J’ai vu passer cette news mais je ne pense pas avoir vu de sujets ici alors que cela semble être une énorme nouvelle (ou un pétard mouillé). A suivre…
TLDR:
Goodbye Impôt sur la fortune immobilière
Hello Impôt sur la fortune improductive qui prendrait en compte le Bitcoin (les actifs numériques) et les liquidités et placements financiers assimilés (compte courant, livrets, fonds monétaires) et les RP comme c’est deja le cas; + d’autres choses style Yacht et objets précieux
A priori bonnes nouvelles pour ceux qui aiment l’immo (dont SCPI). Je trouve que l’idée du nouvel IFI est moins débile que celle de l’ancien (d’autant si le seuil est relevé comme indiqué) mais comme d’habitude, ces changements de cap incessants ne permettent pas une gestion sereine de nos investissements.
Mais désormais l’idée qu’ils soient capables de le faire est rentrée dans la tête des gens et le prochain qui voudra faire çe type de lois aura bien plus de facilités…
Si je comprends bien l’idée, taxer tout ce qui est retiré de l’économie réelle pour inciter l’argent à circuler me parait être une excellente chose.
J’imagine que l’or devrait logiquement également y être inclus, si le bitcoin en fait partie.
J’avoue par contre être également lassé des changements incessants de règles du jeu en ce qui concerne la fiscalité en France…
Oui, exactement, quand ce sujet reviendra sur le tapis ils ne vont pas aller chercher trop loin.
Ceci dit, cette solution semble être trop logique pour être adoptée.
Le fait que mes SCPIs / immo soient taxées chaque mois puis sur la PV et en plus de ça en IFI semble un peu excessif alors que mes bitcoins ne sont taxés « qu’à » la revente (alors que ces bitcoins ne servent à rien à part spéculer).
A noter que ce n’est pas la première fois que cette proposition de loi est faite. Ca avait déjà été le cas en 2019. Donc oui, ça a des chances de revenir dans le débat, mais sera-ce voté un jour ?
Il semble que cet impôt soit de nouveau discuté, nous aurons un élément de réponse aujourd’hui je pense :
"Un texte incluant un impôt sur la « fortune improductive » s’appliquant notamment aux cryptos a déjà été adopté par le Sénat lors des examens des projets de lois de finance de 2020, 2022 et 2023. A chaque fois, il a été retoqué par l’Assemblée nationale.
Qu’en sera-t-il pour 2025? Une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, statuera sur le projet de loi de finances de 2025 ce jeudi 30 janvier dans le but d’arriver à un compromis. L’Assemblée nationale se prononcera sur le projet de loi de finances au mois de février."
" Le Sénat vient d’adopter des dispositions issues du projet de loi de finances 2025. Parmi ces dispositions, l’article 3 octies, instaurant l’Impôt sur la Fortune Improductive en remplacement de l’actuel IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Selon le site Legifiscal, le nouvel impôt aurait une base bien plus large que l’IFI et taxerait en plus des biens immobiliers, les liquidités et placements financiers, les biens meubles corporels, les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle dont le redevable n’est pas l’auteur et les actifs numériques (crypto-actifs).
Le seuil d’assujettissement serait en revanche porté de 1,3 à 2,57 millions € de patrimoine imposable. La proposition attend désormais un vote à l’Assemblée Nationale."