Pays pour expatriation avec 0% de fiscalité sur revenus du capital

Bonjour à tous,

Face au ras le bol fiscal et aux difficultés de recrutement de main d’oeuvre j’envisage une expatriation

Un besoin de changer d’air et me libérer l’esprit avant le burn out qui ne sera pas ou presque pas couvert étant indépendant, je cherche donc un potentiel pays qui dispose d’une fiscalité faible ou nulle sur les revenus du capital (obligations et PV sur actions)

Certains se sont ils penchés sur le sujet, javoue avoir du mal à trouver une liste fiable

Bonne journée à tous

Bonjour,

Une ressource intéressante pour ta recherche pourrait être Country Rankings: World & Global Economy Rankings on Economic Freedom (en anglais) qui compare les différents pays du globe sous différents aspects, y compris le volet fiscal.

Tu peux aussi te référer à la carte interactive (Index of Economic Freedom) où tu pourras facilement filtrer et visualiser les différents pays en fonction de critères qui te semblent pertinents.

Ca te permettra de débuter ta recherche en filtrant les pays qui te semblent les plus pertinents, avant de creuser chacun de ceux que tu auras retenus.

Avis perso, mais la partie fiscale, bien qu’importante, n’est pas le seul aspect à prendre en compte. Example extreme, mais un pays avec 0% de taxe, mais où le gouvernement peut te confisquer tes actifs du jours au lendemain pour une raison arbitraire, n’est peut être pas mieux qu’un pays où tu es un peu plus taxé (dans la limite du raisonnable tout de meme évidement), mais avec une plus fortes protection juridique. Après, tout est relatif et aussi assez subjectif.

Si ces ressources te sont utiles dans tes recherches, je serais curieux de savoir quel(s) pays tu selectionnerais.

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merci pour ces liens effectivement interessants qui permettent une comparaison, il reste ensuite a creuser pour chaque pays comme vous le dites.

Sur le papier l’Estonie semble très bien, au sein de l’espace schengen en plus, reste le climat…

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Un petit bémol pour cette liste: elle ne prend pas en compte les situations des non-nationaux.

Exemple: si vous allez au UK, Ireland, Malte, Portugal, autres vous pouvez bénéficier d’un statut spécifique fiscalement.
Pour ma part je m’oriente vers Malte ou UK

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C’est un sujet intéressant.

Pour l’aspect financier il faut prendre en compte, le salaire obtenable avec ses compétences, la fiscalité et le coût de la vie.
Le classement partagé met en tête Singapour où en effet les salaires sont élevés et la fiscalité est faible. Par contre, le coût de la vie, notamment le logement y est très cher.

Il y a également, plein d’aspect extra financier à prendre en compte comme: la sécurité, le climat, la propreté, l’accès aux soins, la langue parlée…

l’idée était ici de vivre de ses revenus du capital, c’est pourquoi une fiscalité 0% sur les dividendes, interets et PV mobilières était en quelque sorte le critère numéro 1.
Evidemment il y a plusieurs autres aspects à prendre en compte.

Régime non-domicilied: 0% de tax sur les gains en capital quand ceux-ci ne sont pas rapatriés.

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Malte pourrait être pas mal pour toi, attention néanmoins il y a quand même une taxe de 5000€ à payer quand les revenus en capitaux étrangers sont supérieurs à 35 000€ pour les résidents non-dom.

Sinon j’aurais dit la thailande mais à partir de l’année prochaine ils veulent taxer les revenus provenant de l’étranger.
Je pense que le Panama doit être remplir tes critères mais le rapport coût/qualité de vie n’est vraiment pas terrible à mon sens après m’être un peu renseigné. Obtenir un statut de résident peut être un peu compliqué (en gros soit tu payes un avocat qui va te faire tout un montage qui va te revenir à 7500€ ou bien tu investis 300k$ dans un CAT dans une banque panaméenne)

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Tu as besoin de salarier du personnel ? Quel niveau de qualification as tu besoin ? Quelle langue ?
L’Europe de l’est, les Etats Unis, Canada, Singapour ou Taïwan

Bulgarie, pays de l’UE : 0% d’impôts/prélèvements sociaux sur les gains de cession comptes de bourse détenus dans l’UE: autrement dit, tu peux gonfler ton PEA/CTO pendant 20 ans en France avec ETF, titres. Il faut juste s’expatrier 1 an pour etre non-résident fiscal et purger les plus values en revendant le tout.

