Bonjour Ă tous !
J’ai un problème et je n’ai encore trouvé aucune solution, le voici :
J’aimerais ouvrir un compte chez Revolut mais je me pose pas mal de questions car ils demandent un numéro d’identification fiscal à l’inscription. N’ayant pas de NIF, je ne sais pas si je peux mettre celui de ma mère car je suis encore sous son foyer fiscal. Est ce que je risque quelque chose si je ne donne pas de NIF au bout des 90 jours ? Puis je déclarer quelque part que je ne possède pas de NIF ? Et une dernière question, devrons nous toujours déclarer tous les ans les comptes Revolut ?
Voilà c’est tout pour moi et je remercie d’avance les personnes qui m’aideront et je vous souhaitent à tous une bonne journée !
Bonjour,
En déclarant le numéro de votre maman, l’année prochaine lors de sa déclaration, ce compte étranger va remonter.
En étant encore rattaché à son foyer fiscal, vous ne mentez pas.
La réglementation française vous oblige à déclarer tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos hors de France à l’occasion de votre déclaration d’impôts annuelle. C’est le Code général des impôts qui le dit : “Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger.” (article 1649 A du Code général des impôts).
D’accord c’est compris merci beaucoup pour votre réponse !