Quand l’administration fiscale considère-t-elle que vous êtes un trader professionnel?

Hello,

Je vous explique ma situation. J’utilise un logiciel qui me permet d’automatiser plusieurs stratégies de vente / achat d’options américaines à très courte expiration. Je fais ceci à côté de mon travail et ça me prend litérallement 5 secondes par jour (détail important pour la suite)

Je me pose des questions quant au statut de trader indépendant particulier vs trader indépendant professionnel. Car ça m’arrange pas si je suis considéré comme pro, sachant que la loi française n’est pas claire du tout, les articles du web se contredisent tous sur ce qui définit la limite du passage entre particulier vs professionnel.

Quand je regarde ce que dit le BOFIP là dessus (point 50 à 100), j’en tire les conclusions suivantes (sans être sûr) :

  • 70 : Le fait que les gains réalisés soient supérieurs aux revenus professionnels du contribuable n’est pas, en lui-même, suffisant pour qualifier le contribuable d’opérateur habituel.

J’en tire une première conclusion que tant que je dépasse pas mes revenus pro, alors je n’ai pas besoin de me poser la question du statut professionnel de mon activité de trading. Je reste un particulier.

Maintenant supposons qu’en 2024 je prévois de dépasser mes revenus professionnels.

  • 60 : La détention, la maîtrise et l’usage d’informations et de techniques d’intervention spécialisées ainsi que leur recherche organisée au profit d’opérations boursières nombreuses et sophistiquées (couverture, report, …) sont des critères essentiels.
  • 80 : En outre les opérations de bourse doivent être réalisées personnellement par le contribuable.

Ici c’est mon cas, j’effectue moi-même les transactions par l’intermédiaire, la quantité est de 100 contrats par jour sur des outils assez sophistiqués (dérivés à expiration quotidienne). Par contre, je passe pas plus de 5 secondes par jour sur cette activité, je connecte mon logiciel à mon broker. Donc oui il y a quantité de transactions, par contre il n’y a pas beaucoup de temps dédié sur l’activité.

  • 90 : l’imposition BNC est susceptible de concerner les opérations de bourse qui, outre leurs aspects quantitatifs et qualitatifs rappelés plus haut, sont réalisées personnellement par le contribuable dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.

Je trouve ce point qui corrobore le fait d’être considéré comme trader professionnel par rapport à mon activité (dans l’éventualité que ça représente +50% de mes revenus)

MAIS on finit sur le point 100 qui contredit et nuance tous les points précédents

  • 100 : l’utilisation même fréquente de l’outil informatique du réseau internet et du courtage en ligne pour gérer son portefeuille, qui permet le cas échéant d’accélérer la vitesse de rotation d’un portefeuille et de faciliter les transactions boursières, ne constitue pas, par elle-même, un critère suffisant pour qualifier fiscalement les produits retirés des opérations comme relevant des bénéfices non commerciaux

Donc je suis un peu perdu, est ce que quelqu’un s’est déjà posé la question sur le passage du statut particulier à professionnel ou bien est déjà tombé dans une situation similaire et comment le traiter avec les impôts ?

Faudrait il que j’effectue un rescrit fiscal pour éclaircir ma situation avec eux ?

1 « J'aime »

Hello, j’ai envie de dire demande à l’administration fiscale non ?

Hello @tricky , dans ton cas l’appli Waltio peut répondre à ta problématique : ils peuvent te fournir un état de toutes tes transactions avec la fiscalité applicable .
Tu peux même fournir leur relevé annuel direct au fisc .
Tu peux choisir la formule adéquat en fonction de ton nombre de transaction annuelles
Sur ton statut réel au regard du fisc , tu seras vite renseigné .
Mais selon ce que tu nous décris , je pense que ta question est vite répondue :

Je sais pas si c’est un message de publicité, mais malheureusement non car je n’utilise pas les crypto-monnaies. A moins que j’ai loupé quelque chose dans leur business

Yes je vais faire ça !

Salut Tricky,

Pourrais-tu partager ce que l’administration fiscale t’a répondu?

Bonne journée,

Salut @CORENTIN12 je te laisse la réponse en entière pour que tu puisses voir la qualité de celle-ci :

le fait d’avoir une ctivité professionnelle ou non n’est pas en adéquation avec le nombre d’heures que vous passez sur cette activité mais sur la proportion de revenus que vous en tirez par rapport à votre activité principale. Dans les 2 cas ces revenus sont à déclarer, si cela ne dépasse pas votre revenus principal alors vous êtes considéré comme non professionnel, si cela vous permez de tirer plus de revenus qu dans votre activité prncipale alors vous êtes considéré comme professionnel. le statut de professionnel intervie nt donc dans ce cas car il est considéré que vous faites cette activité de façon proifessionnel ( les evenus sont supérieurs à votre activité ) et cela n’est donc plus un complément de revenus mais une activité bien distincte qui vous amène à considérablement augmenter vos revenus. .

1 « J'aime »

Donc si ton revenu du travail est de 40K et du trading 60K tu es un pro
Si ton revenu est de 150k et le même trading 60k tu n’es pas pro

c’est bien ce que ça dit?

C’est ça.

Est-ce un extrait d’un rescrit ? Vu la qualité de la réponse ceci semble être une réponse transmise par la messagerie.

Si vous souhaitez vraiment savoir, suivez la procédure d’un rescrit. Déjà expérimenté et pour une question pas si compliquée j’avais dû transmettre quelques pièces, on avait échangé et j’avais eu une réponse très détaillée, claire sur plusieurs pages.

J’avoue que j’ai mis ce sujet de côté et j’ai créé une SASU dédiée au trading pour continuer mon activité, le BOFIP est plutôt clair pour moi là dessus.
Mais oui mieux vaut faire un rescrit fiscal, tu as raison ce sera bien mieux que la messagerie.

ok, merci. J’imagine que la récurrence des revenus d’investissement / trading est aussi à prendre en compte.
Admettons que ton revenu du travail soit de 50k€/an et que lors d’une année exceptionnelle en trading tu fasses 150k€ et si l’année suivante tu ne fais que 25k€ alors tu n’es pas pour autant pro? ou bien si?