Bonjour à tous,
J’ai 34 ans et mon frère 32. On à nos parents qui viennent de divorcer et on a un cas un peu particulier avec notre mère de 62 ans qui n’a jamais travaillé.
Elle se retrouve avec 400k€ à placé /investir. Elle loge pour le moment chez sa mère.
Elle va devoir demander la retraite social qui doit être remboursé si elle légue + de 31k€
Est ce que vous avez des conseils ?
Sur des questions d’héritage qui peut être un bon conseiller ? Un notaire ?
Merci d’avance.
Il n’y a pas mieux oui 
Je ne peux pas répondre à ta question car je ne l’ai pas comprise 
Merci on va se rapprocher d’un notaire.
Ma question c’était quelle stratégie adopter pour transmettre les 400k€ de patrimoine avant son décès. Afin de ne pas avoir à rembourser l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).
Surtout qu’elle va devoir acheter un bien immobilier pour se loger. L’idéal c’est d’acheter au nom de mon frère et du mien, avec l’argent de ma mère mais je pense que les impôts voit pas ça aussi simple 
Je ne comprends pas quel est cet héritage? Quelqu’un est décédé ou c’est suite au divorce qu’il y a eu un transfert de patrimoine?
Non pas encore, mais L’ASPA doit être remboursé si le patrimoine transmis est supérieur à 31k€.
L’objectif c’est de réussir à transmettre les 370k€(dont un bien immobilier pas encore acheté) avant le décès de ma mère.
Et je ne sais pas comment faire.
Je trouve ça un peu malaisant de mettre un pied de sa mère dans la tombe à 62 ans 
Si elle a besoin de se loger, la priorité semble être qu’elle achète une RP (à moins qu’elle ait la possibilité de louer un bien pas cher…)
S’il reste du budget et, selon le besoin de rente, une enveloppe qui pourrait être intéréssante dans une optique d’optimisation de succession sera l’AV.
Rien de malaisant la dedans, c’est une demande ma mère.
Elle a été mère au foyer tte sa vie et la séparation avec mon père à + de 60ans c’est mal passé.
Elle cherche juste à être le moins possible un « poid » pour moi et mon frère. Tt en nous transmettant le plus possible.
Bonjour,
Plusieurs solutions possibles et combinables.
Comme écrit précédemment, Vous êtes 2 donc si je dit pas de bêtise 2 AV blindés à 150k€ c’est hors succession il resterai donc 100k€ a gérer pour cette solution il faut absolument verser le capital avant 70 ans sinon l’état pourra se servir.
Autre solution elle vous faire une donation de 100k€ chacun en passant par le notaire et pareil pas d’impôt pour cette solution il reste 200k a gérer.
Si votre mère achète une maison, il faut qu’elle vous fasse une donation par nue-propriété et elle garde l’usufruit (démembrement), comme ça par d’impôt sur la succession.
Attention sur le point des donations via le notaire elles peuvent être remise en cause si votre mère décède moins de 10 ou 15 ans après la donation et la l’état prendra dedans pour se rembourser l’aspa il me semble.
Ici c’est une logique d’optimisation je vous conseil d’aller voir un notaire pour parler des solutions que je vous ai mis précédemment.
Edit : les montages NP/UF doivent être fait 10 ans avant la demande aspa ce qui me parait un peu chaud dans ce cas.
Je laisse mon commentaire entier si jamais quelqu’un a besoin de l’info pour anticiper une succession.
Bonne journée
Je n’ai pas tout compris et ne suis pas experte dans ce sujet, le conseil de voir avec un notaire pour anticiper une succession semble une bonne idée.
Par contre quelque chose m’alerte aussi, votre maman a 62 ans ou disons même 65 pour l’âge légal de retraite sans avoir jamais travaillé, n’y a t’il pas aussi un besoin d’assurer un minimum de sécurité pour votre mère sur les prochaines décennies vu qu’elle n’aura pas une retraite classique? car même avec des aides éventuelles, je doute que cela suffise pour tout ? (Encore une fois ni une experte et ni certaine d’avoir tout compris, juste pour aider à la discussion)
Depuis le 1er septembre 2023, le remboursement de l’Aspa par les héritiers est exigé lorsque la valeur nette du patrimoine du défunt est supérieure à 100 000 € Ce seuil, auparavant fixé à 39 000 €, a été réévalué dans le cadre de la réforme des retraites et sera désormais indexé sur l’inflation (art.23 janv. 2024)
Les héritiers doivent rembourser la dette dans un délai de 2 ans** à partir du décès du défunt. Au-delà de ce délai, si aucune action en justice n’a été effectuée par l’établissement créancier, la dette est prescrite et les héritiers ne sont plus tenus de la rembourser
A noter : si le montant de l’ASPA versé au bénéficiaire au cours des 10 dernières années est inférieur à 39.000€, les héritiers ne sont pas tenus de rembourser la différence. En revanche, si le montant est supérieur à 39.000€, ils devront rembourser la somme maximale de 39.000€.
Vous pouvez bien entendu consulter un notaire afin de mesurer les différentes alternatives sur le plan civil et également un Conseillé en Gestion de Patrimoine.
Les 400 k€ doivent provenir de la soulte et ou de la prestation compensatoire et ou du partage suite au divorce
Si besoin revenez échanger
Avant de faire des plans sur la comète
Il faut se demander comment l’ASPA est octroyée (modalité et montant versé dans le cas de figure ici présenté).Lors du décès du bénéficiaire quels sont les modalités de récupération par l’organisme et dans quelle proportion.
Ensuite sur la somme dont je dispose quels sont mes projets
Et pour terminer faire en sorte que les droits de mutation soient les moins confiscatoires voir inexistants
SC ou SCI surement , va falloir faire un petit montage !
Merci à tous pour vos messages et informations !
En effet on va faire impôt puis notaire pour avoir toutes les informations.
Et sécuriser le plus possible la retraite, c’est en effet l’objectif premier !
C’est surtout que le mec veut gratter des aides qui sont une avance d’argent et tout faire pour contourner les règles pour ne pas rembourser lors de la succession. J’aurais honte de venir poster ça sur un forum.
Mon pauvre, ta vie doit être bien triste pour juger de la vie des autres à travers un forum.
J’espère que ton combat contre la fraude fiscale (80 Milliards €) et la fraude social (7 milliards €) se passe bien. Concentre toi la dessus ça sera beaucoup plus rentable pour la société.
Il n’y a rien d’illégal à chercher à optimiser les impôts ou la succession.
Tu ne vois vraiment pas un problème éthique dans ton message ?
Selon ChatGPT ça se discute :
Cependant, mettre en place un montage financier dans le but d’éviter de rembourser l’ASPA pourrait être considéré comme de la fraude. Il est toujours recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils précis sur votre situation spécifique.
Et votre message laisse à penser que vous savez que c’est de la fraude.
Il n’y a rien d’illégal à chercher à optimiser. Or là vous ne cherchez pas à optimiser, mais à contourner / faire ce qui pourrait très facilement être qualifié de montage abusif (pour rappel, un montage abusif est à la base légal, c’est en quelque sortes l’intention derrière qui fait qu’il devient illégal).
Donc ce que vous cherchez à faire est au mieux moralement très, très limite. Au pire, c’est carrément de la fraude et risque fortement d’être redressé avec pénalités au moindre contrôle (aujourd’hui ou dans de nombreuses années vu qu’on parle de prestation qui peuvent courir pendant longtemps). Sincèrement, n’allez pas par là. Il y a plus à perdre qu’à gagner.
Oui, surtout si sa propre mère est encore en vie…