Bonjour à tous,
J’ai acheté à crédit des parts de SCPI 100% européennes en étant résident fiscal français.
Dès Septembre 2024 je serai résident fiscal suisse et je garde mes SCPI.
→ Comment ces SCPI seront imposées ? Quid de la déduction des intérêts d’emprunt ?
Je n’arrive pas à trouver l’information.
Je relance le sujet si jamais !
je n’ai toujours pas la réponse
La fiscalité suisse est complexe comme elle relève du droit fédéral et cantonal. a priori, il me semble que les intérêts des crédits liés aux placements sont déductibles en suisse. Mais peut etre que vous pouvez nous le confirmer maintenant que vous avez déposé une première déclaration annuelle ?
Bonjour,
Est ce que vous avez jeté un oeil sur la convention fiscale conclue entre la France et la Suisse ?
Je ne connais pas cette convention ni ses subtilités fiscale mais schématiquement, sans schéma optimisant :
L’article 6 de la convention précise que les revenus provenant de bien immobiliers sont imposés dans l’état dans lequel le bien immobilier est situé. Cette stipulation comprends les sociétés gérants des biens immobiliers, donc a première vue les SCPI
Potentiellement, une retenue a la source en France de 15% max est applicable en cas de distribution de dividendes (article 11 de la convention). Mais celle-ci donne droit en théorie a un crédit d’impôt en Suisse.
Au final si vous avez des gros montants en jeu. Il pourrait être intéressant de contacter un fiscaliste pour organiser votre patrimoine.
Bonne journée