Investissement en SASU?

Bonjour à tous, voici les différents points

  1. J’ai une SASU X qui va faire à peu près 15-20k de chiffre d’affaire annuel.
  2. Je travaille dans une autre société Y où je suis rémunéré 50-60k annuel, en salaires.
  3. A priori, je ne peux me verser de dividendes pendant la première année d’existence de ma SASU X
  4. J’aimerai ne pas me payer en salaires dans ma SASU X, n’ayant pas tout de suite besoin de cet argent (même si augmenter ses salaires peut paraître intéressant pour utiliser encore plus de levier de la banque mais bon – pas sûr à ce propos la)
  5. J’aimerai que ma SASU investisse cet argent, soit sur des actions à dividendes soit sur des ETF capitalisants, peu importe

Question : est-ce possible? Peut-on ouvrir un PEA pour une société, ou ce sera seulement des CTO? Y a-t-il des établissements autre que les banques traditionnelles qui ouvrent des CTO pour les personnes morales? Est-ce intéressant d’investir avec sa société, ou dois je créer une holding à partir de laquelle j’investirai?

Merci et bonne soirée

Bonjour, cela est tout à fait possible. En France les 2 meilleurs courtiers pour CTO personne morale sont Fortuneo et Bourse directe. En complément pour un CTO en USD je te recommande Interactif Broker. Je ne te recommande pas l’achat de fonds ou trackers car tu devras déclarer annuellement tes PV ce qui n’est pas le cas pour des actions en direct. Tu risques donc d’avoir un impact fiscal non négligeable a moyen long terme. Enfin pour du placement de Tréso tu peux en complément investir via des parts de SCPI en usufruit qui te permettra de réduire ton IS via l’immobilisation. Je peux te parrainer pour les SCPI en US chez Louve. Pour les CTO pas de parrainage pour personne morale.

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Hello !

Pour si peu de CA annuel, je me demande si c’est bien raisonnable d’avoir une SASU plutôt que d’être micro entrepreneur. En faisant 20K€ de CA, tu vas payer les frais du compte pro, les frais d’expertise comptable, la CFE, et de l’IS à 15%, les frais de dépôt des comptes au Greffe, etc. J’imagine qu’il y a sans doute des raisons valables pour que tu aies fait ce choix de structure juridique.

Parfait ! Ca te permet de valider et cotiser pour ta retraite et d’assurer ta protection sociale.

Tu peux te verser un dividende qu’à partir du moment où tu as réalisé un premier bilan comptable, et seulement s’il y a un bénéfice réalisé. Pas avant le premier bilan comptable !

Comme tu as déjà un bon salaire à côté qui contribue à ta protection sociale, tu n’as aucunement besoin de te verser du salaire / rémunération / prime via ta SASU. Seuls les dividendes suffiront si tu veux te sortir un peu de cash chaque année pour toi.

Pour sortir quelques centaines d’euros chaque mois, tu peux aussi faire en sorte que ta SASU te verse un loyer pour une partie de ton logement occupé par la société. A condition bien sûr que ta SASU soit enregistrée et domiciliée chez toi.

Oui c’est possible à condition que tes statuts le permettent dans l’objet social. Si l’objet social ne mentionne pas les prises de participations dans des investissements alors c’est mort. Il faudra pour cela faire changer tes statuts constitutifs et cela a un coût bien évidemment…

Seulement un CTO. Le PEA est réservée aux personnes physiques.

Si tu n’as pas de vocation à vendre ta SAS(U) un jour, alors ta SASU est déjà une sorte de holding a elle toute seule. Pas la peine de crééer une nouvelle SASU holding en plus pour laquelle tu devras repayer des frais de comptable, Greffe, banque, etc.

Pour complémenter ma réponse concernant la rédaction de l’objet social, voici l’objet social de ma société SASU tel qu’il a été rédigé par un formaliste au moment de la création de la société :

Activité principale : conseil, formation, coaching, mentorat, aide au recrutement de
personnel qualifié sans mise à disposition d’employés ainsi que la conception et le
développement de solutions apportées aux entreprises et autres organisations en matière
de technologies de l’information, d’analyse et de gestion des données.

Activités secondaires : distribution et vente de produits dérivés non réglementés (tshirts,
casquettes, accessoires, objets promotionnels, etc.). Écriture, conception et vente de
matériels pédagogiques (ouvrages, contenus numériques, etc.). Apporteur d’affaires dans
le domaine des services professionnels informatiques.

L’objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques,
juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de
conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets
similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le
développement.

La Société peut agir, tant en France qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte
de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d’intérêt économique
ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que
ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.

La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations
dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet.

