Je viens vers vous afin d’avoir des informations sur l’imposition des plus-values.
Alors voilà, j’ai hérité d’un CTO après décès. Les frais liés au notaire et au droit de succession ont été acquittés.
Mon but, prochainement, est de liquider le CTO et de transférer l’intégralité des fonds vers un PEA.
Cependant j’ai cru comprendre que l’on est imposable sur les plus-values à partir du décès (compteur remis à zéro pour faire simple), mais d’une manière spécifique. A savoir (de ce que j’ai compris) que l’on peut réévaluer la plus-value taxable par rapport aux frais acquittés (frais de notaire et de succession).
Première fois que j’entends parler de cela, mais on peut considérer que c’est logique. Après il faut peut-être demander à un notaire ou aux impôts.
Ce qui me semble difficile, par contre, c’est de changer le prix de revient, x années après la succession et pas juste après avoir reçu les titres.
Juste après la donation mes enfants ont reçu un papier de la banque leur demandant de confirmer les dates et les montants des actions qu’ils ont reçus.
Dans mon cas j’ai payé les droits de succession mais si cela n’avait pas été le cas, ils auraient pu modifier les prix de revient.
Par contre calculer les frais de succession spécifiques aux titres, au prorata des sommes reçues je ne sais pas si c’est simple.
Il s’avère donc qu’après décès, les plus values sont effacées.
Donc si j’avais par exemple 100€ au moment de l’évaluation du portefeuille au jour du décès et que la valeur du portefeuille est montée à 200€ j’aurai donc une pv de 100€ (et donc imposable à la flat taxe sur ces 100€ sur cto).
Bonjour, il n’y a donc aucun impôt si les titres sont vendus tout de suite c’est ça ? Ni même de droits de succession si la somme est inférieure à 100000€ ?
Merci
Non tu n’échappes pas à l’impôt, ne rêve pas ^^
Au moment du décès, tu as 2 options:
conserver le portefeuille → les impôts/taxes sur les PV sont intégrés dans tous les frais/droits de succession. Mais tes titres repartent « vierges » comme si tu les avaient acheté ce jour là. Donc la PV qui sera calculé dans X années lorsque tu les revendras sera calculé par rapport au jour du décès.
revendre le portefeuille → les impôts/taxes sur les PV sont intégré dans tous les frais/droits de succession. Tu empoches le reste de la vente et en fais ce que tu veux.
Le choix entre les 2 options dépends de ta situation et du nombre d’héritiers. Il est plus facile de partager X euros qu’un portefeuille. De même il est moins intéressant de récupérer les titres dans un CTO plutôt que de bien récupérer les euros pour les acheter sur PEA (si le PEA n’est pas déjà plein bien entendu).
C’était trop beau
Vraiment cet état ne nous loupe pas, ils trouvent toujours quelque chose pour nous prendre plus. Et il est certain qu’ils inventeront de nouvelles taxes d’ici à ce que je laisse tout à mon fils
