Bonjour,
Question car je m’interroge sur l’imposition.
Cryptos achetées en 2017 et depuis 2 ans sur un Ledger. Rien sur un exchange.
si je devais les vendre demain, et qu’il n’y a aucune trace de mon achat de 2017 (à part sur un fichier Excel de suivi perso), comment les impôts peuvent vérifier le moment et le prix d’achat, et donc la plus-value ?
MErci !
Cela dépend où ils ont été acheté. Peut-être que vous aviez fait un KYC ou équivalent.
Ceci dit 2017 pas certain
Après suivant la somme, le fisc peut tout simplement demander des comptes.
Parce que maintenant vendre sans laisser de trace, c’est beaucoup plus difficile.
Je ne cherche pas à vendre sans laisser de traces, et j’avais acheté lesdites crypto sur Coinbase à l’époque. Ma question, tournée autrement, est la suivante : l’achat ayant eu lieu il y a plus de 7 ans, comment le fisc peut-il vérifier le prix d’achat à l’époque ? Mais votre réponse me confirme que le mieux est de retrouver le montant d’achat d’origine et qu’il ne sert à rien de donner, par exemple, un montant qui était celui il y a 2 ou 3 ans, par exemple.
Autant ne pas chercher Ă tricher 
et je viens de me reconnecter à Coinbase : seule une partie de mes achats de l’époque a été faite sur Coinbase, je ne sais même pas où j’ai acheté le reste… Donc retrouver le prix exact de l’époque de manière officielle, ça va être difficile…
Salut,
Le fisc peut te demander de justifier les valeurs que tu déclares. Idéalement il faudrait conserver le reçu des transactions s’il y en a un. Si tu peux prouver la date de la transaction, tu peux te référer à la cotation moyenne du jour de l’opération.
Maintenant, le fisc ne t’interrogera que s’il trouve suspect certains montants déclarés relativement aux sommes qui transitent sur tes comptes bancaires, ce qui peut être le cas si tes vieilles acquisitions d’il y a longtemps génèrent des plus-values disproportionnées par rapport au reste de tes finances.
Donc si tu déclares une PV de 10 000 et que tu rapatries 20 000, attention. Si tu déclares 10 000 et que tu rapatries 10 000, tu es bcp moins exposé au contrôle.
ok c’est clair merci. Sachant aussi que si tu déclares 10 et rapatrie 10, en fait tu n’as pas de PV… donc la logique serait tout de même de rapatrier 20 et de déclarer 10 en PV je suppose.
mais je comprends bien ce que tu dis.
merci
Alors PAS DU TOUT, attention !
Le fait générateur de l’impôt n’est pas le virement du compte crypto vers le compte bancaire, c’est la vente de tes cryptos contre de la monnaie fiat !!!
Tu fais une plus ou moins-value au jour de la vente de tes cryptos, même si les fonds restent sur ton compte crypto et sont directement réinvestis.
Pour aller plus en détail, le fisc a accès aux mouvements des comptes bancaires, donc si tu déclares 10 000 vers Finary, que tu rapatries 30 000 depuis Finary mais que tu déclares seulement 10 000 de PV, il y aura un signal d’alerte pour un agent des impôts.
Ce que tu déclares, c’est la plus ou moins-value annuelle, qui est la somme des plus et moins-values individuelles, pour toutes tes cessions imposables de l’année d’imposition.
Ce que tu rapatries éventuellement sur tes comptes bancaires depuis tes comptes cryptos, c’est une partie du capital (non-imposable) et une partie de la plus-value (imposable).
C’est très clair et je le savais bien. D’où ma remarque, peut-être pas claire sur le décalage entre le montent rapatrié et la PV réalisée. L’écart peut être très conséquent : comment le service des impôts peut savoir quelle est la réalité de la PV ? Si j’avais acheté (ce n’est pas le cas hélas) 3 BTC il y a 10, que je les garde sur un ledger aujourd’hui, et que j’annonce une PV de 30K€, par exemple, je ne vois pas comment le fisc peut savoir que cette même PV a en fait été de quasiment 150k€ ? (Exemple fictif hélas)
Il ne le sait pas et si les sommes déclarées sont cohérentes avec les mouvements bancaires, il n’a pas de raison particulière de suspecter une fraude. Le contrôle fiscal coûte du temps et de l’argent à l’Administration fiscale, il n’est pas mis en œuvre aléatoirement.
Encore une fois, ce seront des signaux extérieurs qui donneront l’alerte. Par exemple, si tes 120k de P-V non déclarés reviennent dans le circuit bancaire, où si ton train de vie s’éloigne trop de tes revenus déclarés.
Sachant que pour justifier du cours à l’achat, il faut faire feu de tout bois : par exemple, si tu as des traces des virements vers les exchanges, tu peux toujours tenter de reconstruire un cours moyen vers cette date. C’est une information très très importante donc je t’invite à la retrouver et surtout, à retrouver les éléments de preuve qui peuvent en justifier, car en cas de contrôle il se peut que l’Administration considère que les crypto aient été acquis pour une valeur nulle et donc assimilent purement et simplement valeur actuelle et P-V (ça pique fort).
Aujourd’hui il y a très peu de contrôles car peu d’agents formés et de moyens. Mais avec la nouvelle directive DAC 8, les exchanges vont être tenus d’obligations renforcées envers les administrations fiscales.
Si vraiment tu as un doute, tu peux prendre RDV avec un agent de ton centre des impôts pour lui expliquer ta situation en toute sincérité, il t’exprimera la position de l’Administration ou au moins la sienne qui sera vraisemblablement celle du centre.