Bonjour à tous,
Dites moi j’ai une question un peu délicate et à laquelle la réponse ne m’a pas l’air d’être toujours la même selon l’interlocuteur à qui je la pose.
Je suis indépendant depuis plusieurs années maintenant mais jusqu’ici en micro-entreprise, j’ai donc toujours fait mon investissement à titre particulier.
Je dois passer en société courant de fin d’année et je vais donc me mettre à faire de l’investissement directement via ma société.
Les cotisations sociale élevés vont m’amener à constituer une trésorerie non négligeable assez rapidement et je voudrai donc diversifier mes placement vers certaines choses très liquides et relativement sécurisés comme des placement DeFi en stable coin (lending d’usdc).
Mais autant la fiscalité est relativement claire sur l’achat revente de crypto (soumis à l’IS en BNC si j’ai bien compris, au moment de la cession ou de la conversion), autant sur les protocoles de lending et cie c’est plus nébuleux.
J’ai vu passer plusieurs choses : impositions en BNC à chaque fois qu’on touche du rendement (mais avec de la defi on peut toucher plusieurs fois par jours, c’est un enfer à calculer), certains disent qu’il est toléré de faire ça une fois par an, d’autre disent que c’est au moment ou on libère les fonds qu’il faut le comptabiliser etc…
Bref avez-vous déjà eut un avis sur la question ? J’ai l’impression que c’est fortement soumis à interprétation donc je suis curieux des réponses que vous avez eut sur la questions, si certains ont déjà vu ça avec des avocats fiscalistes ou des comptables.
Merci par avance et bonne journée !
J’ai eu une situation similaire à la tienne et en substance :
- il est recommandé que ton objet de société mentionne explicitement le fait d’aller faire de la crypto et DeFi. Ce faisant, ça va compliquer ta domiciliation bancaire car la majorité des banques traditionnelles ne veulent pas se mouiller. Sur les néobanques, il faut faire un benchmark car la plupart ne gèrent pas toujours les types de prélèvements utilisés par la DIGCP.
- il te faut un bon accompagnement comptable, avec de préférence un expert-comptable qui gère ce type de transactions habituellement. Le principe est effectivement que chaque transaction doit être enregistrée et être traitée comptablement selon sa nature. Si c’est du lending, ça reste gérable mais ça peut monter extrêmement vite en complexité (autorisations, révocations, etc).
- Je ne préfère ensuite pas m’avancer sur les spécificités de chaque opération, il existe en effet presque autant de points de vues que d’experts (ex. la fiscalité des airdrops peut changer selon la manière dont on en bénéficie).
Au regard des risques et de la complexité, j’en ai déduis que c’était plus simple de gérer en perso, avec un bon reporting, pour un portefeuille inférieur au million d’euros. Les frais de structure, etc… me semblent durs à amortir en dessous.
Si tu as plusieurs associés ou des sommes plus importantes, la question peut se poser et une étude auprès d’un cabinet spécialisé se tente.
De ce que je peux lire à droite à gauche, rien n’étant très bien défini pour l’instant, le plus important est de pouvoir justifier ce qu’on a fait et de montrer sa bonne foi dans la gestion de la chose.
Il semblerait que la réalité sur l’accompagnement des « experts » du domaine niveau fiscal et comptable c’est simplement qu’ils ont l’habitude de traiter le sujet et qu’ils servent de preuve de bonne foi d’avoir voulu faire les choses correctement.
J’ai lu à droite à gauche que la loi ne précisant pour l’instant rien sur ce genre de chose, le plus important en cas de contrôle est la preuve de bonne foi et de pouvoir justifier de sa méthode de calcul.
J’ai aussi lu que, l’argent étant bloqué (en tout cas sur morpho) dans un vault, cela pouvait être acceptable de comptabiliser la plus value au moment du déblocage des fonds et de le calculer à l’IS en BNC.
Est-ce que quelqu’un a des retours sur ce genre de comptabilisation ?
Attention l’IS en BNC n’existe pas.
Si l’investissement est réalisé par ta société, alors gains que tu en retireras seront soumis à l’IS (taux de 15 % et/ou 25 %). En matière d’IS le principe de base est que, sauf exception le fiscal suit le comptable. Il convient donc de connaître dans un premier temps le traitement comptable de ce type d’investissement afin d’en déterminer plus facilement le traitement fiscal (d’où le recours a un expert comptable qui sera de toute manière obligatoire puisque ta société sera assujettie aux obligations du Code de commerce tel que le dépôt de comptes annuels).
Les BNC sont une cédule d’imposition de l’IR. Tu pourrais relever de cette cédule d’imposition si l’investissement est réalisé par toi personne physique.
Oui je passerai de toute manière par un expert comptable mais je préfère toujours me renseigner à titre perso puisque de toute façon les expert comptable qui sont bien renseigné sur le sujet ne courent pas les rues, et à la fin c’est ma responsabilité qui est engagé. Autant pour moi pour le BNC, je pensais effectivement à l’IS mais je croyais que le BNC était une cédule aussi de l’IS.
Tu es fiscaliste ? Si oui comptabiliser les plus value au moment du débloquage des usdc du vault te parait-il crédible ?
Non pas nécessairement.
Les sociétés commerciales sont soumises à une comptabilité dite d’engagement ce qui signifie qu’elles doivent comptabilisées tous les produits et charges devenues certains en leur principe et en leur montant au cours de l’exercice et ce, indépendamment des véritables encaissements (produits) ou décaissements (charges) réalisés au cours de l’exercice.
Cela signifie qu’une société peut être imposée sur un produit qu’elle n’a pas encore perçu.
Dans ton cas, je pense qu’il convient de déterminer, outre la comptabilisation de ce type d’investissement, la nature du produit que ta société percevra.
Es-tu sûr qu’il s’agira d’une plus-value ? Une plus-value suppose que ta société cédera un de ses actifs c’est-à-dire un bien inscrit à l’actif de son bilan … .
S’il s’agit d’emprunts ne serait t-on pas plutôt sur des intérêts que ta société percevrait ?
S’agissant des intérêts l’administration fiscale nous indique qu’ils doivent être rattachés aux produits bruts de l’exercice au cours duquel ils sont courus ( BOI-BIC-PDSTK-10-20-30 n°30).
Ainsi dans ce cas, la comptabilisation des produits au moment de leur déblocage me semble être une erreur.
Mais là encore, il ne s’agit que de suppositions, comme indiqué au dessus ça va dépendre de la nature des investissements que tu réalises (emprunts, …).
Bah c’est le problème et c’est pour ça que tout est très flou. En soit ici il s’agit de prêt oui. Mais il s’agit aussi d’un trade crypto / crypto techniquement puisque morpho échange au moment du dépot, les usdcs contre des tokens de représentation.
Ces token attestent du dépot dans le vault, et vont « s’apprécier » à mesure que les intérêt tombent.
Ces tokens sont ensuite rééchangés contre des usdcs au moment ou on libère les fonds.
Donc on peut techniquement considérer que l’évènement déclencheur de la taxation est la libération des fonds et donc le trade crypto / crypto.
Même si la valoration des tokens de représentation sont factuellement des intérêts sur le prêt des usdc