Hello,
Je vous explique ma situation. J’utilise un logiciel qui me permet d’automatiser plusieurs stratégies de vente / achat d’options américaines à très courte expiration. Je fais ceci à côté de mon travail et ça me prend litérallement 5 secondes par jour (détail important pour la suite)
Je me pose des questions quant au statut de trader indépendant particulier vs trader indépendant professionnel. Car ça m’arrange pas si je suis considéré comme pro, sachant que la loi française n’est pas claire du tout, les articles du web se contredisent tous sur ce qui définit la limite du passage entre particulier vs professionnel.
Quand je regarde ce que dit le BOFIP là dessus (point 50 à 100), j’en tire les conclusions suivantes (sans être sûr) :
- 70 : Le fait que les gains réalisés soient supérieurs aux revenus professionnels du contribuable n’est pas, en lui-même, suffisant pour qualifier le contribuable d’opérateur habituel.
J’en tire une première conclusion que tant que je dépasse pas mes revenus pro, alors je n’ai pas besoin de me poser la question du statut professionnel de mon activité de trading. Je reste un particulier.
Maintenant supposons qu’en 2024 je prévois de dépasser mes revenus professionnels.
- 60 : La détention, la maîtrise et l’usage d’informations et de techniques d’intervention spécialisées ainsi que leur recherche organisée au profit d’opérations boursières nombreuses et sophistiquées (couverture, report, …) sont des critères essentiels.
- 80 : En outre les opérations de bourse doivent être réalisées personnellement par le contribuable.
Ici c’est mon cas, j’effectue moi-même les transactions par l’intermédiaire, la quantité est de 100 contrats par jour sur des outils assez sophistiqués (dérivés à expiration quotidienne). Par contre, je passe pas plus de 5 secondes par jour sur cette activité, je connecte mon logiciel à mon broker. Donc oui il y a quantité de transactions, par contre il n’y a pas beaucoup de temps dédié sur l’activité.
- 90 : l’imposition BNC est susceptible de concerner les opérations de bourse qui, outre leurs aspects quantitatifs et qualitatifs rappelés plus haut, sont réalisées personnellement par le contribuable dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.
Je trouve ce point qui corrobore le fait d’être considéré comme trader professionnel par rapport à mon activité (dans l’éventualité que ça représente +50% de mes revenus)
MAIS on finit sur le point 100 qui contredit et nuance tous les points précédents
- 100 : l’utilisation même fréquente de l’outil informatique du réseau internet et du courtage en ligne pour gérer son portefeuille, qui permet le cas échéant d’accélérer la vitesse de rotation d’un portefeuille et de faciliter les transactions boursières, ne constitue pas, par elle-même, un critère suffisant pour qualifier fiscalement les produits retirés des opérations comme relevant des bénéfices non commerciaux
Donc je suis un peu perdu, est ce que quelqu’un s’est déjà posé la question sur le passage du statut particulier à professionnel ou bien est déjà tombé dans une situation similaire et comment le traiter avec les impôts ?
Faudrait il que j’effectue un rescrit fiscal pour éclaircir ma situation avec eux ?