J’ai une question en rapport avec Trade Républic vis à vis des impôts et plus particulièrement le formulaire 3916 qui recense les comptes bancaires détenus ou clôturés à l’étranger.
Bien que totalement inactif, j’avais un compte Trade Républic en 2024 sur sa version Allemande avec IBAN Allemand.
Je suis donc censé déclarer cette année dans le formulaire 3916 que j’ai ce compte.
Toutefois, je suis passé en ce début d’année 2025 sur l’IBAN français de TR depuis l’ouverture de leur succursale en France.
La question est donc la suivante : le passage de l’IBAN allemand à l’IBAN français signifie-t-il la clôture du compte détenu à l’étranger et donc faut-il en mentionner la clôture dans le formulaire 3916 ?
Les impôts m’envoient vers Trade Républic pour leur demander ce qu’il en est et le dernier interlocuteur sur Trade Républic que j’ai eu n’a pas été en mesure de me répondre…
Je rencontre le même problème que toi. C’est la première fois qu’une banque étrangère me donne autant de soucis pour remplir le formulaire 3916. Et ne parlons du Service Clients de Trade Republic qui est injoignable donc d’aucune aide.
J’ai un compte titres et un compte espèces chez Trade Republic, et d’après mes recherches, il faudrait remplir un formulaire 3916 pour chaque compte.
Concernant le changement d’IBAN, c’est encore flou. Voici ce que j’ai obtenu du Service Clients :
L’IBAN allemand a été mis en place à l’ouverture de mon compte Trade Republic, en 2024.
Trade Republic ne parle pas de fermeture du compte ‹ allemand › mais de migration, achevée pour moi le 31 mars 2025, et me dit que mon « IBAN virtuel a été transféré avec succès vers un IBAN français ».
Trade Republic que dit aussi ceci : « En tant qu’affilié sous juridiction française, ton compte de référence, ton compte espèces et ton compte titres continueront d’être reconnus comme français. Le seul changement est que ton IBAN virtuel initial passera à un IBAN français dans le cadre de la migration. »
Donc, je ne sais pas toujours s’il s’agit vraiment d’une clôture des comptes allemands, puisqu’ils parlent de migration…Et admettons que la clôture soit le jour du passage de l’IBAN allemand à l’IBAN français, l’IBAN correspond seulement au compte espèces, qu’en est-il du compte titres ? ll est resté en Allemagne ou il est aussi devenu français ?
Espérons que d’autres personnes ont eu aussi quelques explications et que nous puissons arriver à compiler le tout pour remplir les 3916
Cette date est à mon sens la date de fermeture du compte détenu à l’étranger au sens de la déclaration 3916.
S’il est possible d’émettre un relevé de compte pour mars et pour avril, le nom et l’adresse de l’entité légale (en Allemagne ou en France) devrait s’y trouver et on devrait voir le changement entre mars et avril pour les deux (dépôt et titres).
J’ai fait le test, rien ne change au niveau de l’adresse de domiciliation de la banque par contre je m’aperçois que L’IBAN Français apparaît maintenant sur absolument tout mes relevés ( aussi bien ceux d’avant que ceux d’après la migration).
Hello,
Je ne suis pas fiscaliste, mais je ne pense pas qu’il y ait lieu de s’inquiéter si cela est fait en toute bonne foi.
Pour ma part j’ai donc déclaré mon compte Trade Rep comme cloturé à la date du passage à l’IBAN Français.
L’an prochain je ne déclarerai pas mon compte Trade Rep sur le formulaire 3916 vu qu’il aura eu un IBAN Français toute l’année 2025
Si cela peut vous éclairer, l’année dernière je me suis posé la même question concernant mon compte Revolut passé sous IBAN français.
Renseignement pris auprès des impôts, il m’a été répondu par écrit qu’effectivement le jour du passage à l’IBAN français était considéré comme le jour de « fermeture » du compte étranger. J’ai donc déclaré la fermeture de mon compte Revolut et ne remplit plus de formulaire 3916 depuis.
Il faut déclarer le compte TR car la déclaration de cette année concerne 2024 ! Et en 2024, c’était toujours un compte allemand
C’est en 2025, pour la déclaration 2026 des revenus 2025 qu’il faudra déclarer le compte allemand comme cloturé à la date de migration vers Iban FR.
D’ailleurs, sur la déclaration de cette année, on peut pas déclarer la fermeture d’un compte effectuée en 2025 (il faut saisir la date et ca bloque sur 2024).
Je suis un peu dans l’embarras car de mon côté j’ai ouvert en 2024 mon compte TR et j’ai migré en janvier 2025. Je comprends donc que pour la déclaration je dois déclarer ma situation 2024 ( compte TR iban allemand ) mais quand je me renseigne sur comment faire (https://sinvestir.fr/declaration-impots-trade-republic/) il y a " Vous avez un IBAN français (nouveaux clients ou migration activée dans l’app) :
Plus besoin de déclarer le compte comme un compte étranger. Il est désormais considéré comme domicilié en France "
Cette phrase, si je l’ai bien compris, dit qu’on a pas besoin de déclarer…
Je suis un peu perdu
POur apporter ma pierre à l’édifice. Je suis passé à l’IBAN français in extremis. Or ma banque m’envoyait un virement vers le compte allemand en cours de transfert
Cet argent a bien été viré vers le compte français mais après avoir été considéré comme perdu par la banque. Ce qui veut dire selon moi que les gens de Dusseldorf ont fait le boulot et clôturé le compte allemand désormais inutilisable.
Comme dit plus haut, cette question concerne la déclaration qui sera faite en 2026. Pour l’heure, rien ne change il faut déclarer TR comme compte étranger
Comme se fait il que sur mon rapport fiscal TRADE REPUBLIC, je n’ai aucunes données financières ?
Sur ce relevé je n’ai dans les cases du formulaire 2047 et 2042 « POUR MEMOIRE »
Qu’est ce que cela signifie ?, faut que je rentre moi même les données ? ou le relevé sera plus complet dans les semaines à venir ?
Ce qui pose problème également, c’est que l’année dernière j’étais comme beaucoup sur l’IBAN Allemand, que cette année il est francais, et que malheureusement je n’ai pas gardé le N° de compte espèce Allemant. Je n’ai que mon compte titre
Un IBAN français signifie que le service des impôts peut bloquer votre compte (mais aussi tous les organismes étatiques : URSSAF, CAF, Caisse de retraite, un simple huissier muni d’une décision exécutoire).
Si vous recevez un avis à tiers détenteur, les banques (IBAN français) bloquent votre compte et vous prennent des frais qui peuvent monter à 100€ pour chaque avis (exemple Boursobank).
Si vous ne voulez pas que votre service des impôts ait la main dans votre poche, gardez votre IBAN étranger.
Pas dans ton cas, puisque tu as ouvert un compte sous IBAN Fr il y a une semaine… Et puis ca aurait concerné la déclaration de l’année prochaine si cela avait été le cas, pas celle de cette année.
Plus besoin de déclarer le compte comme un compte étranger. Il est désormais considéré comme domicilié en France "