilier. Dans mon cas j’ai également demandé à passer mon taux LPP aux max pour cotiser plus et donc baisser encore plus les impôts dépend également de la caisse.

Si vous avez d’autres sujets c’est à vous

galinwan · Mai 24, 2023, 1:27

Salut Guillaume36,

Merci pour ce post,

Petite question sur le point 1)

Je suis frontalier à la CMU et j’ai effectué un rachat (Fond euro) sur Linxea pour un apport immobilier en 2022, celui-ci ma taxé 17,20% sur mes plus values… mais selon vos dire Linxea aurait du prélever a la place 7,50% ?
Pardon si j’ai mal compris…
Du coup un simple email a Linxea en leurs stipulant que je suis frontalier et a la CMU suffit ? ou il y a autre chose a faire ?

Merci à toi pour ta réponse,

Kevin

anon55089381 · Mai 24, 2023, 1:46

Hello,

Effectivement 7.5% sont dû en tant que frontalier affilié LAMAL ou CMU.
Deux possibilités, récupérer la CSG / CRDS via la déclaration d’impôts, soit transmettre l’information à Linxea ou tout autre établissement pour le prendre en compte « à la source ».

https://moncourtierfrontalier.com/comment-rembourser-csg-frontalier/

https://www.linxea.com/tout-savoir-sur/assurance-vie/assurance-vie-non-residents/

Suppression et/ou annulation du prélèvement forfaitaire

Si une convention fiscale a été conclue entre la France et l’État de résidence du souscripteur du contrat, celui-ci peut demander l’application de la fiscalité la plus favorable.

La convention fiscale prévoit en général que les produits du rachat soient imposés dans l’État de résidence du souscripteur. Toutefois, la France peut conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum. Ainsi, afin d’éviter la double imposition, il arrive souvent que le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit qu’il fera valoir sur l’impôt à payer dans cet État.

Pour bénéficier de cette fiscalité de rachat spécifique, le souscripteur devra prouver sa non résidence fiscale française en présentant une attestation fiscale délivrée par son pays de résidence.

A noter : La convention fiscale conclue entre les 2 pays peut prévoir une réduction, voire une annulation du prélèvement forfaitaire :

0 % : Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, USA
10 % maximum : Luxembourg, Espagne, Italie
15 % maximum : Belgique

galinwan · Mai 24, 2023, 1:53

Merci pour ton retour,
Décidément j’en apprend tout les jours…

Dans le cas ou j’aurais payé 2’000€ de CGS/CRDS dans quelle case je dois inclure ce montant pour que les impôts me rembourse ?

anon55089381 · Mai 24, 2023, 1:57

La démarche est expliquée ici :

https://frontalier.moncoachfinance.com/2020/11/csg-crds-revenu-francais-frontalier-administration-14329.html

Ou ici :

https://www.cec-zev.eu/thematiques/finances-et-assurances/remboursement-de-la-csg-crds/

Afin d’obtenir le recouvrement de la CSG/CRDS, il suffit de cocher, sur votre déclaration d’impôts feuillet 2042, les cases suivantes :

8RP : absence de régime obligatoire français d’assurance maladie
8SH : affiliation régime sécurité sociale dans l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse

Attention, si vous disposez de revenus autres (+ value immobilières, revenus de location meublée) qui ne sont pas mentionnés sur la 2042, il faut remplir une déclaration supplémentaire 2042C.

La déclaration 2042C se remplit de la manière suivante :

si vous êtes célibataire : cochez la case 8SH
si vous êtes mariés/pacsés : et aucun de vous n’est affilié à la sécurité sociale française, cochez les cases 8SH et 8SI. Vos revenus du patrimoine et assimilés ne sont ainsi pas soumis à la CSG et à la CRDS.
si vous êtes un couple marié ou pacsé, et seulement l’un de vous est affilié à la sécurité sociale française (par exemple en tant que travailleur frontalier), il faut détailler par catégorie, le montant des revenus du patrimoine du conjoint bénéficiant de l’exonération, afin que ceux-ci soient exclus de la base soumise à la CSG et la CRDS (cases 8RF, 8RV, 8RC, 8RM)

galinwan · Mai 24, 2023, 2:06

Merci, mais il s’agit la seulement de la récupération du trop payé pour l’année 2022, pour 2020/2021 par exemple il faut que je contacte directement les impôts ?