Comme tu peux le constater, l’objet social fait état d’une part des activités commerciales principales de la société (services de conseil et de formation en informatique) ainsi que des activités d’investissement comme activités secondaires. Grâce à ces paragraphes, je peux décider d’investir la trésorerie de ma société.

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Merci beaucoup pour ta réponse super détaillée qui m’évitera quelques centaines d’euros à payer chez un fiscaliste ou autre.

Je ne veux pas abuser de ton temps, mais concernant la SASU je l’ai créé, peut-être, en suivant le conseil de mon père mais à la base je partais plus sur une micro. Le choix s’est porté sur la SASU car je me suis dit ça fait plus « officiel ».

Du coup, pour un ÇA de 15-20k, avec en frais seulement une connexion internet et une ligne téléphonique, et le reste part chaque mois en DCA sur du financier ou immobilier, la micro s’impose clairement comme le meilleur choix?

Merci beaucoup

Pour un CA annuel de 15 à 20K, le régime micro aurait été beaucoup plus simple dans ton cas à mon avis, surtout si tu n’as pas de charges. En micro, tu es imposé sur ton chiffre d’affaire donc si tu n’as quasiment pas de charges, imposer du CA revient à imposer tes récettes. En revanche, quand tu as une activité commerciale pour laquelle tu as beaucoup de charges en face des recettes, alors dans ce cas il faut passer par une SAS / SARL afin que les impôts s’appliquent sur le résultat (différence entre recettes et charges) et pas sur le CA (recettes pures).

L’avantage de la micro entreprise c’est que lorsque tu as 1000€ de CA qui rentrent sur ton compte, tu paies les ~25% d’impôts dessus et le reste est pour toi. En revanche, les 750€ nets qui restent pour toi viennent s’ajouter à tes revenus de salaire et par conséquent peuvent venir augmenter ton taux d’IR l’année suivante. Il faut faire les calculs en fonction de ta situation.

Si tu restes sur la SASU avec un CA de 20K€ annuels, compte environ 10% de charges annuelles pour payer l’expert comptable, la CFE, les frais bancaires du compte pro, les formalités administratives, etc. Cela te donne un résultat net imposable de 18K€. Comme ces 18K€ sont inférieurs à 38K€, alors ils seront taxés à 15% au titre de l’IS.

Ton IS à payer sera donc de 18 000 x 0.15 = 2 700€

Le bénéfice distribuable qu’il te restera sera donc de 18 000 - 2 700 = 15 300€

En fin d’année, tu auras donc une trésorerie nette de 15K€ que tu pourras laisser sur le compte de la société (pour l’investir) ou bien en prendre une partie en dividendes pour toi. Si tu décides de sortir 10K en dividendes sur les 15K de trésorerie, alors tu recevras 7K€ sur ton compte bancaire personnel et l’Etat prélèvera les 3 000€ restants.

Attention, en année 2, après le tout premier bilan, tu devras payer le solde d’IS d’un seul coup mais aussi les acomptes de l’IS pour l’année N chaque trimestre.

Si ton bilan est clôturé au 31/12 de cette année, alors tu devras payer en mai 2023 les 2 700€ d’IS d’un seul coup. Mais, et c’est là que ça pique aussi, ces 2 700€ seront aussi divisés en 4 pour appeler les acomptes d’IS en mars, juin, septembre et décembre. Cela signifie qu’en 2023, tu auras les sorties d’argent suivantes à prévoir :

  • Mars : 675€ (premier acompte d’IS sur la base des 2700€ dĂ©clarĂ©s de l’annĂ©e N-1)
  • Mai : 2 700€ (solde d’IS du premier exercice comptable)
  • Juin : 675€ (deuxième acompte d’IS sur la base des 2700€ dĂ©clarĂ©s de l’annĂ©e N-1)
  • Septembre : 675€ (troisième acompte d’IS sur la base des 2700€ dĂ©clarĂ©s de l’annĂ©e N-1)
  • Novembre : xxx€ (CFE Ă  rĂ©gler dont le montant dĂ©pend de la ville oĂą est domiciliĂ©e ta sociĂ©tĂ©)
  • DĂ©cembre : 675€ (quatrième acompte d’IS sur la base des 2700€ dĂ©clarĂ©s de l’annĂ©e N-1)

En gros, en année 2023, tu auras environ 8K€ d’argent à sortir pour payer ton IS, tes acomptes d’IS, ta CFE et tous tes frais généraux standards (expertise comptable, frais bancaires, assurance RC, etc.).

Donc si tu décides d’investir la totalité de la trésorerie ou bien de te sortir un gros dividende par rapport au bénéfice disponible, tu risques de te mettre en grande difficulté vis-à-vis de l’administration fiscale pour payer ce que tu leur dois.

