Bonjour,
Savez-vous si il est autorisé d’effectuer des versements sur un PEA en tant que non résident fiscal français ?
Je comprends que les rachats évidements sont possibles et que l’avantage fiscal est conservé mais je ne trouve pas d’information concernant les versements…
Merci,
oui, la résidence fiscale est prise en compte que pour l’ouverture.
Merci pour la réponse ! Ma question concernait des versements lorsque le PEA a été ouvert avant l’expatriation, c’est à dire en tant que résident français.
Autrement dit, est-ce qu’un ancien résident français peut continuer à utiliser effectuer des versements sur son PEA sachant qu’il n’est dorénavant plus résident français ?
Situation particulière à laquelle je ne trouve pas de réponse.
Salut oui, tu peux conserver le PEA en tant que non resident et realiser l’ensemble des operations comme si tu etais un resident (versement, achat/vente, retrait, transfert).
Seule l’ouverture necessite la residence fiscale francaise.
Je confirme, et lors de retraits ou clôture après 5 ans de détention, tu ne paieras aucune cotisation sociales (en sus d’aucune imposition 
).
Bonjour à tous. S’il n’est pas possible d’ouvrir un PEA pour un non résident francais (ce qui est mon cas en tant qu’expat et n’ayant pas eu l’opportunité de le faire avant de partir), quelles sont les autres options pour investir dans des ETF qui ne créent pas de frottement fiscal trop important?
Bonjour,
Une assurance-vie ? C’est possible d’ouvrir un contrat FR pour les non résidents, quoiqu’un peu compliqué pour les américains (Lien vers Linxea).
Sinon, un CTO; qui ne sera taxé que sur les plus-values. En fonction de la durée d’expatriation, la plus-value n’est pas garantie. Donc pas forcément de taxe.
Merci pour votre réponse, je vais étudier le CTO comme option.
Concernant l’assurance vie, un cabinet de conseil m’avait proposé un véhicule (Isle of Man, RL360) mais le ticket d’entrée était élevé (60KE) et je trouvais que les frais étaient trop importants (1% initial + 0.25% per quarter et autres frais).
Le PEA me semblait le plus approprié et les explications de Mounir sur ses vidéos étaient tres claires, mais ce n’est donc plus une option dans ma situation.
Est ce qu’en cas de retrait les fonds doivent etre transférer sur un compte du pays de residence fiscale (etranger) ou cela peut etre sur un compte en france? Je suis chez Bourse direct et suis non resident fiscal depuis fin 2023 (PEA, PEA-PME et CTO ouvert lorsque j’etais Resident Fiscal en france).
Hello @Yannic , il n’y a aucune obligation de transferer les fonds sur un compte du pays de residence. Tu peux tres bien avoir des comptes approvisionnes dans plusieurs pays quel que soit ton pays de residence. Il faut juste verifier si des regles specifiques s’appliquent concernant la declaration d’impots eventuelle dans ton pays de residence (comme par exemple un resident fiscal francais doit declarer ses comptes detenus a l’etranger)