Ces revenus de placement sont spécifiquement exemptés.

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moi j’interprète le contenu de la page comme « ils ne doivent pas payer en Bulgarie » pas comme « ils ne doivent pas payer du tout ». Pour passer de l’un à l’autre faudrait lire les accords bilatéraux entre les deux Pays.

Et là je n’arrive pas trop à suivre :frowning: mais je crois que la réponse soit dans l’art 11.2 :

Article 11
Gains en capital

  1. Les gains qu’un résident d’un Etat contractant tire de l’aliénation de biens immobiliers
    visés à l’article 5 sont imposables dans l’Etat contractant où les biens immobiliers sont situés.
  2. Les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers qui font partie de l’actif d’un
    établissement stable qu’une entreprise d’un Etat contractant a dans l’autre Etat contractant,
    ou de biens mobiliers qui appartiennent à une base fixe dont un résident d’un Etat
    contractant dispose dans l’autre Etat contractant pour l’exercice d’une profession
    indépendante, y compris de tels gains provenant de l’aliénation de cet établissement stable
    (seul ou avec l’ensemble de l’entreprise) ou de cette base fixe, sont imposables dans cet
    autre Etat.
  3. Les gains provenant de l’aliénation de navires et d’aéronefs exploités en trafic international
    ou de biens mobiliers affectés à l’exploitation de ces navires et aéronefs sont imposables
    dans l’Etat contractant où le siège de direction effective de l’entreprise est situé.
  4. Les gains provenant de l’aliénation de tous biens autres que ceux visés aux paragraphes
    1, 2 et 3 ne sont imposables que dans l’Etat contractant dont le cédant est un résident.

11.2 c’est pour les professions liberales ou PME
C’est plutôt 11.4 de la convention de non double imposition qui précise que l’impôt n’est du que dans l’état de résidence.
Et si la loi fiscale impose bien le principe d’une flat tax de 10% sur les revenus, elle prévoit une exemption des gains en capitaux de titres sur les marches europeens (Gains on disposals of securities traded through the Bulgarian or an EU/EEA regulated stock exchange are exempt from tax.)

Mais meme 10% c’est mieux que 30% ou 17.2% de PS

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je me pose la question car dans certains cas il y a des exception. Exemple: entre France et Pays X, si on a la double nationalité on peut choisir si les impôts du Pays X ou France s’applique; sauf par exemple pour les biens immobiliers qui seront imposés en France. Pas nécessairement lié mais ça m’a appris à chercher les petites lignes et les exceptions à la règle :slight_smile:

Dubai ?

Tu as ce site pour avoir un panorama complet des taxes par pays : European Tax Maps Archives | Tax Foundation

Il y avait également Nomadlist comme site qui te permettait de choisir ta destination selon tes critères (meteo, secure, pas cher, tax, reseau internet, eetc) mais ca semble payant maintenant leur offre.

comme je l’ai cité ailleurs, tu peut t’installer en tant que personne morale en Estonie sans avoir à jamais y mettre les pieds:

Et ça ne servira strictement à rien, ce sera considéré comme un établissement permanent dans l’état où vous résidez réellement.

Si tu pars vivre à l’étranger et délocalise ton activité, tu devras peut-être acquitter l’exit tax.

En fonction de ton pays de destination, je te conseille de bien regarder :

  • ta situation patrimoniale en France. Seras-tu toujours considéré résident fiscal français?
  • la convention de double imposition pour t’assurer du traitement de tes revenus
  • la facilité avec laquelle tu pourras revendre ton activité si un jour tu souhaites rentrer en France
  • Sors-tu de l’UE? Comment vas-tu gérer les fluctuations de monnaie?

Tu parles du problème à trouver de la main-d’oeuvre, je te conseillerais alors aussi de regarder les questions RH. Est-il facile de recruter les profils dont tu as besoin sur place? Est-ce que les salaires sont plus élevés?