Je t’invite aussi à regarder cette vidéo : Création d'entreprise : Mes conseils pour choisir ton statut juridique en toute sérénité ! - YouTube

Ainsi que les autres vidéos de la chaîne YouTube de Dougs (cabinet d’expertise comptable).

Merci encore énormément pour ces conseils.
Effectivement, on dirait que la micro est beaucoup plus intéressante, surtout si je veux du faire du DCA et virer un peu chaque mois.

Mais je me suis souvenu que comme je n’allais avoir qu’un ou deux clients maximum, on m’a dit que l’URSSAF pourrait transformer ma micro en contrat de travail et me faire payer ensuite toutes les cotisations et charges que je n’ai pas payées. Alors que bon, le client en question, c’est une société américaine ils ont pas envie de s’embêter avec des contrats de travail francais…

Qu’en penses tu?
Merci beaucoup

De rien :slight_smile:

Surtout avec si peu de CA, avoir une SASU c’est beaucoup de contraintes et d’obligations administratives au final. Ce n’est pas impossible mais c’est quand même, selon moi, se prendre beaucoup la tête pour pas grand chose alors que le régime micro fonctionne bien dans cette situation.

Je ne suis pas suffisamment calé pour te donner une réponse à ce niveau là. Il faudrait te renseigner avec un expert comptable ou bien directement en contactant l’URSSAF pour leur poser la question. J’avais une micro entreprise il y a quelques années en arrière quand j’étais encore salarié. Je faisais des missions ponctuelles à côté de mon emploi salarié qui me rapportaient autour de 10K€ par an. Je payais mes 25% de prélèvements libératoires quand mes clients me payaient et basta.

Attention aussi quand tu bosses avec des clients étrangers en Europe, il faut déclarer les montants sur le site des Douanes. De mémoire c’est pour éviter les fraudes à la TVA intra communautaire. Dans le cas où tu bosses avec une société américaine, il n’y a pas de déclaration à faire mais bon c’est à vérifier quand même…

Je ne sais pas dans quel domaine tu réalises des prestations de services mais tu devras peut être songer à souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle et de protection juridique en cas de litige et/ou d’accident avec tes clients. Sauf que généralement les contrats de RC Pro standards ne s’appliquent pas au Canada et aux USA. Dans ton cas, il faudrait te renseigner. Ce n’est pas obligatoire d’avoir une RC PRO mais c’est quand même conseillé.

Alors mon activité est à 100% dans le digital et marketing, c’est du conseil en communication.
Bon, il faut que j’inclue à mes calculs le prix pour clore sa SASU, environ 600€, ca fait mal haha.

Si je veux faire des calculs approfondis pour comparer la différence entre ce qui arrivera dans ma poche d’une micro et ce qui arrivera dans ma poche depuis une SASU, je dois contacter mon comptable tu penses?

Effectivement, le statut micro dans ton cas s’y prête bien à mon avis. Tu as quasiment 0 charges donc ton CA = ton résultat net. Avant de clôturer la SASU, parle en avec ton comptable. Je crois que tu peux mettre une SASU en « sommeil » plutôt que de la fermer définitivement. Cela dit, je crois savoir qu’il est impossible de combiner micro entreprise et SASU dans le même domaine d’activité. Il va falloir que ton comptable te conseille de ce point de vue là.

Oui c’est préférable d’avoir l’avis d’un expert comptable pour cela pour prendre la bonne décision. La décision se fera en fonction de ta situation personnelle et de tes objectifs à court / moyen / long terme.

Hello,

Je suis également en micro-entreprise et je passe en SASU l’année prochaine

Je confirme ce que dit Hugo, pour un CA autour de 20 K€, globalement tu vas avoir peu de différences à l’arrivée sur ce que tu touches réellement, mais la micro-entreprise te permettra d’avoir un régime ultra simplifié avec peu de formalités (et donc pas d’honoraires d’expert comptable, frais Greffe etc)

Pour la micro c’est assez simple, tu payes 22,2% de cotisations sociales sur ton CA (pour des prestations de services) soit 4440 € si tu fais 20 K€ de CA, et ensuite ton CA sera pris en compte dans ton impôt sur le revenu (avec abattement de 34%).

Pour une SASU avec les options par défaut (car tu as pas mal de possibilités), tu payes 15% d’IS jusqu’à 38 120 € de bénéfices (donc en gros tes 20 K€ de CA - tes frais comptables - les charges que tu es en mesure de comptabilisés sur ta boite). Et après tu paieras la flat tax à 30 sur les dividendes que tu te verses.

Tu vas pouvoir trouver des outils permettant de faire des simulations en ligne, mais peu ou prou tu vas obtenir la mĂŞme chose entre micro et SASU, sauf que tu te seras beaucoup moins pris la tĂŞte avec la micro.

A faire confirmer par un expert comptable mais je te recommande de partir sur la micro-entreprise