Depuis le 1er janvier 2019 pour les revenus perçus à partir de 2018, les frontaliers, anciens frontaliers non affiliés au régime obligatoire de sécurité sociale (LAMal et CMU) ne sont plus redevables de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. En revanche, le prélèvement de solidarité de 7.5% demeure.
Hello,
petite question pour ceux qui savent, pour connaitre le meilleur moment pour vendre mon AV.
J’ai une AV Afer avec plein de frais que je souhaiterai vendre, et en parallèle, après un statut de frontalier actuellement, je serai résident Suisse à partir de mars 2024.
Dans l’objectif de limiter la taxation, je souhaiterai savoir quelle est le meilleur moment selon vous pour revendre cette AV ? Devrais-je attendre d’être résident ?
Merci d’ouvrir le sujet ! Je remonte le fil même si ce n’est pas gagné que le sujet Usine à gaz de la fiscalité du frontalier suisse passionne les foules
En essayant de répondre dans l’ordre:
j’ai appris récemment pour la CSG CRDS frontalier et vais seulement faire les démarches pour récupérer l’exonération sur la taxation des dividendes et plus values perçues en 2022 et 2023, on ne peut pas remonter plus loin. J’avais bien coché la case mais uniquement pour mon mari qui est à la Lamal (je suis à l’URSSAF ex-CMU)
1bis) j’ai déjà fait les démarches de récupération des taxations de dividendes restées en suisse et c’était déjà tout un truc….
et 4) je n’ai pas de 3a … mais j’ai monté mes cotisations mensuelles 2ème pilier au taquet pour les déduire des impôts et aussi être utile pour augmenter ma retraite (si on y arrive en bonne santé à un âge sûrement encore évolutif)
j’ai un compte UBS d’épargne à 0.75 mais comme en théorie il faut déclarer les intérêts a l’étranger, le côté mille feuille administratif m’a découragée de l’utiliser et je pense plutôt verser ça sur du fonds euros en France comme je compte utiliser en court terme
5)ce n’est pas un sujet fiscal en soi mais indirectement oui: les fluctuations du taux de change me font ajouter une marge de sécurité dans mes investissements mensuels ou dans la prévision de mes impôts sur le revenu
Bonjour,
Je suis dans une problématique semblable, est ce que Linxea a donné une suite favorable et ou avez vous trouve l’attestation sur l’honneur? merci beaucoup (la Soge en a une par exemple)
Je me permets de rebondir concernant la LPP.
Vous évoquez le fait de mettre vos cotisations au max dans l’objectif de les déduire de vos impôts.
Comment faites vous ?
Par ailleurs, de mon côté aucun problème avec Linxea concernant l’exonération de CSG mais c’est assez compliqué avec BoursoBank avec qui je me bats depuis de nombreux mois.
C’est via mon gestionnaire de LPP, j’ai juste un formulaire à remplir pour dire qu’ils prélèvent plus sur mon salaire mais je pense que le mieux c de voir avec le tien directement
Personnellement, cela ne change rien pour moi. Je ne fais pas ma déclaration quasi-résident car j’ai des investissements en France, et cela engendrerait une double imposition des biens.
3ème pilier: je crois qu’à l’heure actuelle il est relativement difficile de souscrire un 3ème pilier, peu d’assureurs en proposent et souvent c’est de l’arnaque. Aussi il faut être imposé à la source et être éligible à la Taxation Ordinaire Ultérieure (Genève) pour bénéficier des avantages fiscaux.
Rachat 2ème pilier: les conditions initiales pour un rachat selon la loi Suisse: frontalier ayant un LPP depuis au moins 5 ans et les versements ne doivent pas excéder 20% du salaire annuel.
Pour les frontaliers imposés à la source (ex. Genève) il faut contacter sa caisse pour avoir le montant max et de demander un rachat. Une fois fait, faire sa déclaration en ligne, il faut remplir les conditions d’éligibilité à la Taxation Ordinaire Ultérieure. Plus d’infos ici: Nouveautés pour les contribuables | ge.ch
Pour les frontaliers imposés en France il faut faire très attention aux montants et de bien demander l’aval du centre des impôts. C’est 12 semestre max, aussi le montant peut-être justifié sur la base des derniers salaires Suisse, car le barème CNAV est bien trop faible comparés aux salaires suisses. Il y’a eu des redressements fiscaux, les interprétations selon les centres sont fluctuantes…
Faire des rachat de 2ème pilier permet d’obtenir une réduction d’IR substantielle.
Cependant, comme en France, le financement de la retraite est problématique et la probabilité d’avoir une retraite potable s’érode tout comme le taux de conversion qui va être abaissé de 6.8% à 6%…
Lorsque l’on cesse de travailler en Suisse, les avoirs sont transférés sur un compte de libre passage au rendement pourri jusqu’au déblocage des fonds. Le déblocage se fera à la retraite, ou avant, par exemple départ de l’UE, ou pour démarrer une activité indépendante ou pour certains projets immo (attention aux ponctions fiscales!!).
De mon avis, le rachat me semble intéressant lorsque l’on est proche de la retraite (55/60ans par ex), théoriquement le salaire est au plus haut, et ça permet d’avoir plus de visibilité quant au taux de conversion etc…
Avant cela, je pense qu’il est préférable de placer l’argent ailleurs, et c’est à cela que je réfléchit en ce moment.
Bonjour,
Si tes investissements sont de l’investissement locatif, tu pourrais envisager de les transférer dans une SCI à l’IS, ou SAS, ou autre, afin de les sortir de tes revenus. A voir si le coût est rapidement amorti avec les avantages de la TOU.
Pour justement éviter le risque de redressement peux-tu expliquer comment justifier le montant sur la base des salaire Suisse ?
Je suis pour le moment la règle simple de 12 semestres max, selon le barème CNAV, tel que décrit dans une étude d’un cabinet d’avocats (réalisé pour les salariés frontaliers d’une grande boîte pharma Bâloise).
C’est bien 12 semestres CNAV « Au titre du taux et de la durée d’assurance » maximum défiscalisable par personne au cours de la carrière (la case 10.2 du bulletin annuel suisse). J’ai demandé cette année aux impôts si on peut acheter à nouveau si on a atteint le max dans le passé et la réponse est oui (ex: j’ai acheté les 12 trimestres en 2020, en 2024 je suis plus vieux de 4 ans et le barème a augmenté, je peux acheter la différence).
cf barème en fonction de l’âge ici: Législation
