Je me permets de vous écrire pour discuter d’une question d’ordre patrimonial et fiscal qui concerne l’héritage de ma grand-mère, bien que je souhaite avant tout qu’elle vive le plus longtemps possible. Ma grand-mère, âgée de 89 ans, possède un bien immobilier ainsi que des comptes et livrets d’épargne.
Je suis âgé de 23 ans et mon oncle de 63 ans.
Dans ce contexte, je voudrais solliciter votre expertise pour répondre à plusieurs questions :
Quelles stratégies fiscales et patrimoniales pourraient être mises en place maintenant pour faciliter la transmission de son patrimoine, tout en lui assurant un confort total de son vivant ?
Quelle est la meilleure manière pour moi de racheter la part de mon oncle en ayant sont accord ?
Quels sont les impacts d’une donation faite de son vivant, en particulier en termes de droits et d’abattements ?
Je serais très reconnaissant pour toute information ou conseil que vous pourriez me fournir.
Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie pour votre temps et votre aide.
1.il y a la possibilité de la donation, sur laquelle il y aura un abattement de 31000€ idéalement sur de la nue propriété
Tout simplement racheter la part qui lui revient
Il n y a pas de secret
Une donation est possible tout les 10 ans
D une valeur de 100000€, avec un abattement sur les frais de 31 000 dans le cas d un petit fils
Idéalement la réalisé sur de la nue-propriété,puisque au moment du décès de la personne, l usufruit revient au nue propriétaire
envisager un démembrement (mais à 89 ans, l’usufruit ne vaut plus que 30%) : attention ca compte comme une donation, mais l’avantage c’est que l’usufruit ne passe pas par la case succession
Assurance vie : 30 500€ par bénéficiaire en tout
Qu’entend tu par racheter la part de ton oncle ?
Il faut faire attention : je suppose que ton père/mère est décédé
Ton oncle a t-il des enfants ? Beaucoup d’indiscrétion je sais mais ta grand-mère n’a pas le droit d’avantager un frère plutot qu’un autre. Ou en tout cas cela peut être source de litige, surtout si ton oncle a des enfants.
Quels sont les impacts d’une donation faite de son vivant, en particulier en termes de droits et d’abattements ?
Les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement personnel (à condition qu’ils ne l’aient pas utilisé dans les 15 années précédant le décès lors d’une donation).
En effet, ma maman est décédée, donc je me retrouve héritier avec mon oncle (il n’a pas d’enfant et nous entretenons une très bonne relation).
Ce que je veux dire par racheter sa part, c’est que ma grand-mère possède à ce jour une maison autour de 400k€. Le jour de son décès, je vais me retrouver avec 50% comme mon oncle. Cependant, j’aimerais lui racheter ses 50%, tout en ayant son accord et que cela soit officiellement écrit et acte chez le notaire, afin de posséder la maison à 100% et éviter les problèmes qui pourraient survenir.
Du côté des livrets/comptes, on est autour de 60k€. Je voudrais savoir si ce n’est pas avantageux de basculer tout sur une assurance vie, par exemple, afin de se repartir à 50%-50%.
L’assurance vie est une bonne option même si elle a plus de 70 ans
Car elle permet de passer de 61 000€ 30500 sur ton oncle et toi
Pour la donation ton oncle a beaucoup plus abbatement que toi (ligne direct)
Quoi qu’il en soit démembrer la proprio même si cela déclenche une fiscalité (car au dessus des seuils) est une option car la partie d’usufruit ne passera pas par la case fiscalité (on parle de 30% de 400k) qui ne serait pas taxé. Par contre cela sous entend payer les taxes aujourd’hui
A ta place je me ferai conseiller pour les montages, ton oncle peut très bien te faire une donation également (et devrait commencer à le faire pour lancer les compteurs de 15 ans)
Eh bien ça alors, je viens d’apprendre ce qu’est la règle de représentation…
Comme toujours, on te conseille d’aller voir un avocat ou un notaire pour étudier ces questions. La fiscalité des successions est assez complexe en France.
Les cas que vous évoquez on des limites : la donation directe pourquoi pas. La donation partage aussi, mais à l’extinction du délai des 10 ans uniquement. Aucune exonération si décès avant. AV pourquoi pas… mais moins intéressant que la donation directe (à confirmer).
Il existe aussi des montages tels que le rachat en viager en ligne directe, ou pourquoi pas une SCI pour séparer les droits en démembrement avec plus de facilité. Là il faut passer par la case expert.
Attention au delà de 70 ans, l’assurance via le 757b a un abattement tout bénéficiaire confondu de 30 500€ et non 61 000€. Aussi le rappel fiscal est de 15 ans et non de 10 ans.
Si je peux me permettre, la situation mérite comme évoqué par ailleurs un échange avec un professionnel, un sujet comme le mandat de protection futur pourrait aussi être un bon conseil sur un autre sujet…
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