LMNP Frontalier Suisse + Limite AirBnB

[AB30]

Bonjour,

Je vais poser ici 3 questions assez complexe dans l’espoir que quelqu’un ai une réponse Cela concerne le droit immobilier/fiscal du LMNP pour un frontalier suisse :

1. Concernant le passage LMP pour les loueurs meublés qui font plus de 23 000€ de CA en location courte durée.

J’ai vu que si un appartement était loué par l’intermédiaire d’un professionnel détenant une carte professionnelle G, il n’y avait pas de passage en LMP (loi Hoguet), même au-delà des 23 000€ de CA, d’après un texte du ministre du logement, Monsieur Pellois. Considéront que mon salaire annuel est de 200 000€, donc statut LMNP d’après les valeurs ci-dessous, en tout cas les montants salaire vs loyer LM(N)P…

Prenons le cas suivant : Si j’ai 2 biens en location courte durée avec le 1er appartement qui a un CA de 12 000€ géré par un professionnel avec carte G, et un 2ème appartement en location courte durée et géré en direct par moi-même avec un CA de 22 000€.

Est-ce qu’il y a passage en LMP (puisque total > à 23 000€) ou bien je reste en LMNP puisqu’il y a seulement 22 000€ de location meublée touristique géré en direct ?

2. Dans cette même situation, qu’en est-il pour le SSI ?

En effet, je vois des réponses dans les deux sens, et cette réponse est cruciale pour la stratégie de mon prochain investissement immobilier, qui devrait être un AirBnB à 40 000€ de CA annuel dont 20 000€ de bénéfice annuel.

Comme vous l’aurez compris, je n’aimerai pas que ce nouveau bien me fasse passer en LMP.

Nous n’avons pas d’information à ce sujet-là en tant qu’investisseur, et se tenir à un simple discourt de ministre sans décret par la suite peut-être assez faible face un juge si un litige devait avoir lieu (fort probable) avec l’Urssaf.

En effet, l’Ursaff ne stipule rien de cette exonération, ce qui ne confirme pas les propos de Mr Pellois. De plus, l’Urssaf a déjà répondu à des demandes d’investisseurs dans le sens contraire, en confirmant qu’ils étaient bien assujettis au SSI.

Comme vous l’aurez compris, c’est donc une question cruciale pour ma future stratégie d’investissement dans les mois à venir.

3. Autre questions, je suis actuellement frontalier sur Genève avec un impôt à la source sur Suisse et je n’en paie donc pas en France. Étant résident français (et non expatrié), est-ce que mes revenues seront pris en compte pour la limite LMNP vs LMP au-delà de 23 000€ de CA annuel ? Ou bien on part sur une base de 0€ car pas d’impôt français sur le salaire donc si les loyers > 23k€, alors directement statut LMP ?

Merci

[Romain17]

@AB30

Autre questions, je suis actuellement frontalier sur Genève avec un impôt à la source sur Suisse et je n’en paie donc pas en France. Étant résident français (et non expatrié), est-ce que mes revenues seront pris en compte pour la limite LMNP vs LMP au-delà de 23 000€ de CA annuel ? Ou bien on part sur une base de 0€ car pas d’impôt français sur le salaire donc si les loyers > 23k€, alors directement statut LMP ?

Bonjour Nino,

Concernant ton point n°3, tu es frontalier / résident fiscal Suisse, donc ton revenu fiscal de référence en France est de 0€. Si tes revenus fonciers français cumulés >23k€, alors tu passes en LMP.

Par contre, il est possible de ne pas payer la SSI si tu as déjà une couverture sociale en Suisse.

Je connais le sujet car je suis moi-même dans cette situation.

[AB30]

Bonjour Romain,
Après avoir consulté plusieurs avocats fiscalistes spécialistes de la situation du frontalier franco-suisse, il s’avère que les revenus suisses sont bien comptabilisés pour la limite du LMNP/LMP car ils figurent dans la catégorie des traitements et salaires sur l’avis d’imposition, bien que déjà imposé à l’étranger.
Sur l’exonération du SSI grâce à la LAMAL, je suis très réticents car à mes yeux, le statut professionnel est différents de la situation personnel (LAMAL). Dans tout les cas, et sentant le vent tourné autour du LMNP, je me dirige vers un gestion en SCI à l’IS pour les AirBnB et un LMNP à 23k pour être sûr de rester sans SSI.

[nessim]

Bonjour Romain,
As tu vu des avantages au LMP par rapport à une SCI à l’IS ?
Je suis résident fiscal Suisse et j’ai la même question de plafond LMNP - si je comprends bien LMP est plus intéressant car prélèvements sociaux à 7.5% + impôt sur le revenu à 20% (ou moins) par rapport à une taxation à l’IS puis des dividendes.