Je vous sollicite la communauté si quelqu’un a des pistes ou peu m’orienter.
Cela fait plusieurs années que je m’occupe d’une personne âgé (85 ans), cette dame est veuve, avait une fille décédée d’une maladie génétique.
Au delà de son âge, il y a certains sujets où elle ne raisonne pas avec un esprit vieillissant bien au contraire.
Elle est très au clair que lorsqu’elle ne sera plus de ce monde, tout ce qu’elle possède ce sera pour l’état qui va bien se rincer.
Dernièrement elle m’avait lancé sur le sujet, honnêtement je suis pas des plus a l’aise sur la question car forcément j’ai l’impression de passer pour un « opportuniste » alors que bon je vie déjà très correctement.
Je vous épargne la conversation mais en gros parmi tout son entourage lointain qui gravitent autour d’elle c’est avec moi qu’on a le plus d’échange et d’affinités.
Elle me fait part que donner sa maison à une association est la seule solution qui s’offre à elle dans le sens où même si elle me l’a légué je serais imposé à 60% dessus. (J’ai pas spécialement vérifié mais de tête c’est cela).
Elle me fait part qu’elle va se rapprocher de son notaire pour demander conseil et par la suite faire un testament à mon nom.
Je me demandais avez vous déjà vécu ce genre de situation?
Connaissez vous des pistes pour éviter la douloureuse niveau fiscal que ce soit de son vivant ou après?
J’avais cru lire que l’assurance vie était une piste si contracté avant 70ans je serais exonéré jusqu’à 150k? Si c’est souscrit après dans les 30k?
Merci de vos réponses, le sujet est particulier avouons le mais j’espère trouver quelques pistes, si pas le notaire s’il est compétent devrait trouver une solution.
Il me semble que le sujet est sensible, soulève pas mal de questions, et qu’il faut impérativement aller voir un notaire et / ou un avocat spécialisé en droit des successions pour avoir un éclairage de professionnel.
Spontanément, plusieurs aspects à approfondir (je ne suis pas un expert, c’est vraiment à discuter avec un « sachant ») :
n’y a-t-il vraiment aucun héritier potentiel (avant l’Etat) : frères, sœurs (héritiers dits de 2ème ordre), ou oncles, tantes, cousins, cousines (héritiers dits de 4ème ordre) ?
Car s’il existe de tels héritiers, même lointains, en l’absence de testament, c’est eux qui hériteraient.
sauf erreur, un testament permet de déshériter des héritiers de 4ème ordre (il n’y a pas de « réserve héréditaire ») et de désigner une personne de son choix (sous réserve qu’elle n’ait pas une profession telle que médecin, infirmier, aide-soignant, etc).
Attention ! : on s’expose au risque de contestation du testament pour abus de faiblesse par un des héritiers potentiels si des éléments laissent penser qu’il a été rédigé sous influence, que la personne âgée n’avait plus toutes ses facultés mentales, etc.
Les sanctions sont potentiellement très lourdes.
La rédaction d’un testament via notaire (« testament authentique ») offre une sécurité accrue (mais sans doute pas totale, à voir avec notaire / avocat l’état de la jurisprudence).
passé 70 ans, si on n’a pas de lien familial, les marges de manœuvre pour réduire les droits de succession sont limitées. Il y a effectivement l’assurance vie à hauteur de 30 kE si versement après 70 ans, et, si des contrats ont été ouverts et alimentés avant 70 ans, on peut profiter des abattements (152,5 kE par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans, et au-delà de 152,5 KE la taxation est toujours plus avantageuse que les 60%…).
Attention ! : une modification « tardive » des clauses bénéficiaires pourrait être de nature à créer des risques juridiques (abus de faiblesse) et fiscaux (requalification ?).
PS : je n’ai pas vécu ce genre de situation à titre personnel (mais ai eu connaissance dans mon entourage d’une situation similaire).
En effet, le plus sage pour d’une part optimiser la succession et d’autre part s’assurer que la situation est bien en règle avec la loi est de contacter un notaire.
Vous dites que vous vous occupez de cette personne. En fonction de ce que cela signifie il serait aisé que cela soit requalifié en abus de faiblesse (ce n’est pas une accusation, mais un constat). D’ailleurs un certains nombres de professions en lien avec des personnes âgées (médecins, banquiers notamment) interdisent de fait d’être désigné comme bénéficiaire à la succession.