Bonsoir,
Je compte mettre en vente ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai actuellement un prêt immobilier sur ce bien avec une garantie crédit logement et un taux intéressant. Je souhaiterais ne pas rembourser ce prêt immobilier pour investir dans différents appartements. A quels risques je m’expose ? Car normalement je suis tenu de rembourser le prêt immobilier lors de la vente de ma résidence principale.
Bonjour,
Normalement, l’argent transite par un notaire qui, s’il y a un prêt bancaire, est tenu de solder le prêt en premier.
À moins que le contrat de prêt ne vous permette de conserver les conditions économiques pour une autre résidence. Pas certain que ce soit possible pour du locatif par exemple.
Sauf erreur de ma part étant donné qu’il n’y a pas d’hypothèque sur le bien immobilier, le notaire ne va pas rembourser le prêt immobilier et versera les fonds sur le rib que je lui communiquerais.
Dans tous les cas si la banque s’en aperçoit, tu peux passer un sal moment 
D’où ma question pour connaître les différents risques possibles. À ma connaissance , la banque n’a pas de moyen de le savoir et tant que je paye la mensualité peu de risques…
Si tu ne respectes pas les conditions d’octroi d’un prêt bancaire et que la banque s’en aperçois, elle peut prononcer la déchéance du prêt. C’est de plein droit, tu ne pourras pas l’attaquer pour ça.
Dans ce cas l’ensemble de la somme prêtée devient exigible immédiatement + les intérêts à date. Si tu ne rembourses pas tu risques toutes les joyeusetés des personnes surendettés : interdiction bancaire etc… Dans ces conditions ça devient impossible de refinancer la somme demandée.
Normalement tu te fais envoyer les documents bancaires à l’adresse de ta résidence principale. Quand tu es une banque, il existe de nombreux moyens de connaître la résidence principale de quelqu’un, ou d’établir que ta résidence principale n’est plus celle du prêt (le second point est plus simple à établir que le premier).
Ce que tu envisages s’appelle de la fraude. Aucune personne de bien intentionnée sur le forum pourra te recommander de faire ça. Frauder c’est être seul en-dehors ses règles… Bref en toute bienveillance ne fait pas ça.
Effectivement j allais te faire la même réponse.
Tout fini par ce savoir.
Je pense qu’ensuite ça sera très difficile d’avoir un nouveau crédit au cours de ta vie.
On dit souvent qui paie ses dettes, s’enrichit 
La ça prend tout son sens !!! Personne pourra ici te le conseiller. Tu es maintenant prévenu
Vu que c’est ta RP, tu vas nécessairement changer d’adresse, donc la banque le saura…
Merci pour cette réponse très précise.
Pas nécessairement. J’ai plusieurs banques et j’ai une adresse courrier à part.
Tu es censé communiquer ton adresse fiscale et éventuellement une adresse courrier si elle diffère de ton adresse fiscale
alors je ne réponds pas a la question comment ne pas respecter ses engagement contractuels mais juste pour le credit de la RP et le changement d’adresse.
En aucun cas le changement d’adresse est un probleme!
tu peux acheter une RP et la passer en locatif et donc déménager ailleurs !
Ca ne pose aucun soucis avec la banque !
le soucis ici est que le bien n’existe plus dans le patrimoine
Pour la vente d’un bien sûr lequel tu as un crédit en cours, il existe aussi la possibilité de transférer ton crédit,
Selon le type de prêt, les conditions peuvent être différentes
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? | Service-Public.fr.
Bonjour Gaël,
Je me permets de te répondre car j’ai déjà vécu une situation similaire. Oui, tu peux tout à fait vendre ton logement et faire virer l’argent sur un compte bancaire secondaire. Le notaire ne versera pas l’argent directement à la banque, car il n’y a pas d’hypothèque dans ton cas.
Contractuellement, cela ne respecte pas toutes les clauses de ton contrat, ce qui n’est pas illégal en soi, mais pourrait potentiellement entraîner un contentieux civil. La banque ne s’en apercevra probablement pas, tant que tu ne changes pas ton adresse principale ni ton assurance habitation (que tu as donc intérêt à continuer à payer). En continuant à rembourser les mensualités normalement, il ne devrait pas y avoir de problème.
En cas de contentieux, j’espère pour toi que tu bénéficies d’une bonne protection juridique. Les procédures peuvent être longues : compte de 1 à 2 ans pour la médiation, 1 à 3 ans pour le procès, 1 à 3 ans pour un appel, et 1 à 6 ans pour une saisie, selon que ton argent se trouve en France ou à l’étranger (par exemple, sur un compte titre Trade Republic, qui est en Allemagne).
Contrairement à ce qui a pu être dit, tu ne seras pas inscrit au fichier des incidents de paiement de la Banque de France automatiquement, puisque tu ne présentes aucun incident de paiement, remboursant les mensualités prévues dans ton contrat. La banque peut t’y inscrire uniquement si elle gagne le procès et l’appel. La procédure pour la banque est généralement très longue, et il est peu probable qu’elle aille jusqu’au bout. En effet, si tu as une protection juridique qui prendra en charge tes frais (pouvant s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros), ce n’est pas le cas de la banque, ni de la société de caution (la sienne ne couvrant pas les impayés de crédit, car c’est le cœur de son métier). Elle hésitera donc à engager des frais d’avocat importants face à un client qui rembourse ses mensualités comme prévu.
Conclusion : utiliser un prêt affecté immobilier sans hypothèque comme prêt non affecté à des fins d’investissement est possible, légal (pas pénalement répréhensible), mais peu t’amener à un contentieux civil qui heureusement n’a quasiment aucune chance de se produire et encore moins d’aboutir à une saisie. La relation commerciale avec la banque est cependant terminée, elle ne te prêtera plus jamais.
Le sujet est suffisamment sensible amha pour prendre conseil aupres d un avocat
La banque peut tout a fait ficher l emprunteur en cas de violation du contrat → déchéance du terme → fichage
Je pense que vous en faites tout un plat
Procès fichage….
La banque exigera un remboursement immédiat
Et si vous n’êtes spas en capacité de faire le remboursement les ennuis commencent
Sinon t’as
Le notaire va obtenir l’acte d’achat du bien lorsque tu l’as acheté. Dans cet acte est mentionné le plan de financement et, le cas échéant, l’établissement prêteur est indiqué. S’il y’a un prêt le notaire va se rapprocher de la banque prêteuse pour obtenir un relevé du capital restant dû.
C’est systématique ?
S’il n’y a pas d’hypothèque le notaire contacte il la banque ?
C’est bien de faire l’exercice intellectuel mais eemxsa t’as répondu.
Donc réfléchis à ton objectif qui est d’investir en immobilier.
C’est ça ton objectif, ce n’est pas de truander la banque.
Alors focalise toi plutôt sur le moyen de faire un achat immobilier à but locatif et voir quelles sont les barrières.
De toutes manières, les banques aiment bien les propriétaires qui ont éventuellement un investissement locatif.