Je présente rapidement ma situation, étudiant de 23 ans en fin de Master. Mes parents sont assez âgés, mon père a 82 ans et ma mère 71 ans, mes parents ne sont pas mariés et je suis fils unique. Ils sont tous deux à la retraite et gagnent environ 2500€ mensuels ensemble.
Nous avons commencé à parler ensemble d’héritage et nous nous sommes rendu compte qu’au décès de mon père, j’aurais de gros frais d’héritage.
Cet héritage comprend une trentaine d’hectares agricoles (environ 300 000€), des bâtiments agricoles, hangar, salle de traite, stabules, etc. En plus de cela, mes parents ont leur maison au nom de mon papa.
Ma question est la suivante :
Quels sont nos possibilités pour payer les moins de frais/impôts ?
Il existe un abattement de 75% de la valeur si les biens agricoles sont loués avec un bail rural long terme.
Rapprochez-vous de votre notaire à ce sujet pour dans un premier temps signer le bail si toutes les conditions peuvent être remplies puis faire la donation.
Cela concerne surtout du patrimoine foncier? pas financier?
Juste une première remarque, si aucune disposition n’a été faite, j’ai l’impression que tout te reviendra en direct et rien pour ta maman… pas de pension de réversion, etc… Le genre de situation qui peut rendre les choses compliqués.
Oui majoritairement du foncier, très peu de financier.
Oui mais cette pension de réversion je peut la donner à ma maman ?
Compliqué dans la succession ou dans la famille ?
Je crois que la pension de réversion parents/enfants ne concerne que le cas ou les enfants deviennent orphelin et jusqu’à un certain age.
Entre époux, cela permet à la personne qui reste de bénéficier d’un pourcentage de la retraite du conjoint décédé.
Au vue des ages, la probabilité disons, est plus grande, que ce soit votre maman qui reste… Elle aura juste sa pension de retraite pour vivre… et potentiellement X% de la retraire du conjoint
A mon sens il faut déjà s’occuper des terres cela peut prendre jusqu’à 2 ans. Egalement faire une donation entre époux pour vos parents.
Normalement les notaires font des rendez-vous de renseignements gratuits sur ces aspects.
Vos parents doivent avoir un notaire de famille, il faudrait aller le consulter. On en peut vous orienter correctement qu’en ayant votre situation précise et pour cela il faut regarder les titres de propriété, les valeurs etc.
Ok merci.
Comme dit marc, je pense sérieusement que nous devons allez voir notre notaire afin d’éclaircir ce point.
Pour info mes parents ne sont ni mariés, ni pacsé, ni rien de tout ça
N’oublie pas que tu as un abattement de 100.000€ sur l’héritage de chaque parent.
Pour la pension de réversion, seules les années de mariage sont prises en compte, au prorata. Donc je pense que ta mère n’aura malheureusement rien de ce côté là. Quant à lui reverser toi-même, c’est problématique parce que tu lui reverserais de l’argent ou des valeurs déjà imposés qu’elle devra elle-même déclarer, et qui pourraient de nouveaux se faire taxer comme de nouveaux revenus/donations.
Une mesure de protection peut se trouver si ton père lègue l’usufruit des biens à ta mère dans son testament, ou si vous démembrez le bien dans une SCI. Mais ça, à nouveau, c’est à voir avec un notaire, car elle pourrait avoir à payer des droits de succession de l’ordre de 60% s’ils n’ont pas d’union officielle. S’ils sont pacsés, elle ne paye pas de droits de succession, mais elle pourrait avoir à te payer une somme si la valeur de sa part d’usufruit dépasse ce qui te revient de droit (sauf accord, je crois, car tu as le droit d’accepter que ça dépasse ta part réservataire sans compensation). En tout cas, dans l’état actuel, elle ne pourra bénéficier de la protection du conjoint.
Je pense que mes parents doivent être au courant qu’ils n’auront pas de revenus de l’un et l’autre.
Hélas ils ne sont pas pacsé donc nous payrons ces droits de succession en cas de SCI.
Tu parles qu’elle devrait payer des taxes sur les revenues que je pourrait potentiellement lui verser, peut on passer à côté de cela d’une autre manière que de faire ça au black/liquide ?
Ils ont encore la possibilité de se pacser s’ils le souhaitent, ce n’est pas irrémédiable. Le notaire pourra tout à fait les conseiller à ce titre, car dans le cas du pacs c’est un statut au moment du décès, peu importe la durée de consommation de l’union.
Quant à l’argent que tu pourrais lui verser, je te conseille évidemment de rester dans les clous. Soit tu passes par une donation (max 100 000€ tous les 15 ans), soit par l’obligation alimentaire vis-à-vis de tes parents (mais qui sera réintégrée dans ses revenus comme une pension alimentaire, plafond à environ 7000€ par an).