Bonjour à tous,
Je me posais une question concernant la SCI à l’IS. Je m’intéresse depuis peu à tout cela mais je ne suis absolument pas calé et cherche à mieux appréhender ce monde-là.
Est-ce que je peux acquérir un bien en SCI, puis dans un 2e temps monter une Holding ou est-ce que la Holding doit etre fait avant pour ensuite lorsqu’on crée la SCI mettre la Holding dans les parts sociales ?
En fait je voudrais faire un crédit au nom de la SCI (c’est un projet pour l’instant rien n’a été déposé ou créé) mais ne pas faire peut au banquier avec une Holding pour dans un 2e temps si je monte une 2e SCI pouvoir avoir une Holding pour apurer les bénéfices et les répartir. Mais j’ai peur que cela soit considéré comme de l’abus fiscal.
Donc 2 question en 1 :
Est-ce qu’on peut créer une SCI dans un premier temps puis par la suite y faire monter au capital une Holding… les échanges de parts engendrent des frais de quel ordre… c’est juste un ordre du jour avec une écriture comptable ou est-ce qu’il y a des taxes et impots dans l’échange de parts puisquà priori elles sont valorisées ?
Le fait d’introduire une Holding dans un montage avec au moins 2 SCI en utilisant le montage mère fille pour équilibrer les pertes et les gains des SCI est-il considéré comme de la bonne gestion saine d’entreprise ou de l’abus fiscal ? J’ai un peu de mal avec ça pour moi dès qu’on cherche à faire des économies comme un bon père de famille on veut économiser sur tout donc aussi sur les dépenses de taxes fiscales et j’ai l’impression que c’est répréhensible alors que je trouve ça normal.
Merci pour vos retours.
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Bonjour,
Oui ce montage se fait très régulièrement.
La holding peut être montée à n’importe quel moment, généralement on la constitue lorsqu’il a des bénéfices à distribuer dans la société fille. Ainsi, les bénéfices remonteront dans la holding qui généralement est à l’IR.
La holding est constituée par l’apport des titres de la société fille, soit à la valeur nominale soit par évaluation faites par un commissaire aux apports.
Les frais juridiques à la constitution de ce montage dépend de si tu passes par un notaire, avocat, ou cabinet comptable.
En tout cas d’après ce que je comprends de ton projet, aucune urgence à créer une holding tant que tes SCI ne génèrent pas de résultats.
Ok merci je me posais de l’antériorité… dans quel ordre il fallait faire les choses.
Ok, merci pour la Holding je n’avais pas réfléchi au statut IR ou IS… à priori le rôle de la Holding est avant tout de faire l’aiguillage dans les flux financiers, donc à priori elle ne sera pas là pour héberger un trésor de guerre dans un paradis fiscal. :o)
Ensuite pour laSCI à l’IS… peut-on swapper à l’IR par la suite et sous quelles conditions ?
Tu peux passer ta SCI de l’IS à l’IR mais cela va engendrer un événement fiscal pour purger les plus-value notamment. C’est pour ça qu’on préfère monter une holding à l’IR afin de faire remonter les flux de la SCI à l’IS.
Il y a un dicton chez les fiscalistes… « vivre à l’IS et mourir à l’IR ».
Malheureusement c’est plus complexe, donc tout dépend des projets, de ta situation financière, et de ton imposition.
Le mieux est de consulter un expert comptable.
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Oui j’avais vu une video d’Henry Royal qui disait plutôt Gérer à l’IS et Vendre à l’IR car le mot mourir n’était pas vraiment bienvenue comme formule. ;o)
Je suis d’accord tout dépend des situations. En fait avant de me lancer je veux être sûr de tout bien comprendre mais j’ai l’impression qu’à un moment le mieux c’est d’y aller, de voir un expert comptable. Et à ce sujet… mieux vaut un comptable, expert comptable, notaire, CGPI, fiscaliste ? Appeler une structure comme Dougs… c’est typiquement le genre d’expertise qu’ils ont.
Pour la solution de remonter les profits à la Holding, est-ce la solution la plus simple pour sortir les bénéfices ?
Fiscalement ca revient à une taxation de 5% pour la remontée des dividendes du régime mère-fille + 17,2% de prelevement sociaux qui viennent se rajouter comme revenus fonciers sur la déclaration d’impots soumise à la TMI.
On est d’accord aussi que je peux très bien ne rien faire sortir de la Holding. Est-ce que pour autant quand l’exercice annuel est cloturé la SCI est taxée sur son excédent de trésorerie ? Est-ce que c’est considéré comme des bénéfices le fait de les avoir remonté depuis la SCI dans la Holding ? Je ne pense pas sinon il n’y a aucun intérêt de les remonter, je me trompe ?
Est-ce qu’il est intéressant alors de les investir ? Et justement si Holding avec fiscalité à l’IR… ce n’est peut-être pas intéressant auquel cas il vaudrait peut-être mieux être assujetti à l’IS pour n’etre imposé qu’à 15% voire 25% plutôt que 30% de la flat taxe ? Mais bon je me pose bcp trop de questions…