Bonjour, je viens d’investir dans un nouveau bien immobilier que je loue meublé. Alors que mes biens précédents etaient rattachés à un même SIRET, alors qu’ils sont à des adresses et departeents differents, pour ce nouveau bien un nouveau SIRET a été créé.
J’ai désormais un SIRET primaire et un SIRET secondaire. Est-ce normal que ma comptable ait fait une declaration pour l’obtention d’un 2e SIRET ou au contraire mes autres locations auraient-elles dû beneficier également chacune d’un SIRET ? Quelle est la conséquence d’avoir plusieurs SIRET ? Vais-je payer une CFE sur le CA par commune de rattachement d’un SIRET au lieu d’une CFE au global sur l’ensemble du CA de mes meublés quelle que soit la localisation ?
Merci de votre aide
Bien cordialement
Hello,
le SIREN a 8 chiffres et immatricule ton activité : loueur de logement
le SIRET a 14 chiffres et précise chaque établissement où ton activité est exercée : tes apparts en location.
Normalement, tu as 1 SIREN et autant de SIRET que d’adresses. Ta comptable a dû se simplifier la vie en oubliant d’immatriculer (SIRET) tes nouveaux appartements.
Tu seras redevable de la CFE pour chaque appartement proposé en location meublée en fonction de leur CA.
Note que c’est une charge déductible au régime BIC Réel.
Bonjour, d’accord merci Rewol, edt-il important que tous les appartements soient immatriculés ? Faut-il que je demande à la comptable de les faire tous immatriculer ?
Mercu beaucoup
sireN comme 9 chiffres et non 8 
En effet, 9 chiffres pardon !
Oui, je te recommande de les avoir tous immatriculés, c’est le boulot du comptable qui t’a un peu pris pour un dindon j’ai l’impression…
Bonjour,
ma comptable m’a répondu que depuis peu de temps, l’administration a demandé que tous les biens soient déclarés, avant aucune loi n’était claire à ce sujet semble-t-il. ( Instruction du 24 août 2022 ?)
Il faut donc régulariser et déclarer les biens qui ne l’ont pas été. La conséquence, c’est de devoir une CFE par commune car je possède des biens dans différentes communes. Elle me dit que les impôts peuvent retourner 3 ans en arrière pour faire la régularisation de CFE. A savoir que la 1ère année d’activité je suis exonéré de CFE, la 2ème année à la hauteur de 50% et la 3éme année à la hauteur de 100%.
Etant entendu que j’ai déjà payé la CFE les années précédentes sur l’établissement principal avec un CA englobant les revenus sur l’ensemble de ces biens, cela revient à payer 2 fois…
Dans ce cas, va-t-il falloir que je fasse une demande auprès du lieu de mon établissement principal pour recalcul de la CFE (et remboursement) sur les dernières années avec le CA ajusté à l’activité de l’établissement principal uniquement ?
Merci
Bien cordialement,
A savoir que la 1ère année d’activité je suis exonéré de CFE, la 2ème année à la hauteur de 50% et la 3éme année à la hauteur de 100%.
Tiens j’en profite pour savoir si cette mesure est universelle en France ou dépend ?
Hello,
En effet, chaque bien loué meublé doit maintenant être immatriculé. Même au Micro BIC.
Mais si vous louez plusieurs établissements, la CFE établie sur une base minimum est due au lieu de l’établissement principal. Vous n’aurez donc pas de rattrapage pour les établissements non déclarés à priori.
La CFE est systématiquement exonérée pour les revenus locatifs inférieurs à 5000€
La CFE est systématiquement exonérée l’année de l’immatriculation Siret.
La CFE est systématiquement exonérée pour les exploitants de meublé de tourisme classé ou de chambre d’hôtes à condition que ces locaux fassent partie de leur habitation personnelle (principale ou secondaire) et ne constituent pas l’habitation principale ou secondaire du locataire
L’exonération de la CFE est demandable en Corse 
Il n’y a aucun texte officiel (à ma connaissance) évoquant la réduction de 50% la 2ème année, alors que je l’ai souvent entendu… Si quelqu’un peut éclairer ce point, suis preneur !