Frontalier suisse fiscalité PEA/CTO

Stratégie patrimoniale 📊
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Bonjour la communauté,

Etant frontalier suisse (dans le canton de Genève), je me renseigne sur la fiscalité de mes différents comptes d’investissement (CTO et PEA). D’apres les informations glanées sur different forums (notamment celui-ci), j’en suis venu aux conclusions suivantes:

  • En tant que frontalier et sujet à la LAMAL ou CMU, nous sommes exonérés des cotisations CSG / CRDS. A déclarer dans la déclaration d’impôt (8TF,8TK,8SH) abaissant donc le l’imposition/prélèvements sur la plus-value de 30% a 20.3% sur un CTO.

  • Sur un PEA, un frontalier comme tout résident francais peut également bénéficier de l’éxoneration de l’impôt sur le revenu (après 5 ans de détention), faisant donc passer l’imposition/prélèvements sur la plus-value a 7.5%.

Le tableau ci-dessous résume la fiscalité dans les différents cas de figure (à confirmer)

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Mes questions sont les suivantes:

  1. Il y a t-il quelque chose qui manque à mon raisonnement ? Ou un changement de législation est en vue selon vous ? Le statut de frontalier parait extrêmement avantageux dans ces conditions

  2. Aussi, après 5 ans en tant que frontalier (région d’origine), je planifie de m’installer pour quelques années en Suisse, pays dans lequel la plus value, contrairement aux dividendes, n’est pas imposable. Pourrais-je, une fois résident Suisse, vendre mes position et encaisser la plus value de mes PEA/CTO ouverts en France sans imposition française?

  3. Pour les membres de la communauté ayant établi résidence en Suisse, je suis preneur de tous conseils que vous pourriez avoir (investissement/fiscalité).

J’espère que ce poste pourra aider certains d’entre vous ! Merci d’avance pour vos contributions.

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Hello,

1/ Il ne faut pas voir ça comme un avantage mais comme un juste retour des choses, les affiliés Lamal se font soigner en Suisse, les affiliés CMU passent à la tondeuse fiscale Francaise :wink:, et ce, en plus de l’imposition FR ou CH.

2/ Une fois résident Suisse les produits FR Livrets A, PEA et certaines AV etc. ne vous seront plus accessibles et devront être clôturés avec imposition en France (mais exo CSG/CRDS lors de l’imposition)

3/ Pas mal d’informations ici : Lien

Voilà si ca peut aider !

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Hello,

Merci pour le lien et les informations. Sauf erreur, l’expatriation en suisse en l’occurence n’entraîne pas la clôture du PEA Impôts gouv, idem sur le livret A d’après mes recherches. Je ne sais pas ce qu’il en est en cas de retrait du PEA cependant. À moins que ce soit le cas de figure auquel vous faisiez référence !