Ne pas prévenir sa banque de la vente d'un appartement

[Btzpcs92]

Bonjour,

Je réfléchis à vendre un appartement acheté il y a quelques années via un crédit toujours en cours (avec une assurance emprunteur et non une hypothèque) avec ma banque. Mon banquier m’explique que si le bien vient à être vendu, il faudra obligatoirement mettre fin au crédit qui y est adossé.

Seulement voilà, le taux est tellement interessant que j’aurais aimé vendre l’appartement mais garder le crédit.

Qu’est-ce que je risque si je vends l’appartement et fais arriver les fonds sur un compte courant dans une autre banque pour ne pas que ma banque principale voit l’opération ? Les fonds seront assez vite déplacés vers d’autres supports (probablement mon PEA et CTO qui sont chez un Broker et pas dans ma banque).

Merci par avance pour vos réponses.

[anon57704409]

Je ne pense pas que cela fonctionne car le notaire va contacter la banque ou il y a le prêt car je suppose que l’achat s’est fait avec le prêt

[Btzpcs92]

Justement, j’ai demandé à une amie notaire qui me dit qu’à moins que ce soit un crédit hypothècaire, l’argent va directement au vendeur et non à la banque

[anon57704409]

Ha ok je n’avais pas en tête cette subtilité

[GuiD]

Bonjour,

Pensez à vérifier le contrat d’emprunt avec la banque. Il y a souvent des clauses qui:

1. Attribue le prêt à un but spécifique,
2. Impose un remboursement du prêt en cas de vente du bien immo (puisque le but 1. n’existe plus).

Dans tous les cas, un coup de fil au conseiller bancaire ne ferait pas de mal. Si vous n’êtes pas contraint de rembourser ce prêt, il vous le dira aussi.

[Btzpcs92]

J’ai bien lu le contrat de crédit et vous avez raison, l’argent de ce crédit doit obligatoirement être utilisé pour cet appartement et le crédit devra être terminé s’il est vendu. Je me doute qu’il y a une part « d’illégalité » dans ce que je souhaite faire. Je me demande seulement si certaines personnes ont réussi à le faire, et les risques associés. A part que la banque le découvre et me force à rembourser le montant directement (eventuellement avec une pénalité) je vois rien d’autre.

[Valentin116]

Le risque outre se faire choper c’est mettre ça sur un CTO, perdre 5% en un jour et être forcé a rembourser.

[GM76]

Ce sujet revient souvent.
D’autres éléments de réponse ici :

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[Camille59]

Bonjour,

Outre le fait que ce soit pas une chose très clean à faire, tu ne devrais pas avoir de risques d’un point de vue légal. Si la banque s’en rend compte, évidemment tu devras rembourser et avec une pénalité, et autant dire que tu seras sûrement pas le bienvenue pour un nouveau prêt .

En pratique, si tu continues à rembourser le crédit, la banque ne peut pas s’en rendre compte. Sauf s’il s’agit de la vente de ta RP et que tu changes d’adresse bien sûr…

Si tu arrêtes de rembourser, c’est l’organisme caution qui va s’en rendre compte et prévenir ta banque, et là tu te grilles auprès de la banque et de l’organisme caution, qui est très souvent commun à plusieurs banques.

[Btzpcs92]

Dans mon cas c’est un appartement pour un investissement locatif donc aucun changement d’adresse à prévoir.
Je pensais aussi attendre quelques mois après la vente pour voir si l’assurance emprunteur ou la banque me contacte à ce sujet et commencer à investir ensuite.
Et evidemment prévoir une solution de secours si la banque s’en rend compte quelques années plus tard pour pouvoir rembourser sans avoir à vendre des positions qui pourraient en effet être négatives à ce moment là.

[DowJones]

C’est totalement illégal et risqué. J’ai vu ce sujet revenir à plusieurs reprises… n’hésites pas à utiliser la fonction « recherche » en haut de la page

[Ehones]

Si la banque concède le pret c’est parcequ’elle a toujours moyen de saisir le bien immobilier en cas de pépin.
Mais si ce dernier a été vendu la banque perd cette garantie, donc c’est de l’escroquerie en quelque sorte.

[RL100]

Bonjour,

Le faire dans le dos de la banque n’est surtout pas la bonne option.
Parles en a ton banquier très ouvertement, dis lui que tu souhaites garder le crédit pour réinvestir les fonds (quitte à en investir un peu chez elle via une AV ou autre…).
L’important pour elle c’est d’avoir un actif (ou plusieurs) qui « garantit » le prêt et surtout que tu continues à rembourser les échéances sans souci…

Pour ma part, après avoir revendu un appartement, j’ai placé 100% de la somme sur un CAT 12 mois au sein de la même banque, puis j’ai réutilisé les fonds pour l’achat d’un bien immobilier.
Même si je suis sorti du cadre initial du crédit, je l’ai fait en toute connaissance de cause pour elle.
Par contre, à partir du moment où tu sors du cadre contractuel, il faut être pret a assumer le risque : en cas de pb tu seras sans filet (l’actif sous jacent n’existant plus). Il te faudra revendre rapidement le nouveau bien.

A noter aussi :

• en cas de pb l’assureur du prêt risque de ne pas suivre
• tu continues donc de payer dans le vide l’assurance du credit (à integrer dans tes calculs)