Encore un grand merci

anon55089381 · Mai 24, 2023, 2:11

Aucune idée ils sauront te renseigner mieux que moi

galinwan · Mai 24, 2023, 2:13

Je vais les contacter,

Merci Guillaume36
Excellente journée

Pikachu · Mai 25, 2023, 5:23

Sujet très instructif, merci @galinwan. Je n’étais pas non plus au courant pour la CSG.

Est-il possible d’être affilié à la LAMal et à régime d’assurance maladie en France ?

Ma carte vitale fonctionne toujours, j’ai bien mes remboursements Améli, et mon attestation de droit m’indique bien que je suis affilié à la Haute-Savoie ; je paie également ma cotisation LAMal chaque mois et suis en règle pour la Suisse.

anon55089381 · Mai 25, 2023, 5:45

Hello,

La lamal permet de se soigner en France et en suisse. La carte vitale est toujours active et vous pouvez également avoir une mutuelle frontalier pour les soins en France.

Pour d’autres détails le sujet est bien détaillé sur le forum frontalier.

Rom05 · Mai 25, 2023, 5:54

Salut à tous,
merci pour ce sujet intéressant, je me demandais si cela pouvait être intéressant d’investir dans des ETF via une plateforme comme swissquote par exemple et si cela pouvait présenter un avantages concernant l’exposition aux dévises, ou en terme de déduction fiscale pour les frontaliers avec le statut de quasi-résident ?
Peut-être avez-vous des informations à ce propos ?

Par ailleurs, le rachat de 2e pilier est t-il vraiment intéressant ? En quelle proportion par an pour optimiser ? J’ai du mal à trouver des informations sur la cpeg

anon55089381 · Mai 25, 2023, 6:21

Pour le rachat de deuxième pilier il faut mettre dans la balance toute sa stratégie financière / retraite. C’est un peu comme PER et rachat trimestre en France. Combien d’années ai-je travaillé en Suisse ou en France, nombre d’années restantes, fiscalité etc. Ou plutôt se focaliser sur une AV ou Marchés, ou de l’immo ou …

Pour trouver les informations de rachat vous recevez normalement un décompte chaque année, si ce n’est pas le cas il faut demander les coordonnés de la caisse à son employeur et les contacter directement

Je viens de regarder SwissQuote, ça permet de se diversifier en devises mais les frais sont indexés sur ce qui fait la grandeur de la Suisse, ça pique

Pour les déductions il faudra demander à une fiduciaire sur Suisse comment ça se passe. En général une séance conseil tourne autour des 80/100 chf donc une fois par an ça peut être intéressant de faire des simulations.

Nono01 · Mai 31, 2023, 10:04

Je cherche un moyen d’investir dans de l’immobilier en France mais en faisant attention de ne pas générer des revenus supérieurs à 10% des revenus totaux de mon foyer, afin de conserver la TOU.

Je peux me lancer dans une LMNP, mais à petite échelle, donc je serai vite bloqué. J’ai pensé à des SCPI en nue-propriété, car je ne cherche pas à tirer des loyers immédiatement. Comme les taux EUR sont déjà très élevés, je me demande si une banque suisse accepterait de financer l’achat avec un crédit en CHF. UBS propose des taux fixes sur un horizon 10 ans maximum, ce qui est déjà pas mal.

Quelle est votre expérience, ou d’autres suggestions ?

BoggyBogger · Mai 31, 2023, 10:15

Si tu a fait le Choix Lamal tu es assuré en Suisse, en vertu des accords entre l’UE et Suisse niveau SECU, pour les frontaliers on garde la possibilité de se faire soigner dans la pays de résidence.

Dans ce cas tu gardes la carte Vitale et les avantages du système FR. C’est la caisse d’assurance maladie qui s’occupe de récupérer l’argent des soins en France auprès de la Caisse Suisse. c’es totalement transparent pour l’utilisateur.

Même mieux si j’avais choisi le système FR, je serais au régime Général, mais comme J’ai pris la Lamal, je reste couvert par le Régime de SECU Alsacien vu que je suis dans le Haut-Rhin.

Pikachu · Juin 1, 2023, 12:32

J’ai toujours un régime général justement en France, c’est pour ça que je me pose cette question, si c’est le cas pour vous également.

Gregto · Juin 2, 2023, 12:55

Merci pour ces informations tres interessantes.

Je suis a la BCGE pour ma part et j’aimerais trouvé un support d’investissement pour laisser une partie de mon cash en CHF. Je vais regardé ce qu’ils proposent de ce coté la.

David74 · Juin 5, 2023, 3:55

Hello @anon55089381 and « collègues » frontaliers,

Concernant le point 1, très intéressant mais surprenant !
Je me pose alors la question de la taxe flat sur les plus-value réalisé sur compte-titres, on peut toujours rêver…
Si je comprends bien ton intervention, les plus-value des opérations sur compte-titres francais ou étrangers ainsi que Forex et Crypto, pour les frontaliers à la CMU (mon cas également) ne sont pas assujetties à la CSG/CRDS et ne seraient soumises qu’à 12.8 % au titre de l’impôt sur le revenu ???
Hâte de lire vos commentaires, surtout que je suis en pleine déclaration d’impôt (à la limite de la deadline comme d’hab ahahah) et que j’ai payé l’an dernier un petit montant sur mes plus-values…
D.

anon55089381 · Juin 5, 2023, 4:28

Il ne faut pas « rêver » mais le faire

Nous sommes redevables des 12.8% et 7.5% de prélèvements sociaux obligatoires.

Pour les affiliés Lamal et CMU exonérations CSG CRDS.

Pour les récupérer, deux possibilités, lors de la déclaration annuelle ou l’indiquer directement à son prestataire (échange de mail ou courrier pour la plupart). Dans le cas des prestataires « modernes » c’est très rapide ! (Yomoni / Linxea etc) pour d’autre c’est plus archaïque et il faudra le récupérer lors de la déclaration.

BoggyBogger · Juin 12, 2023, 6:59

J’ai bien posé la question à l’administration pour la réduction de la flat tax si affilié à la LAMAL (via la messagerie de mon compte aux impôts), la réponse:

"En effet si vous n’êtes pas affilié à la Sécurité Sociale Française et que vous êtes affilié au régime d’assurance maladie suisse, vous êtes éxonérés de CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine. En revanche sur les 17.2% de prélèvements sociaux, 7.5% restera due au titre du prélèvement de solidarité.

Pour être éxonéré de CSG/CRDS, il faut cocher la rubrique 8SH( déclarant 1) sur la déclaration des revenus.

En ce qui concerne les années précédentes, l’administration fiscale peut revenir uniquement sur les années 2020 et 2021.

Pour cela, je vous invite à faire une demande de correction par l’intermédiaire de cette messagerie en apportant les justificatifs nécessaires."

David74 · Juin 26, 2023, 3:29

Hello @anon55089381, pour les côtisants CMU, il semble que cette exo ne soit pas possible ! Elle est seulement pour les côtisants LAMAL, d’après discussion avec un comptable du coin et après relecture d’un des liens que tu avais postés plus haut :

https://www.cec-zev.eu/thematiques/finances-et-assurances/remboursement-de-la-csg-crds/

Des commentaires recus des impôts pour ceux qui auraient coché dans les années précédentes les 2 fameuses cases et qui côtisent à la CMU ?

Merci

PS :si je peux avoir un retour avant jeudi matin, j’ai de nouveau rdv avec un comptable

A++, peut-être jeudi soir pour ceux qui seront au meetup Geneva !